Budget supplémentaire des dépenses (C) 2021-2022 : crédit 1c sous la rubrique Énergie atomique du Canada, Limitée, crédits 1c, 5c et 10c sous la rubrique Ministère des Ressources naturelles, crédit 1c sous la rubrique Régie canadienne de l'énergie

Conformément à l'article 79(3) du Règlement, le vice-président donne lecture du message suivant de Son Excellence la gouverneure générale, présenté par Mme Fortier (présidente du Conseil du Trésor) :

Message relatif aux créditsSon Excellence la gouverneure générale transmet à la Chambre des communes le Budget supplémentaire des dépenses (C) faisant état des fonds nécessaires au financement de l'administration publique fédérale pour l'exercice se terminant le 31 mars 2022 et, conformément à l'article 54 de la Loi constitutionnelle de 1867, recommande ce budget à la Chambre des communes.



Mme Fortier (présidente du Conseil du Trésor) dépose sur le bureau, — Document intitulé « Budget supplémentaire des dépenses (C) 2021-2022 ». — Document parlementaire no 8520-441-02.

Conformément à l'article 81(5) du Règlement, le Budget supplémentaire des dépenses (C) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2022 est réputé renvoyé aux différents comités permanents de la Chambre, comme suit :

1) Au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Commissariats à l'information et à la protection de la vie privée du Canada, crédit 1c

2) Au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, crédits 1c, 5c et 10c

3) Au Comité permanent du patrimoine canadien

Ministère du Patrimoine canadien, crédits 1c et 5c

Société Radio-Canada, crédit 1c

4) Au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Commission de l'immigration et du statut de réfugié, crédit 1c

Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration, crédits 1c, 10c, 15c et 20c

5) Au Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Agence Parcs Canada, crédit 1c

Ministère de l'Environnement, crédits 1c, 5c et 10c

6) Au Comité permanent des finances

Agence du revenu du Canada, crédits 1c et 5c

Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada, crédit 1c

Ministère des Finances, crédit 1c

7) Au Comité permanent des pêches et des océans

Ministère des Pêches et des Océans, crédits 1c, 5c et 10c

8) Au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Commission mixte internationale (section canadienne), crédit 1c

Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, crédits 1c, 5c et 10c

9) Au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, crédits 1c et 10c

Secrétariat du Conseil du Trésor, crédits 1c, 15c et 30c

Services partagés Canada, crédits 1c et 5c

10) Au Comité permanent de la santé

Agence canadienne d'inspection des aliments, crédit 1c

Agence de la santé publique du Canada, crédits 1c et 10c

Instituts de recherche en santé du Canada, crédits 1c et 5c

Ministère de la Santé, crédits 1c et 10c

11) Au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail, crédit 1c

Ministère de l'Emploi et du Développement social, crédits 1c, 5c et 10c

Société canadienne d'hypothèques et de logement, crédit 1c

12) Au Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

Ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord, crédits 1c et 10c

Ministère des Services aux Autochtones, crédits 1c et 10c

13) Au Comité permanent de l'industrie et de la technologie

Agence canadienne de développement économique du Nord, crédits 1c et 5c

Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec, crédits 1c et 5c

Agence de promotion économique du Canada atlantique, crédits 1c et 5c

Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario, crédit 1c

Agence spatiale canadienne, crédit 5c

Conseil canadien des normes, crédit 1c

Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie, crédits 1c et 5c

Conseil national de recherches du Canada, crédits 1c, 5c et 10c

Ministère de l'Industrie, crédits 1c et 10c

Ministère de la Diversification de l'économie de l'Ouest canadien, crédits 1c et 5c

Statistique Canada, crédit 1c

14) Au Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Bureau du commissaire à la magistrature fédérale, crédits 1c et 5c

Bureau du directeur des poursuites pénales, crédit 1c

Commission canadienne des droits de la personne, crédit 1c

Ministère de la Justice, crédits 1c et 5c

Service administratif des tribunaux judiciaires, crédit 1c

15) Au Comité permanent de la défense nationale

Centre de la sécurité des télécommunications, crédit 1c

Ministère de la Défense nationale, crédits 1c, 5c, 10c et 15c

16) Au Comité permanent des ressources naturelles

Énergie atomique du Canada, Limitée, crédit 1c

Ministère des Ressources naturelles, crédits 1c, 5c et 10c

Régie canadienne de l'énergie, crédit 1c

17) Au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Commission des débats des chefs, crédit 1c

18) Au Comité permanent des comptes publics

Bureau du vérificateur général, crédit 1c

19) Au Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Agence des services frontaliers du Canada, crédits 1c et 5c

Commission des libérations conditionnelles du Canada, crédit 1c

Gendarmerie royale du Canada, crédits 1c, 5c et 10c

Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile, crédits 1c et 5c

Secrétariat de l'Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement, crédit 1c

Service canadien du renseignement de sécurité, crédit 1c

Service correctionnel du Canada, crédits 1c et 5c

20) Au Comité permanent de la condition féminine

Ministère des Femmes et de l'Égalité des genres, crédits 1c et 5c

21) Au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Administration canadienne de la sûreté du transport aérien, crédit 1c

Bureau de l'infrastructure du Canada, crédits 1c et 10c

Ministère des Transports, crédits 1c, 5c et 10c

VIA Rail Canada Inc., crédit 1c

22) Au Comité permanent des anciens combattants

Ministère des Anciens Combattants, crédits 1c et 5c