44e législature, 1re session
(22 novembre 2021 - présent)
Rapport annuel 2022-2023 du commissaire aux langues officielles
Dernière réunion : Vendredi 16 juin 2023
Information
— par le Président — Rapport du commissaire aux langues officielles pour l'exercice terminé le 31 mars 2023, conformément à la Loi sur les langues officielles, L.R. 1985, ch. 31 (4e suppl.), art. 66. — Document parlementaire no 8560-441-301-03. (Conformément à l'article 108(3)f) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des langues officielles)
