Budget principal des dépenses 2013-2014 : crédit 5 sous la rubrique PARLEMENT et crédit 15 sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ

Conformément à l'article 79(3) du Règlement, le Président donne lecture du message suivant de Son Excellence le Gouverneur général, présenté par M. Clement (président du Conseil du Trésor) :

Message relatif aux créditsSon Excellence le Gouverneur général transmet à la Chambre des communes le Budget principal des dépenses faisant état des fonds nécessaires au financement de l'administration publique fédérale pour l'exercice se terminant le 31 mars 2014 et, conformément à l'article 54 de la Loi constitutionnelle de 1867, recommande ce budget à la Chambre des communes.



M. Clement (président du Conseil du Trésor) dépose sur le Bureau, — Document intitulé « Budget principal des dépenses 2013-2014 » (clé USB incluse). — Document parlementaire no 8520-411-202.

Conformément à l'article 81(4) du Règlement, le Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2014 est réputé renvoyé aux différents comités permanents de la Chambre, comme suit :

(1) Au Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Affaires indiennes et du Nord canadien, crédits 1, 5, 10, L15, L20, 25, 30 et 35

Santé, crédits 25 et 30

(2) Au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Conseil du Trésor, crédit 45

Justice, crédits 40 et 45

Parlement, crédits 15 et 20

(3) Au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Agriculture et Agroalimentaire, crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25 et 30

(4) Au Comité permanent du patrimoine canadien

Patrimoine canadien, crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35, 40, 45, 50, 55, 60, 65, 70, 75, 80, 85, 90 et 115

(5) Au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Citoyenneté et Immigration, crédits 1, 5 et 10

(6) Au Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Environnement, crédits 1, 5, 10, 15, 20 et 25

(7) Au Comité permanent des finances

Agence du revenu du Canada, crédits 1 et 5

Finances, crédits 1, 5, 10, L15, 25, 30, 35, 40 et 45

(8) Au Comité permanent des pêches et des océans

Pêches et Océans, crédits 1, 5 et 10

(9) Au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Affaires étrangères et Commerce international, crédits 1, 5, 10, 15, 25, 30, L35, L40, 45 et 50

(10) Au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Conseil du Trésor, crédits 1, 5, 10, 20, 25, 30, 33, 40 et 50

Conseil privé, crédits 1, 5 et 10

Gouverneur général, crédit 1

Parlement, crédit 1

Patrimoine canadien, crédits 95, 100, 105 et 110

Travaux publics et Services gouvernementaux, crédits 1, 5, 10, 15 et 20

(11) Au Comité permanent de la santé

Santé, crédits 1, 5, 10, 15, 20, 35, 40, 45, 50 et 55

(12) Au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Ressources humaines et Développement des compétences, crédits 1, 5, 10, 15 et 20

(13) Au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec, crédits 1 et 5

Agence de promotion économique du Canada atlantique, crédits 1, 5 et 10

Diversification de l'économie de l'Ouest canadien, crédits 1 et 5

Industrie, crédits 1, 5, 10, L15, L20, 25, 30, 35, 40, 45, 50, 55, 60, 65, 70, 75, 80, 85, 90, 95, 100 et 105

(14) Au Comité permanent du commerce international

Affaires étrangères et Commerce international, crédit 20

(15) Au Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Justice, crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35 et 50

(16) Au Comité permanent de la défense nationale

Défense nationale, crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25 et 30

(17) Au Comité permanent des ressources naturelles

Ressources naturelles, crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25 et 30

(18) Au Comité permanent des langues officielles

Conseil privé, crédit 20

(19) Au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Conseil privé, crédit 15

Parlement, crédit 5

(20) Au Comité permanent des comptes publics

Finances, crédit 20

(21) Au Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Conseil privé, crédit 25

Sécurité publique et Protection civile, crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35, 40, 45, 50, 55, 60 et 65

(22) Au Comité permanent de la condition féminine

Ressources humaines et Développement des compétences, crédits 25 et 30

(23) Au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Affaires étrangères et Commerce international, crédits 55 et 60

Transports, crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35, 40, 45, 50, 55 et 60

(24) Au Comité permanent des anciens combattants

Anciens combattants, crédits 1, 5 et 10

(25) Au Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement

Parlement, crédit 10