44e législature, 1re session
(22 novembre 2021 - présent)
Sélection des membres des comités permanents et comités mixtes permanents
Rapport et Réponse du gouvernement
Rapport 1:
Sélection des membres des comités permanents et comités mixtes permanents
- Présenté à la Chambre : 9 décembre 2021
- Aucune réponse du gouvernement demandée
- Adopté par la Chambre : 9 décembre 2021