PRIÈRE

AFFAIRES COURANTES ORDINAIRES

Dépôt de documents

M. Rideout (secrétaire parlementaire du ministre des Ressources naturelles), au nom de M^me McLellan (ministre des Ressources naturelles), dépose sur le Bureau, -- Rapport du Conseil d'administration de la Lower Churchill Development Corporation, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l'année terminée le 31 décembre 1993. -- Document parlementaire n^o 8560-351-526A.

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

-- par M. Patry (Pierrefonds -- Dollard), une au sujet de la Loi canadienne sur les droits de la personne (n^o 351-1012);

-- par M. Hart (Okanagan -- Similkameen -- Merritt), deux au sujet du contrôle des armes à feu (n^os 351-1013 et 351-1014);

-- par M. McClelland (Edmonton-Sud-Ouest), une au sujet de l'euthanasie (n^o 351-1015).

Présentation de rapports de comités

Du consentement unanime, M. Berger (Saint-Henri -- Westmount), du Comité permanent de l'industrie, présente le 2^e rapport du Comité (Pour financer le succès de la PME). -- Document parlementaire n^o 8510-351-49.

Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.

Un exemplaire des Procès-verbaux et témoignages pertinents (fascicules n^os 1 à 16, 18 et 25 à 27, qui comprend le présent rapport) est déposé.

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Rock (ministre de la Justice), appuyé par M. MacAulay (secrétaire d'État (Anciens combattants)), -- Que le projet de loi C-41, Loi modifiant le Code criminel (détermination de la peine) et d'autres lois en conséquence, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des questions juridiques.

Le débat se poursuit.

La motion est mise aux voix et, conformément à l'article 45(5)a) du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'à plus tard aujourd'hui, à la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement.

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Dupuy (ministre du Patrimoine canadien), appuyé par M. Gerrard (secrétaire d'État (Sciences, Recherche et Développement)), -- Que le projet de loi C-53, Loi constituant le ministère du Patrimoine canadien et modifiant ou abrogeant certaines lois, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent du patrimoine canadien;

Et de l'amendement de M^me Tremblay (Rimouski -- Témis couata), appuyée par M^me Gagnon (Québec), -- Qu'on modifie la motion en retranchant tous les mots suivant le mot « Que » et en les remplaçant par ce qui suit :

« le projet de loi C-53, Loi constituant le ministère du Patrimoine canadien et modifiant ou abrogeant certaines lois, ne soit pas maintenant lu une deuxième fois mais que l'ordre soit révoqué, le projet de loi retiré et l'objet renvoyé au Comité permanent du patrimoine canadien. »

Le débat se poursuit.

DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

QUESTIONS ORALES

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Dupuy (ministre du Patrimoine canadien), appuyé par M. Gerrard (secrétaire d'État (Sciences, Recherche et Développement)), -- Que le projet de loi C-53, Loi constituant le ministère du Patrimoine canadien et modifiant ou abrogeant certaines lois, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent du patrimoine canadien;

Et de l'amendement de M^me Tremblay (Rimouski -- Témis couata), appuyée par M^me Gagnon (Québec).

Le débat se poursuit.

À 17h30, conformément à l'article 45(5)a) du Règlement, la Chambre aborde le vote par appel nominal différé à l'étape du rapport du projet de loi C-49, Loi modifiant la Loi sur le ministère de l'Agriculture et abrogeant ou modifiant certaines lois, dont le Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire a fait rapport sans amendement.

La Chambre aborde le vote par appel nominal différé sur la motion de M. Easter (Malpèque), appuyé par M. Dromisky (Thunder Bay -- Atikokan), -- Qu'on modifie le projet de loi C-49, à l'article 7, par substitution, à la ligne 14, page 2, de ce qui suit :

« le précédent sont remplacés par ce qui suit :

RAPPORT ANNUEL JOINT AUX PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES

6. Le ministre fait établir le rapport d'activité de son ministère pour chaque exercice et le dépose devant le Parlement en même temps que sont déposées les prévisions de dépenses de son ministère relatives au deuxième exercice suivant celui que vise le rapport. »

La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :

(Division--Vote N^o 86)

