Le lundi 21 mars 2022, le Sous-comité a adopté la motion suivante :
Que, considérant l’attaque non provoquée et injustifiée du président Poutine contre l’Ukraine ainsi que les preuves de plus en plus nombreuses de violations des droits de la personne et des crimes de guerre commis par les forces militaires russes en Ukraine, considérant l’enquête lancée par la Cour pénale internationale sur les allégations de crime de guerre, considérant la décision rendue récemment par la Cour internationale de justice des Nations Unies, qui a ordonné à la Russie de mettre un terme à son invasion de l’Ukraine, considérant les arrestations et la détention de citoyens russes ayant manifesté contre la guerre illégale qui se déroule en Ukraine et considérant la censure imposée par le gouvernement russe aux journalistes et aux médias d’information du pays ainsi que la propagation de la désinformation, le Sous-comité se livre en priorité à une étude urgente de la situation des droits de la personne en Ukraine et en Russie, notamment la nature des crimes internationaux et les mécanismes permettant d'en faire répondre les auteurs, et que le Sous-comité fasse rapport de ses conclusions au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international.
