Travaux

Infolettre
44e législature, 1re session
(22 novembre 2021 - présent)
Choisir une session différente
Rapport 14 - Question de privilège
Adopté par la Chambre : Lundi 26 février 2024
Rapport 11 - Dépenses de voyage reliées au Bureau du secrétaire du gouverneur général depuis 2014
Présenté à la Chambre : Mercredi 4 octobre 2023
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Jeudi 1 février 2024