YEAS-POUR

Members--Députés

-- Abbott -- Ablonczy -- Althouse -- Asselin -- Bellehumeur -- Benoit -- Bergeron -- Bernier (Gaspé) -- Blaikie -- Breitkreuz (Yellowhead) -- Breitkreuz (Yorkton -- Melville) -- Bridgman -- Brien -- Brown (Calgary Southeast) -- Bryden -- Bélisle -- Canuel -- Caron -- Chatters -- Chrétien (Frontenac) -- Crête -- Dalphond-Guiral -- Daviault -- Debien -- de Jong -- de Savoye -- Deshaies -- Dromisky -- Dubé -- Duceppe -- Dumas -- Duncan -- Easter -- Epp -- Fillion -- Forseth -- Frazer -- Gagnon (Québec) -- Gauthier (Roberval) -- Godin -- Gouk -- Grubel -- Guimond -- Hanger -- Hanrahan -- Harper (Calgary West) -- Harper (Simcoe Centre) -- Harris -- Hart -- Hayes -- Hermanson -- Hill (Macleod) -- Hill (Prince George -- Peace River) -- Hoeppner -- Jacob -- Jennings -- Johnston -- Kerpan -- Lalonde -- Landry -- Langlois -- Laurin -- Lavigne (Beauharnois -- Salaberry) -- Lebel -- Leroux (Richmond -- Wolfe) -- Leroux (Shefford) -- Loubier -- Manning -- Marchand -- Martin (Esquimalt -- Juan de Fuca) -- Mayfield -- McClelland (Edmonton Southwest) -- McLaughlin -- Mills (Red Deer) -- Morrison -- Ménard -- Nunez -- Paré -- Penson -- Picard (Drummond) -- Plamondon -- Pomerleau -- Ramsay -- Riis -- Ringma -- Robinson -- Rocheleau -- Schmidt -- Scott (Skeena) -- Silye -- Solberg -- Solomon -- Speaker -- St-Laurent -- Steckle -- Stinson -- Strahl -- Thompson -- Tremblay (Rimouski -- Témiscouata) -- Tremblay (Rosemont) -- Venne -- White (Fraser Valley West) -- Williams -- 103

NAYS-CONTRE

Members--Députés

-- Alcock -- Allmand -- Anawak -- Anderson -- Arseneault -- Assad -- Assadourian -- Augustine -- Axworthy (Winnipeg South Centre) -- Bakopanos -- Barnes -- Beaumier -- Bellemare -- Berger -- Bethel -- Bodnar -- Bonin -- Boudria -- Brown (Oakville -- Milton) -- Brushett -- Bélair -- Calder -- Campbell -- Catterall -- Cauchon -- Chamberlain -- Chan -- Chrétien (Saint-Maurice) -- Clancy -- Cohen -- Collins -- Comuzzi -- Copps -- Crawford -- Culbert -- Dhaliwal -- Dingwall -- Discepola -- Duhamel -- Dupuy -- English -- Fewchuk -- Flis -- Fontana -- Fry -- Gaffney -- Gagliano -- Gallaway -- Gauthier (Ottawa -- Vanier) -- Gerrard -- Godfrey -- Graham -- Gray (Windsor West) -- Grose -- Guarnieri -- Harb -- Harper (Churchill) -- Harvard -- Hopkins -- Hubbard -- Ianno -- Irwin -- Jackson -- Jordan -- Keyes -- Kilger (Stormont -- Dundas) -- Kirkby -- Knutson -- Lastewka -- LeBlanc (Cape/Cap Breton Highlands -- Canso) -- Lee -- Loney -- MacAulay -- MacDonald -- MacLaren (Etobicoke North) -- MacLellan (Cape/Cap Breton -- The Sydneys) Malhi -- Manley -- Marchi -- Marleau -- Massé -- McCormick -- McGuire -- McKinnon -- McLellan (Edmonton Northwest) -- McWhinney -- Mifflin -- Milliken -- Mills (Broadview -- Greenwood) -- Minna -- Mitchell -- Murphy -- Murray -- Nault -- O'Reilly -- Pagtakhan -- Parrish -- Patry -- Payne -- Peric -- Peters -- Peterson -- Pickard (Essex -- Kent) -- Pillitteri -- Proud -- Reed -- Regan -- Ringuette-Maltais -- Robichaud -- Rompkey -- Scott (Fredericton -- York -- Sunbury) -- Shepherd -- Sheridan -- Simmons -- Speller -- St. Denis -- Stewart (Brant) -- Stewart (Northumberland) -- Szabo -- Telegdi -- Terrana -- Tobin -- Torsney -- Ur -- Valeri -- Verran -- Volpe -- Walker -- Wappel -- Whelan -- Wood -- Young -- Zed -- 133

