44e législature, 1re session
(22 novembre 2021 - présent)
Projet de loi C-49
Loi modifiant la Loi de mise en œuvre de l'Accord atlantique Canada — Terre-Neuve-et-Labrador et la Loi de mise en œuvre de l'Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois
Adopté par la Chambre le 29 mai 2024
Rapport et Réponse du gouvernement
Rapport 13:
Projet de loi C-49, Loi modifiant la Loi de mise en œuvre de l'Accord atlantique Canada — Terre-Neuve-et-Labrador et la Loi de mise en œuvre de l'Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois
- Adopté par le Comité : 11 avril 2024
- Présenté à la Chambre : 18 avril 2024
- Aucune réponse du gouvernement demandée
Information
Conformément à l'ordre adopté le lundi 16 octobre 2023 en application de l'article 78(3) du Règlement, la motion principale, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division No. 420 -- Vote no 420)
POUR : 210, CONTRE : 113
En conséquence, le projet de loi C-49, Loi modifiant la Loi de mise en œuvre de l'Accord atlantique Canada — Terre-Neuve-et-Labrador et la Loi de mise en œuvre de l'Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des ressources naturelles.
(Division No. 420 -- Vote no 420)
POUR : 210, CONTRE : 113
En conséquence, le projet de loi C-49, Loi modifiant la Loi de mise en œuvre de l'Accord atlantique Canada — Terre-Neuve-et-Labrador et la Loi de mise en œuvre de l'Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des ressources naturelles.
