44e législature, 1re session (22 novembre 2021 - 6 janvier 2025)

Séance d'information sur les organisations internationales des droits de la personne

Dernière réunion : Lundi 28 février 2022
Le vendredi 28 avril 2023, le Sous-comité a adopté la motion suivante :

Que, conformément à l’article 108 (2) du Règlement, le Sous-comité mène une étude au sujet des actions génocidaires menées et commandées par Abdul Rahman Khan, l’émir d’Afghanistan contre les Hazaras de 1891 à 1893, anéantissant la grande majorité de cette communauté; que l’étude porte également sur l’évolution de la situation des droits humains de la communauté Hazara; que le Sous-comité tienne au moins deux réunions pour étudier la question; que les constatations recueillies soient communiquées au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international; et que le Sous-comité en fasse rapport à la Chambre.

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