Paired Members--Députés Pairés

-- Adams -- Bachand -- Bernier (Mégantic -- Compton -- Stanstead) -- Bertrand -- Bevilacqua -- Bouchard -- Collenette -- Goodale -- Guay -- Leblanc (Longueuil) -- Lefebvre -- Lincoln -- Mercier -- Sauvageau -- Vanclief -- Wells -- 16

M. Goodale (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire), appuyé par M. Gray (leader du gouvernement à la Chambre des communes et solliciteur général du Canada), propose, -- Que le projet de loi C-49, Loi modifiant la Loi sur le ministère de l'Agriculture et abrogeant ou modifiant certaines lois, soit agréé à l'étape du rapport.

La motion, mise aux voix, est agréée avec dissidence.

En conséquence, le projet de loi est agréé à l'étape du rapport et la troisième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Conformément à l'article 45(5)a) du Règlement, la Chambre reprend l'étude de la motion de M. Manley (ministre de l'Industrie), appuyé par M. Robichaud (secrétaire d'État (Agriculture et Agroalimentaire, Pêches et Océans)), -- Que le projet de loi C-46, Loi constituant le ministère de l'Industrie et modifiant ou abrogeant certaines lois, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'industrie;

Et de l'amendement de M. Rocheleau (Trois-Rivières), appuyé par M. Jacob (Charlesbourg), -- Qu'on modifie la motion en retranchant tous les mots après le mot « Que » et en les remplaçant par ce qui suit :

« cette Chambre refuse de donner deuxième lecture au projet de loi C-46, Loi constituant le ministère de l'Industrie et modifiant ou abrogeant certaines lois, parce que le principe du projet de loi ne met pas fin aux dédoublements et chevauchements en ne reconnaissant pas au Québec la maîtrise d'oeuvre exclusive du développement économique régional. »

La Chambre aborde le vote par appel nominal différé sur le sous-amendement de M. McClelland (Edmonton-Sud-Ouest), appuyé par M. Schmidt (Okanagan-Centre), -- Qu'on modifie l'amendement

a) par suppression des mots « au Québec » et leur remplacement par ce qui suit :

« à chaque province »; et

b) par suppression du mot « régional ».

Le sous-amendement, mis aux voix, est rejeté par le vote suivant :

(Division--Vote N^o 87)

YEAS-POUR

Members--Députés

-- Abbott -- Ablonczy -- Benoit -- Breitkreuz (Yellowhead) -- Breitkreuz (Yorkton -- Melville) -- Bridgman -- Brown (Calgary Southeast) -- Chatters -- Duncan -- Epp -- Forseth -- Frazer -- Gouk -- Grubel -- Hanger -- Hanrahan -- Harper (Calgary West) -- Harper (Simcoe Centre) -- Harris -- Hart -- Hayes -- Hermanson -- Hill (Macleod) -- Hill (Prince George -- Peace River) -- Hoeppner -- Jennings -- Johnston -- Kerpan -- Manning -- Martin (Esquimalt -- Juan de Fuca) -- Mayfield -- McClelland (Edmonton Southwest) -- Meredith -- Mills (Red Deer) -- Morrison -- Penson -- Ramsay -- Ringma -- Schmidt -- Scott (Skeena) -- Silye -- Solberg -- Speaker -- Stinson -- Strahl -- Thompson -- White (Fraser Valley West) -- Williams -- 48

