Le Greffier informe la Chambre de l'absence inévitable du Président.

M. Kilgour (Edmonton-Sud-Est), Vice-président et président des Comités pléniers, assume la présidence, conformément au paragraphe 43(1) de la Loi sur le Parlement du Canada. PRIÈRE

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

La Chambre reprend le débat sur la motion de M. Axworthy (ministre du Développement des ressources humaines), appuyé par M^me Copps (vice-première ministre et ministre de l'Environnement), -- Que la Chambre prenne note des progrès réalisés à ce jour à l'égard de la réforme des programmes de sécurité sociale qu'envisage le gouvernement, ainsi que des opinions exprimées par les Canadiens au sujet de cette réforme. (Affaires émanant du gouvernement n^o 15)

Le débat se poursuit.

DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

QUESTIONS ORALES

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

AFFAIRES COURANTES ORDINAIRES

Dépôt de documents

M. Collenette (ministre de la Défense nationale) dépose sur le Bureau, -- Document intitulé « Remise en état de l'étage de l'administration ». -- Document parlementaire n^o 8530-351-19.

M^me Stewart (secrétaire d'État (Amérique latine et Afrique)) dépose sur le Bureau, -- Rapport sur le Code d'éthique à l'intention des entreprises canadiennes en Afrique du Sud, juillet 1994. -- Document parlementaire n^o 8525-351-16.

Déclarations de ministres

Conformément à l'article 33(1) du Règlement, M^me Stewart (secrétaire d'État (Amérique latine et Afrique)) fait une déclaration.

Présentation de rapports de délégations interparlementaires

M. Gauthier (Ottawa -- Vanier), conformément à l'article 34(1) du Règlement, présente le rapport de la section canadienne de l'Assemblée internationale des parlementaires de langue française (AIPLF) concernant sa participation aux 2^es Jeux de la Francophonie, tenus à Paris et dans la région de l'Essonne (France) du 5 au 13 juillet 1994. -- Document parlementaire n^o 8565-351-52D.

Présentation de rapports de comités

M. Milliken (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes), du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le 39^e rapport de ce Comité, dont voici le texte :

Votre Comité recommande le changement suivant dans la liste des membres du Comité permanent des transports :

Jennings pour Silye.

Votre Comité recommande également que les députés suivants fassent partie de la liste des membres associés des Comités permanents :

-- Affaires autochtones et du développement du Nord canadien : Bélair

-- Agriculture et agroalimentaire : Adams

-- Environnement et développement durable : Dromisky

-- Finances : Bethel

-- Affaires étrangères et commerce international : Bethel

-- Santé : de Savoye

-- Industrie : Adams

-- Justice et questions juridiques : M. McClelland (Edmonton-Sud-Ouest).

Un exemplaire des Procès-verbaux et témoignages pertinents (fascicule n^o 24, qui comprend le présent rapport) est déposé.

M. Harper (Churchill), au nom de M. Kirkby (Prince-Albert -- Churchill River), du Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord, présente le 7^e rapport de ce Comité (projet de loi C-36, Loi concernant l'accord de règlement de la première nation crie de Split Lake sur des questions découlant d'une convention sur la submersion de terres, sans amendement). -- Document parlementaire n^o 8510-351-48.

Un exemplaire des Procès-verbaux et témoignages pertinents (fascicules n^os 15, 16 et 17, qui comprend le présent rapport) est déposé.

Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Axworthy (ministre du Développement des ressources humaines), appuyé par M. Gagliano (secrétaire d'État (Affaires parlementaires) et leader adjoint du gouvernement à la Chambre des communes), le projet de loi C-54, Loi modifiant la Loi sur la sécurité de la vieillesse, le Régime de pensions du Canada, la Loi sur les allocations spéciales pour enfants et la Loi sur l'assurance-chômage, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Recommandation
(Conformément à l'article 79(2) du Règlement)

Son Excellence le gouverneur général recommande à la Chambre des communes l'affectation de deniers publics dans les circonstances, de la manière et aux fins prévues dans une mesure intitulée « Loi modifiant la Loi sur la sécurité de la vieillesse, le Régime de pensions du Canada, la Loi sur les allocations spéciales pour enfants et la Loi sur l'assurance-chômage ».

