Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
35e LÉGISLATURE, 1ère SESSION
JOURNAUX
No 100
Le jeudi 29 septembre 1994
10h00
PRIÈRE
AFFAIRES COURANTES ORDINAIRES
Déclarations de ministres
Conformément à l'article 33(1) du Règlement, M. Marchi (ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration) fait une déclaration.
Dépôt de projets de loi émanant des députés
Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de Mme Gagnon (Québec), appuyée par M. Nunez (Bourassa), le projet de loi C-277, Loi modifiant le Code criminel (circoncision des personnes du sexe féminin), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.
Présentation de pétitions
Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :
-- par Mme Grey (Beaver River), une au sujet de la Loi cana dienne sur les droits de la personne (no 351-0861) et une au sujet de l'avortement (no 351-0862);
-- par M. Hart (Okanagan -- Similkameen -- Merritt), deux au sujet du contrôle des armes à feu (nos 351-0863 et 351-0864);
-- par M. Caron (Jonquière), une au sujet de VIA Rail (no 351-0865);
-- par M. Johnston (Wetaskiwin), une au sujet de la Loi cana dienne sur les droits de la personne (no 351-0866);
-- par Mme Meredith (Surrey -- White Rock -- South Langley), deux au sujet de la Loi canadienne sur les droits de la personne (nos 351-0867 et 351-0868), deux au sujet de l'avortement (nos 351-0869 et 351-0870) et deux au sujet de l'euthanasie (nos 351-0871 et 351-0872);
-- par M. Breitkreuz (Yellowhead), trois au sujet de la Loi cana dienne sur les droits de la personne (nos 351-0873 à 351-0875), une au sujet de l'avortement (no 351-0876) et deux au sujet de l'eutha nasie (nos 351-0877 et 351-0878).
ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT
Il est donné lecture de l'ordre portant prise en considération des travaux des subsides.
M. Langlois (Bellechasse), appuyé par M. Caron (Jonquière), propose, -- Que la Chambre dénonce le gouvernement pour son refus de mettre sur pied une commission royale d'enquête sur les activités illégales du Service canadien du renseignement de sécurité.
Du consentement unanime, la motion est modifiée pour se lire comme suit :
-
« Que la Chambre dénonce le gouvernement pour son refus de mettre sur
pied une commission royale d'enquête sur les allégations d'activités
illégales du Service canadien du renseignement de sécurité. »
Il s'élève un débat.
On signale au Président qu'il n'y a pas quorum.
En conséquence, les députés à la Chambre sont comptés et moins de vingt députés sont présents.
À 12h51, conformément à l'article 29(3) du Règlement, la sonnerie d'appel des députés se fait entendre.
À 12h52, le quorum est atteint et le Président ordonne que la sonnerie d'appel des députés cesse.
La Chambre reprend l'étude de la motion, telle que modifiée, de M. Langlois (Bellechasse), appuyé par M. Caron (Jonquière), relative aux travaux des subsides.
Le débat se poursuit.
DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS
Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.
QUESTIONS ORALES
Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.
ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT
La Chambre reprend l'étude de la motion, telle que modifiée, de M. Langlois (Bellechasse), appuyé par M. Caron (Jonquière), relative aux travaux des subsides.
Le débat se poursuit.
INTERRUPTION
À 16h08, la séance est suspendue.
À 16h25, la séance reprend.
ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT
La Chambre reprend l'étude de la motion, telle que modifiée, de M. Langlois (Bellechasse), appuyé par M. Caron (Jonquière), relative aux travaux des subsides.
Le débat se poursuit.
Conformément à l'article 81(19) du Règlement, les délibérations sont terminées.
AFFAIRES ÉMANANT DES DÉPUTÉS
À 17h50, conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.
M. Axworthy (Saskatoon -- Clark's Crossing), appuyé par M. Dubé (Lévis), propose, -- Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait envisager de réaffirmer son engagement à se donner comme objectif d'éliminer la pauvreté chez les enfants canadiens d'ici à l'an 2000. (Affaires émanant des députés M-261)
Il s'élève un débat.
Conformément à l'article 96(1) du Règlement, la période prévue pour l'étude des Affaires émanant des députés est expirée et l'ordre est rayé du Feuilleton.
ÉTATS ET RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DE LA CHAMBRE
Conformément à l'article 32(1) du Règlement, le document suivant, remis au Greffier de la Chambre, est déposé sur le Bureau de la Chambre :
Par le Président, -- Compte rendu des délibérations du Bureau de régie interne de la Chambre des communes pour les 10 et 25 mai et le 7 juin 1994, conformément aux dispositions de l'article 148(1) du Règlement. -- Document parlementaire no 8560-351-2G.
PÉTITIONS DÉPOSÉES AUPRÈS DU GREFFIER DE LA CHAMBRE
Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont déposées :
-- par M. Murray (Lanark -- Carleton), une au sujet du chef de l'Opposition (no 351-0879), une au sujet de la Loi canadienne sur les droits de la personne (no 351-0880) et une au sujet de la Loi sur les jeunes contrevenants (no 351-0881).
AJOURNEMENT
À 18h52, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10h00, conformément à l'article 24(1) du Règlement.