NAYS-CONTRE

Members--Députés

-- Alcock -- Allmand -- Althouse -- Anawak -- Anderson -- Arseneault -- Assad -- Assadourian -- Asselin -- Augustine -- Axworthy (Winnipeg South Centre) -- Bakopanos -- Barnes -- Beaumier -- Bellehumeur -- Bellemare -- Berger -- Bergeron -- Bernier (Gaspé) -- Bethel -- Blaikie -- Bodnar -- Bonin -- Boudria -- Brien -- Brown (Oakville -- Milton) -- Brushett -- Bryden -- Bélair -- Bélisle -- Calder -- Campbell -- Canuel -- Caron -- Catterall -- Cauchon -- Chamberlain -- Chan -- Chrétien (Frontenac) -- Chrétien (Saint-Maurice) -- Clancy -- Cohen -- Collins -- Comuzzi -- Copps -- Crawford -- Crête -- Culbert -- Dalphond-Guiral -- Daviault -- Debien -- de Jong -- de Savoye -- Deshaies -- Dhaliwal -- Dingwall -- Discepola -- Dromisky -- Dubé -- Duceppe -- Duhamel -- Dumas -- Dupuy -- Easter -- English -- Fewchuk -- Fillion -- Flis -- Fontana -- Fry -- Gaffney -- Gagliano -- Gagnon (Bonaventure -- Îles-de-la-Madeleine) -- Gagnon (Québec) -- Gallaway -- Gauthier (Ottawa -- Vanier) -- Gauthier (Roberval) -- Gerrard -- Godfrey -- Godin -- Graham -- Gray (Windsor West) -- Grose -- Guarnieri -- Guimond -- Harb -- Harper (Churchill) -- Harvard -- Hopkins -- Hubbard -- Ianno -- Irwin -- Jackson -- Jacob -- Jordan -- Keyes -- Kirkby -- Knutson -- Lalonde -- Landry -- Langlois -- Lastewka -- Laurin -- Lavigne (Beauharnois -- Salaberry) -- Lebel -- LeBlanc (Cape/Cap Breton Highlands -- Canso) -- Lee -- Leroux (Richmond -- Wolfe) -- Leroux (Shefford) -- Loney -- Loubier -- MacAulay -- MacDonald -- MacLaren (Etobicoke North) -- MacLellan (Cape/Cap Breton -- The Sydneys) -- Malhi -- Manley -- Marchand -- Marchi -- Marleau -- Massé -- McCormick -- McGuire -- McKinnon -- McLaughlin -- McLellan (Edmonton Northwest) -- McWhinney -- Mifflin -- Milliken -- Mills (Broadview -- Greenwood) -- Minna -- Mitchell -- Murphy -- Murray -- Ménard -- Nault -- Nunez -- O'Reilly -- Pagtakhan -- Parrish -- Paré -- Patry -- Payne -- Peric -- Peters -- Peterson -- Picard (Drummond) -- Pickard (Essex -- Kent) -- Pillitteri -- Plamondon -- Pomerleau -- Proud -- Reed -- Regan -- Richardson -- Riis -- Ringuette-Maltais -- Robichaud -- Robinson -- Rocheleau -- Rompkey -- Scott (Fredericton -- York -- Sunbury) -- Shepherd -- Sheridan -- Simmons -- Solomon -- Speller -- St-Laurent -- St. Denis -- Steckle -- Stewart (Brant) -- Stewart (Northumberland) -- Szabo -- Telegdi -- Terrana -- Tobin -- Torsney -- Tremblay (Rimouski -- Témiscouata) -- Tremblay (Rosemont) -- Ur -- Valeri -- Venne -- Verran -- Volpe -- Wappel -- Whelan -- Wood -- Young -- Zed -- 189

Paired Members--Députés Pairés

-- Adams -- Bachand -- Bernier (Mégantic -- Compton -- Stanstead) -- Bertrand -- Bevilacqua -- Bouchard -- Collenette -- Goodale -- Guay -- Leblanc (Longueuil) -- Lefebvre -- Lincoln -- Mercier -- Sauvageau -- Vanclief -- Wells

Conformément à l'article 45(5)a) du Règlement, la Chambre reprend l'étude de la motion de M^me McLellan (ministre des Ressources naturelles), appuyée par M. Chan (secrétaire d'État (Asie-Pacifique)), -- Que le projet de loi C-48, Loi constituant le ministère des Ressources naturelles et modifiant certaines lois connexes, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des ressources naturelles.

