44e législature, 1re session
(22 novembre 2021 - présent)
Projet de loi C-50
Loi concernant la responsabilité, la transparence et la mobilisation à l'appui de la création d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance économique dans une économie carboneutre
Adopté par la Chambre le 15 avril 2024
Rapport et Réponse du gouvernement
Rapport 12:
Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilité, la transparence et la mobilisation à l'appui de la création d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance économique dans une économie carboneutre
- Adopté par le Comité : 7 décembre 2023
- Présenté à la Chambre : 11 décembre 2023
- Aucune réponse du gouvernement demandée
Information
Conformément à l'article 45 du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Wilkinson (ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles), appuyé par Mme Martinez Ferrada (ministre du Tourisme et ministre responsable de l’Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec), — Que le projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilité, la transparence et la mobilisation à l'appui de la création d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance économique dans une économie carboneutre, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des ressources naturelles.
La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division No. 428 -- Vote no 428)
POUR : 175, CONTRE : 144
En conséquence, le projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilité, la transparence et la mobilisation à l'appui de la création d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance économique dans une économie carboneutre, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des ressources naturelles.
La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division No. 428 -- Vote no 428)
POUR : 175, CONTRE : 144
En conséquence, le projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilité, la transparence et la mobilisation à l'appui de la création d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance économique dans une économie carboneutre, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des ressources naturelles.
