42e législature, 1re session
(3 décembre 2015 - 11 septembre 2019)
Bureau de la traduction
Rapports et Réponses du gouvernement
Rapport 4:
Suivi de l'examen du Bureau de la traduction Renverser la tendance, viser l'excellence
- Adopté par le Comité : 21 mars 2017
- Présenté à la Chambre : 6 avril 2017
- Aucune réponse du gouvernement demandée
Rapport 2:
Bureau de la traduction
- Adopté par le Comité : 1 juin 2016
- Présenté à la Chambre : 15 juin 2016