39e législature, 1re session
(3 avril 2006 - 14 septembre 2007)
Réponse du gouvernement sur le rapport du Comité relativement à l'assujettissement de gestion ACE Aviation inc. à la Loi sur les Langues officielles, suite à la restructuration d'Air Canada
Dernière réunion : Jeudi 23 novembre 2006