Le mardi 24 septembre 2024, le Sous-comité a adopté la motion suivante :
Que, conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, le Sous-comité entreprenne une étude sur la mise en oeuvre des recommandations contenues dans son rapport de 2010 intitulé L’examen périodique universel du Canada et l’avenir - préserver la réputation internationale du Canada comme chef de file mondial en droits de la personne; que le Sous-comité consacre 90 minutes à cette étude; que des représentants du ministère du Patrimoine canadien soient appelés à comparaître; que le Sous-comité invite à comparaître tout autre témoin qu’il juge pertinent; et que le Sous-comité publie un communiqué de presse à la suite de l’étude.
