42e législature, 1re session
(3 décembre 2015 - 11 septembre 2019)
Enjeux relatifs au dénombrement des ayants droit en vertu de l’article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés
Rapport et Réponse du gouvernement
Rapport 5:
Le dénombrement des ayants droit en vertu de l’article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés : pour un recensement au service de la Charte
- Adopté par le Comité : 2 mai 2017
- Présenté à la Chambre : 9 mai 2017
Réunions
15 h 33 - 17 h 17 (HAE)
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Études et activités
15 h 30 - 17 h 22 (HAE)
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Études et activités
11 h 39 - 12 h 56 (HAE)
Études et activités
11 h 05 - 13 h 06 (HAE)
Audio seulement
Études et activités
11 h 01 - 13 h (HAE)
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Études et activités
11 h 04 - 12 h 59 (HNE)
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Études et activités
11 h 04 - 12 h 58 (HNE)
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Études et activités
11 h 04 - 12 h 56 (HNE)
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Études et activités
11 h 09 - 12 h 59 (HNE)
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Études et activités
11 h 04 - 13 h 01 (HNE)
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Études et activités