44e législature, 1re session
(22 novembre 2021 - 6 janvier 2025)
Projet de loi C-47
Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 mars 2023
Adopté par la Chambre le 8 juin 2023
Rapport et Réponse du gouvernement
Rapport 11:
Projet de loi C-47, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 mars 2023
- Adopté par le Comité : 30 mai 2023
- Présenté à la Chambre : 31 mai 2023
- Aucune réponse du gouvernement demandée
Information
Conformément à l'ordre adopté le lundi 1er mai 2023 en application de l'article 78(3) du Règlement, la motion principale, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division No. 308 -- Vote no 308)
POUR : 177, CONTRE : 149
En conséquence, le projet de loi C-47, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 mars 2023, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances.
(Division No. 308 -- Vote no 308)
POUR : 177, CONTRE : 149
En conséquence, le projet de loi C-47, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 mars 2023, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances.
