41e législature, 1re session
(2 juin 2011 - 13 septembre 2013)
Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour le Québec 2012
Rapports et Réponses du gouvernement
Rapport 59:
Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour le Québec 2012
- Adopté par le Comité : 30 mai 2013
- Présenté à la Chambre : 3 juin 2013
- Aucune réponse du gouvernement demandée
Rapport 54:
Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour le Québec 2012
- Adopté par le Comité : 7 mai 2013
- Présenté à la Chambre : 23 mai 2013
- Aucune réponse du gouvernement demandée
- Adopté par la Chambre : 23 mai 2013
Information
Le Président dépose sur le Bureau, — Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour la province de Québec 2012, conformément à la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales, L.R. 1985, ch. E-3, par. 21(1). — Document parlementaire no 8560-411-459-09. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre)
Réunions
11 h 52 - 13 h (HAE)
Études et activités
- Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour Sask. 2012
- Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour C.-B. 2012
- Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour le Qc 2012
- Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour l'Ont. 2012
10 h 04 - 12 h 54 (HAE)
Audio seulement
Études et activités
- Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour l'Ont. 2012
- Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour Sask. 2012
- Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour le Qc 2012
11 h 01 - 12 h 46 (HAE)
Audio seulement
Études et activités
11 h 02 - 12 h 56 (HAE)
Télévisée
Études et activités