Le mardi 24 septembre 2024, le Sous-comité a adopté la motion suivante :
Que, conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Sous-comité tienne une réunion afin d’étudier l’utilisation de VenApp par le régime Maduro pour cibler la société civile du Venezuela, dans le contexte des élections présidentielles frauduleuses du 28 juillet, de la répression et de la surveillance exercées contre les manifestations pacifiques, et du fait que le gouvernement Maduro se sert maintenant d’une application gouvernementale conçue pour signaler les défaillances du service public afin de persécuter les dissidents, et que le Sous-comité entende à cette occasion des témoins, y compris des défenseurs des droits de la personne, des défenseurs de la société civile et des représentants d’entreprises technologiques concernées.