La Chambre aborde le vote par appel nominal différé sur l'amendement de M. Canuel (Matapédia -- Matane), appuyé par M. Chrétien (Frontenac), -- Qu'on modifie la motion en retranchant tous les mots après le mot « Que » et en les remplaçant par ce qui suit :

« cette Chambre refuse de donner deuxième lecture au projet de loi C-48, Loi constituant le ministère des Ressources naturelles et modifiant certaines lois connexes, parce que le principe du projet de loi ne prévoit pas donner au ministre le pouvoir de compenser financièrement le Québec s'il désire exercer lui-même sa compétence exclusive en matière de ressources naturelles en accord avec la Loi constitutionnelle de 1867 et la Loi constitutionnelle du Canada de 1982. »

L'amendement, mis aux voix, est rejeté par le vote suivant :

(Division--Vote N^o 88)

YEAS-POUR

Members--Députés

-- Asselin -- Bellehumeur -- Bergeron -- Bernier (Gaspé) -- Brien -- Bélisle -- Canuel -- Caron -- Chrétien (Frontenac) -- Crête -- Dalphond-Guiral -- Daviault -- Debien -- de Savoye -- Deshaies -- Dubé -- Duceppe -- Dumas -- Fillion -- Gagnon (Québec) -- Gauthier (Roberval) -- Godin -- Guimond -- Jacob -- Lalonde -- Landry -- Langlois -- Laurin -- Lavigne (Beauharnois -- Salaberry) -- Lebel -- Leroux (Richmond -- Wolfe) -- Leroux (Shefford) -- Loubier -- Marchand -- Ménard -- Nunez -- Paré -- Picard (Drummond) -- Plamondon -- Pomerleau -- Rocheleau -- St-Laurent -- Tremblay (Rimouski -- Témiscouata) -- Tremblay (Rosemont) -- Venne -- 45

NAYS-CONTRE

Members--Députés

-- Abbott -- Ablonczy -- Alcock -- Allmand -- Althouse -- Anawak -- Anderson -- Assad -- Assadourian -- Augustine -- Axworthy (Winnipeg South Centre) -- Bakopanos -- Barnes -- Beaumier -- Bellemare -- Benoit -- Berger -- Bethel -- Blaikie -- Bodnar -- Bonin -- Boudria -- Breitkreuz (Yellowhead) -- Breitkreuz (Yorkton -- Melville) -- Bridgman -- Brown (Calgary Southeast) -- Brown (Oakville -- Milton) -- Brushett -- Bryden -- Bélair -- Calder -- Campbell -- Catterall -- Cauchon -- Chamberlain -- Chan -- Chatters -- Chrétien (Saint-Maurice) -- Clancy -- Cohen -- Collins -- Comuzzi -- Copps -- Crawford -- Culbert -- de Jong -- Dhaliwal -- Dingwall -- Discepola -- Dromisky -- Duhamel -- Duncan -- Dupuy -- Easter -- English -- Epp -- Fewchuk -- Flis -- Fontana -- Forseth -- Frazer -- Fry -- Gaffney -- Gagliano -- Gagnon (Bonaventure -- Îles-de-la-Madeleine) -- Gallaway -- Gauthier (Ottawa -- Vanier) -- Gerrard -- Godfrey -- Gouk -- Graham -- Gray (Windsor West) -- Grose -- Grubel -- Guarnieri -- Hanger -- Hanrahan -- Harb -- Harper (Calgary West) -- Harper (Churchill) -- Harper (Simcoe Centre) -- Harris -- Hart -- Harvard -- Hayes -- Hermanson -- Hill (Macleod) -- Hill (Prince George -- Peace River) -- Hoeppner -- Hopkins -- Hubbard -- Ianno -- Irwin -- Jackson -- Jennings -- Johnston -- Jordan -- Kerpan -- Keyes -- Kirkby -- Knutson -- Lastewka -- LeBlanc (Cape/Cap Breton Highlands -- Canso) -- Loney -- MacAulay -- MacDonald -- MacLaren (Etobicoke North) -- MacLellan (Cape/Cap Breton -- The Sydneys) Malhi -- Manley -- Manning -- Marchi -- Marleau -- Martin (Esquimalt -- Juan de Fuca) -- Massé -- Mayfield -- McClelland (Edmonton Southwest) -- McCormick -- McGuire -- McKinnon -- McLaughlin -- McLellan (Edmonton Northwest) -- McWhinney -- Meredith -- Mifflin -- Milliken -- Mills (Broadview -- Greenwood) -- Mills (Red Deer) -- Minna -- Mitchell -- Morrison -- Murphy -- Murray -- Nault -- O'Reilly -- Pagtakhan -- Parrish -- Patry -- Payne -- Penson -- Peric -- Peters -- Peterson -- Pickard (Essex -- Kent) -- Pillitteri -- Proud -- Ramsay -- Reed -- Regan -- Richardson -- Riis -- Ringma -- Ringuette-Maltais -- Robichaud -- Rompkey -- Schmidt -- Scott (Fredericton -- York -- Sunbury) -- Scott (Skeena) -- Shepherd -- Sheridan -- Silye -- Simmons -- Solberg -- Solomon -- Speaker -- Speller -- St. Denis -- Steckle -- Stewart (Brant) -- Stewart (Northumberland) -- Stinson -- Strahl -- Szabo -- Telegdi -- Terrana -- Thompson -- Tobin -- Torsney -- Ur -- Valeri -- Verran -- Volpe -- Wappel -- Whelan -- White (Fraser Valley West) -- Williams -- Wood -- Young -- Zed -- 189