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Irwin (ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien), appuyé par M. Gagliano (secrétaire d'État (Affaires parlementaires) et leader adjoint du gouvernement à la Chambre des communes), le projet de loi C-55, Loi établissant un organisme ayant compétence pour statuer sur les différends concernant les droits de surface au Yukon, et modifiant certaines lois en conséquence, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Recommandation
(Conformément à l'article 79(2) du Règlement)

Son Excellence le gouverneur général recommande à la Chambre des communes l'affectation de deniers publics dans les circonstances, de la manière et aux fins prévues dans une mesure intitulée « Loi établissant un organisme ayant compétence pour statuer sur les différends concernant les droits de surface au Yukon, et modifiant certaines lois en conséquence ».

Dépôt de projets de loi émanant des députés

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Gauthier (Ottawa -- Vanier), appuyé par M. Bonin (Nickel Belt), le projet de loi C-283, Loi modifiant la Loi sur les langues officielles (examen de la loi), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Motions

Du consentement unanime, M. Milliken (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyé par M. Boudria (Glengarry -- Prescott -- Russell), propose, -- Que le 39^e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présenté plus tôt aujourd'hui, soit agréé.

La motion, mise aux voix, est agréée.

Du consentement unanime, il est ordonné, -- Que la date de présentation du rapport final du Comité mixte spécial chargé de l'examen de la politique étrangère du Canada soit reportée au mardi 15 novembre 1994; et

Qu'un Message soit transmis au Sénat pour en informer Leurs Honneurs.

Conformément à l'article 56.1(1)a) du Règlement, M. Gagliano (secrétaire d'État (Affaires parlementaires) et leader adjoint du gouvernement à la Chambre des communes), appuyé par M. Milliken (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes), propose, -- Qu'un sous-comité du Comité permanent des pêches et océans soit autorisé à voyager au Manitoba, en Saskatchewan, en Alberta et aux Territoires du Nord-Ouest durant le mois d'octobre 1994 pour entreprendre une étude sur l'Office de commercialisation du poisson d'eau douce et que le personnel nécessaire accompagne le sous-comité.

La motion est mise aux voix et, moins de 25 députés s'étant levés pour s'y opposer, conformément à l'article 56.1(3) du Règlement, la motion est agréée.

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

-- par M. Crawford (Kent), une au sujet des sources d'énergie renouvelable (n^o 351-0971);

-- par M. Duhamel (Saint-Boniface), une au sujet des émissions de radio et de télévision (n^o 351-0972) et une au sujet des prestations de sécurité de la vieillesse (n^o 351-0973);

-- par M. Strahl (Fraser Valley-Est), deux au sujet de la Loi canadienne sur les droits de la personne (n^os 351-0974 et 351-0975);

-- par M^me Ur (Lambton -- Middlesex), une au sujet des sources d'énergie renouvelable (n^o 351-0976);

-- par M. White (North Vancouver), deux au sujet de la Loi canadienne sur les droits de la personne (n^os 351-0977 et 351-0978);

-- par M^me Jennings (Mission -- Coquitlam), une au sujet de la nomination des juges (n^o 351-0979);

-- par M. Kirkby (Prince Albert -- Churchill River), une au sujet de l'avortement (n^o 351-0980), une au sujet du contrôle des armes à feu (n^o 351-0981) et une au sujet de l'euthanasie (n^o 351-0982);

-- par M. Boudria (Glengarry -- Prescott -- Russell), une au sujet de matériels décrivant la violence (n^o 351-0983).

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Axworthy (ministre du Développement des ressources humaines), appuyé par M^me Copps (vice-première ministre et ministre de l'Environnement). (Affaires émanant du gouvernement n^o 15)

Le débat se poursuit.

AFFAIRES ÉMANANT DES DÉPUTÉS

À 14h21, conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

La Chambre reprend l'étude de la motion de M^me Meredith (Surrey -- White Rock -- South Langley), appuyée par M. White (Fraser Valley-Ouest), -- Que le projet de loi C-240, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition et le Code criminel, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des questions juridiques.

