39e législature, 1re session (3 avril 2006 - 14 septembre 2007)

Réponse du gouvernement sur le rapport du Comité relativement à l'assujettissement de gestion ACE Aviation inc. à la Loi sur les Langues officielles, suite à la restructuration d'Air Canada

Dernière réunion : Jeudi 23 novembre 2006

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