Le Comité permanent de la justice et des droits de la personne examine les projets de loi, les politiques, les programmes et les dépenses du ministère de la Justice et des six organismes fédéraux qui relèvent de son portefeuille.
yes
1994
1995
1996
1997
1998
1999
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
2024
Travaux récents
Études, rapports et réponses du gouvernement
Mesures pour protéger les Canadiens
Islamophobie et mesures pour répondre aux craintes de la communauté musulmane du Canada
Dernière réunion : 17 juin 2024
Rapport 24 : Examen aux fins de la nomination de George Dolhai à titre de directeur des poursuites pénales
Présenté à la Chambre : 14 juin 2024
Antisémitisme et mesures supplémentaires pour répondre aux craintes de la communauté juive du Canada
Dernière réunion : 13 juin 2024
Examen aux fins de la nomination de George Dolhai à titre de directeur des poursuites pénales
Dernière réunion : 13 juin 2024
Rapport 18 : Mesures pour protéger les Canadiens
Adopté par la Chambre : 8 mai 2024
Rapport 23 : Projet de loi C-273, Loi modifiant le Code criminel (la quête de Corinne et la protection des enfants)
Présenté à la Chambre : 8 mai 2024
Membres du Comité
Membres actuels et leurs rôles
Présidente
Lena Metlege
Diab
Libéral
Halifax-Ouest
Nouvelle-Écosse
Lena Metlege
Diab
Libéral
Halifax-Ouest
Nouvelle-Écosse
Vice-présidents
L’hon.
Rob
Moore
Conservateur
Fundy Royal
Nouveau-Brunswick
L’hon.
Rob
Moore
Conservateur
Fundy Royal
Nouveau-Brunswick
Rhéal Éloi
Fortin
Bloc Québécois
Rivière-du-Nord
Québec
Rhéal Éloi
Fortin
Bloc Québécois
Rivière-du-Nord
Québec
Membres
Élisabeth
Brière
Libéral
Sherbrooke
Québec
Élisabeth
Brière
Libéral
Sherbrooke
Québec
Anju
Dhillon
Libéral
Dorval—Lachine—LaSalle
Québec
Anju
Dhillon
Libéral
Dorval—Lachine—LaSalle
Québec
Randall
Garrison
NPD
Esquimalt—Saanich—Sooke
Colombie-Britannique
Randall
Garrison
NPD
Esquimalt—Saanich—Sooke
Colombie-Britannique
Marilyn
Gladu
Conservateur
Sarnia—Lambton
Ontario
Marilyn
Gladu
Conservateur
Sarnia—Lambton
Ontario
Anthony
Housefather
Libéral
Mont-Royal
Québec
Anthony
Housefather
Libéral
Mont-Royal
Québec
Jamil
Jivani
Conservateur
Durham
Ontario
Jamil
Jivani
Conservateur
Durham
Ontario
James
Maloney
Libéral
Etobicoke—Lakeshore
Ontario
James
Maloney
Libéral
Etobicoke—Lakeshore
Ontario
L’hon.
Marco
Mendicino
Libéral
Eglinton—Lawrence
Ontario
L’hon.
Marco
Mendicino
Libéral
Eglinton—Lawrence
Ontario
Tako
Van Popta
Conservateur
Langley—Aldergrove
Colombie-Britannique
Tako
Van Popta
Conservateur
Langley—Aldergrove
Colombie-Britannique