Le débat se poursuit.

Conformément à l'article 93 du Règlement, la période prévue pour l'étude des Affaires émanant des députés est expirée et l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton.

ÉTATS ET RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DE LA CHAMBRE

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, les documents suivants, remis au Greffier de la Chambre, sont déposés sur le Bureau de la Chambre :

Par M. Dupuy (ministre du Patrimoine canadien) -- Rapport de la Société du Musée national des sciences et de la technologie, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 1994, conformément à l'article 150(1) de la Loi sur la gestion des finances publiques, chapitre F-11, Lois révisées du Canada (1985). -- Document parlementaire n^o 8560-351-472A. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoyé en permanence au Comité permanent du patrimoine canadien)

Par M. Dupuy (ministre du Patrimoine canadien) -- Rapport du Musée des beaux-arts du Canada, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 1994, conformément à l'article 150(1) de la Loi sur la gestion des finances publiques, chapitre F-11, Lois révisées du Canada (1985). -- Document parlementaire n^o 8560-351-468A. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoyé en permanence au Comité permanent du patrimoine canadien)

Par M. Dupuy (ministre du Patrimoine canadien) -- Rapport de la Société de développement de l'industrie cinématographique canadienne, ainsi que les états financiers, pour l'exercice terminé le 31 mars 1994, conformément à l'article 23(2) de la Loi sur la Société de développement de l'industrie cinématographique canadienne, chapitre C-16, Lois révisées du Canada (1985). -- Document parlementaire n^o 8560-351-552. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoyé en permanence au Comité permanent du patrimoine canadien)

Par M. Dupuy (ministre du Patrimoine Canadien) -- Rapports de la Commission canadienne d'examen des exportations de biens culturels pour la période terminée le 31 mars 1994, conformément aux articles 72(2) de la Loi sur l'accès à l'information, chapitre A-1, et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, chapitre P-21, Lois révisées du Canada (1985). -- Document parlementaire n^o 8561-351-664. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoyé en permanence au Comité permanent de la justice et des questions juridiques)

Par M. Manley (ministre de l'Industrie) -- Rapport du Conseil national de recherches pour l'exercice terminé le 31 mars 1994, conformément à l'article 17 de la Loi sur le Conseil national de recherches, chapitre N-15, Lois révisées du Canada (1985). -- Document parlementaire n^o 8560-351-192A. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoyé en permanence au Comité permanent de l'industrie)

Par M. Martin (ministre des Finances) -- Rapport du Bureau du surintendant des institutions financières couvrant la période du 1^er avril 1993 au 31 mars 1994, conformément à l'article 25 de la Loi sur les institutions financières et modifiant le système d'assurance-dépôts, chapitre 18 (3^e suppl.), Lois révisés du Canada (1985). -- Document parlementaire n^o 8560-351-535A. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoyé en permanence au Comité permanent des finances)

Par M. Young (ministre des Transports) -- Décret en conseil C.P. 1994-1633, en date du 29 septembre 1994, retirant à la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada la gestion et l'exploitation du lot 94-1, plan S-3308 de Travaux publics et Services gouvernementaux, afin de pouvoir le céder à la province de la Nouvelle-Écosse, conformément à l'article 19(3) de la Loi sur les Chemins de fer nationaux du Canada, chapitre C-19, Lois révisées du Canada (1985). -- Document parlementaire n^o 8530-351-18.

PÉTITIONS DÉPOSÉES AUPRÈS DU GREFFIER DE LA CHAMBRE

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont déposées :

-- par M. Bertrand (Pontiac -- Gatineau -- Labelle), trois au sujet du chef de l'Opposition (n^os 351-0984 à 351-0986) et une au sujet de l'avortement (n^o 351-0987).

AJOURNEMENT

À 15h20, du consentement unanime, le Vice-président ajourne la Chambre jusqu'au lundi 17 octobre 1994, à 11h00, conformément aux articles 28(2) et 24(1) du Règlement.