Certificat de nomination de Graham Fraser au poste de commissaire aux langues officielles

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Nicholson (leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, — Certificat de nomination de Graham Fraser, commissaire aux langues officielles, conformément à l'article 111.1(1) du Règlement. — Document parlementaire no 8540-391-31-01. (Conformément à l'article 111.1(1) du Règlement, renvoi au Comité permanent des langues officielles)