41e législature, 1re session (2 juin 2011 - 13 septembre 2013)

Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour l'Ontario 2012

Rapports et Réponses du gouvernement

Rapport 61: Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour l'Ontario 2012
  • Adopté par le Comité : 11 juin 2013
  • Présenté à la Chambre : 12 juin 2013
  • Aucune réponse du gouvernement demandée
Rapport 61
Présenté à la Chambre : Mercredi 12 juin 2013
Rapport 53: Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour l'Ontario 2012
  • Adopté par le Comité : 7 mai 2013
  • Présenté à la Chambre : 23 mai 2013
  • Aucune réponse du gouvernement demandée
  • Adopté par la Chambre : 23 mai 2013
Rapport 53
Présenté à la Chambre : Jeudi 23 mai 2013

Information

Le Président dépose sur le Bureau, — Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour la province de l'Ontario 2012, conformément à la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales, L.R. 1985, ch. E-3, par. 21(1). — Document parlementaire no 8560-411-459-10. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre)

Réunions

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