44e législature, 1re session
(22 novembre 2021 - présent)
Projet de loi C-270
Loi modifiant le Code criminel (matériel pornographique)
Première réunion prévue : Jeudi 31 octobre 2024
Information
Conformément à l'article 93(1) du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Viersen (Peace River—Westlock), appuyé par Mme Rempel Garner (Calgary Nose Hill), — Que le projet de loi C-270, Loi modifiant le Code criminel (matériel pornographique), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne.
La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division No. 758 -- Vote no 758)
POUR : 327, CONTRE : 0
En conséquence, le projet de loi C-270, Loi modifiant le Code criminel (matériel pornographique), est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne.
La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division No. 758 -- Vote no 758)
POUR : 327, CONTRE : 0
En conséquence, le projet de loi C-270, Loi modifiant le Code criminel (matériel pornographique), est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne.