Travaux de la session antérieure

44^e législature, 1^re session (22 novembre 2021 - 6 janvier 2025) Dernière session

1994

1995

1996

1997

1998

1999

2000

2001

2002

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2019

2020

2021

2022

2023

2024

2025

La 44^e législature a pris fin avec la dissolution du Parlement le 23 mars 2025.

La dissolution est l’acte officiel par lequel la gouverneure générale met fin, par proclamation, à une législature. Une élection générale suit nécessairement la dissolution. En pratique, au moment d’une dissolution, les comités ne peuvent ni siéger ni faire rapport à la Chambre, car ils cessent d’exister jusqu’à ce que la Chambre les reconstitue après les élections.

Au moment d’une dissolution, tous les travaux devant les comités sont interrompus. Tous les ordres de renvoi viennent à échéance, et les présidents et vice-présidents de tous les comités cessent d’exercer leurs fonctions.

Le gouvernement n’est plus tenu de répondre aux rapports des comités.

L’information sur ces pages est en lien avec les comités et leurs travaux avant que le Parlement ne soit dissous.

Tous les travaux Rapports

Études

Grande science au Canada Grande science au Canada

Impact des critères d'attribution du financement fédéral sur l'excellence de la recherche au Canada Impact des critères d'attribution du financement fédéral sur l'excellence de la recherche au Canada

Dernière réunion : Jeudi 12 décembre 2024

La nouvelle organisation-cadre de financement de la recherche annoncée dans le budget de 2024 La mission, le mandat, la fonction, la structure et le financement de la nouvelle organisation-cadre de financement de la recherche annoncée dans le budget de 2024

Dernière réunion : Mardi 26 novembre 2024

La science et la recherche dans l’Arctique canadien en lien avec le changement climatique La science et la recherche dans l’Arctique canadien en lien avec le changement climatique

Dernière réunion : Jeudi 21 novembre 2024

Rapport 13 - La science et la recherche dans l'Arctique canadien en lien avec le changement climatique

Présenté à la Chambre : Mardi 10 décembre 2024

Financement du gouvernement fédéral des établissements postsecondaires du Canada La répartition du financement du gouvernement fédéral entre les établissements postsecondaires du Canada

Dernière réunion : Mardi 5 novembre 2024

Rapport 12 - Répartition du financement fédéral entre les établissements d’enseignement postsecondaire du Canada

Présenté à la Chambre : Jeudi 5 décembre 2024

L’innovation, la science et la recherche en matière de recyclage des plastiques L’innovation, la science et la recherche en matière de recyclage des plastiques

Dernière réunion : Mardi 8 octobre 2024

Le savoir traditionnel et les connaissances scientifiques autochtones L'intégration du savoir traditionnel et des connaissances scientifiques autochtones à l'élaboration des politiques gouvernementales

Dernière réunion : Jeudi 13 juin 2024

Rapport 11 - Inclure le savoir et les connaissances scientifiques autochtones dans la recherche et l'élaboration des politiques canadiennes

Présenté à la Chambre : Mercredi 19 juin 2024

Réponse du gouvernement

Présentée à la Chambre : Lundi 21 octobre 2024

Partenariats de recherche canadiens avec des entités liées à la République populaire de Chine L'utilisation des subventions, fonds et contributions du gouvernement fédéral en matière de recherche et de développement par les universités et les établissements de recherche canadiens dans le cadre de partenariats avec des entités liées à la République populaire de Chine

Dernière réunion : Mardi 9 avril 2024

Rapport 10 - La sécurité des partenariats de recherche des universités et des établissements de recherche canadiens avec des entités liées à la République populaire de Chine

Présenté à la Chambre : Jeudi 2 mai 2024

Réponse du gouvernement

Présentée à la Chambre : Lundi 16 septembre 2024

Répercussions de l'écart salarial dans le corps professoral des universités canadiennes Répercussions à long terme de l'écart salarial entre les sexes et des groupes en quête d'équité dans le corps professoral des universités canadiennes

Dernière réunion : Jeudi 29 février 2024

Rapport 9 - L'écart salarial au sein du corps professoral des universités canadiennes

Présenté à la Chambre : Mardi 9 avril 2024

Réponse du gouvernement

Présentée à la Chambre : Lundi 16 septembre 2024

Programmes des bourses d’études supérieures et postdoctorales du gouvernement du Canada Programmes des bourses d’études supérieures et postdoctorales du gouvernement du Canada

Dernière réunion : Mercredi 22 novembre 2023

Rapport 8 - Les programmes des bourses d’études supérieures et des bourses postdoctorales du gouvernement du Canada

Présenté à la Chambre : Mardi 12 décembre 2023

Réponse du gouvernement

Présentée à la Chambre : Mercredi 10 avril 2024

Soutien à la commercialisation de la propriété intellectuelle Soutien à la commercialisation de la propriété intellectuelle

Dernière réunion : Mercredi 1 novembre 2023

Rapport 7

Présenté à la Chambre : Mardi 21 novembre 2023

Réponse du gouvernement

Présentée à la Chambre : Mercredi 20 mars 2024

Scientifiques citoyens Scientifiques citoyens

Dernière réunion : Mercredi 18 octobre 2023

Rapport 6 - Le rôle et les contributions des scientifiques citoyens

Présenté à la Chambre : Mardi 7 novembre 2023

Réponse du gouvernement

Présentée à la Chambre : Lundi 18 mars 2024

Recherche et publication scientifique en français Recherche et publication scientifique en français

Dernière réunion : Mardi 6 juin 2023

Rapport 5 - Un nouvel élan à la recherche et la publication scientifique en français au Canada

Adopté par la Chambre : Mercredi 20 mars 2024

Réponse du gouvernement

Présentée à la Chambre : Lundi 16 octobre 2023

Programmes internationaux ambitieux Programmes internationaux ambitieux

Dernière réunion : Mardi 30 mai 2023

Rapport 4 - Pour un programme ambitieux Canadien

Présenté à la Chambre : Mardi 6 juin 2023

Réponse du gouvernement

Présentée à la Chambre : Mercredi 4 octobre 2023

Petits réacteurs nucléaires modulaires Petits réacteurs nucléaires modulaires

Dernière réunion : Mardi 31 janvier 2023

Rapport 3

Présenté à la Chambre : Mercredi 15 février 2023

Réponse du gouvernement

Présentée à la Chambre : Vendredi 9 juin 2023

Meilleurs talents, recherche et innovation Meilleurs talents, recherche et innovation

Dernière réunion : Lundi 3 octobre 2022

Rapport 2

Présenté à la Chambre : Lundi 24 octobre 2022

Réponse du gouvernement

Présentée à la Chambre : Vendredi 17 février 2023

Réussites, défis et opportunités pour la science au Canada Réussites, défis et opportunités pour la science au Canada

Dernière réunion : Jeudi 12 mai 2022

Rapport 1

Présenté à la Chambre : Lundi 6 juin 2022

Réponse du gouvernement

Présentée à la Chambre : Mardi 4 octobre 2022

Activités

Travaux du Comité Travaux du Comité

Dernière réunion : Jeudi 21 novembre 2024

Élection à la présidence Élection à la présidence

Dernière réunion : Mardi 7 mai 2024

Séance d'information avec la Conseillère scientifique en chef du Canada Séance d'information avec la Conseillère scientifique en chef du Canada

Dernière réunion : Mardi 27 février 2024

Élection des vice-présidents Élection des vice-présidents

Dernière réunion : Mardi 14 décembre 2021