Paired Members--Députés Pairés

-- Adams -- Bachand -- Bernier (Mégantic -- Compton -- Stanstead) -- Bertrand -- Bevilacqua -- Bouchard -- Collenette -- Goodale -- Guay -- Leblanc (Longueuil) -- Lefebvre -- Lincoln -- Mercier -- Sauvageau -- Vanclief -- Wells

Du consentement unanime, la motion principale, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Division--Vote N^o 89)

YEAS-POUR

Members--Députés

-- Abbott -- Ablonczy -- Alcock -- Allmand -- Althouse -- Anawak -- Anderson -- Assad -- Assadourian -- Augustine -- Axworthy (Winnipeg South Centre) -- Bakopanos -- Barnes -- Beaumier -- Bellemare -- Benoit -- Berger -- Bethel -- Blaikie -- Bodnar -- Bonin -- Boudria -- Breitkreuz (Yellowhead) -- Breitkreuz (Yorkton -- Melville) -- Bridgman -- Brown (Calgary Southeast) -- Brown (Oakville -- Milton) -- Brushett -- Bryden -- Bélair -- Calder -- Campbell -- Catterall -- Cauchon -- Chamberlain -- Chan -- Chatters -- Chrétien (Saint-Maurice) -- Clancy -- Cohen -- Collins -- Comuzzi -- Copps -- Crawford -- Culbert -- de Jong -- Dhaliwal -- Dingwall -- Discepola -- Dromisky -- Duhamel -- Duncan -- Dupuy -- Easter -- English -- Epp -- Fewchuk -- Flis -- Fontana -- Forseth -- Frazer -- Fry -- Gaffney -- Gagliano -- Gagnon (Bonaventure -- Îles-de-la-Madeleine) -- Gallaway -- Gauthier (Ottawa -- Vanier) -- Gerrard -- Godfrey -- Gouk -- Graham -- Gray (Windsor West) -- Grose -- Grubel -- Guarnieri -- Hanger -- Hanrahan -- Harb -- Harper (Calgary West) -- Harper (Churchill) -- Harper (Simcoe Centre) -- Harris -- Hart -- Harvard -- Hayes -- Hermanson -- Hill (Macleod) -- Hill (Prince George -- Peace River) -- Hoeppner -- Hopkins -- Hubbard -- Ianno -- Irwin -- Jackson -- Jennings -- Johnston -- Jordan -- Kerpan -- Keyes -- Kirkby -- Knutson -- Lastewka -- LeBlanc (Cape/Cap Breton Highlands -- Canso) -- Loney -- MacAulay -- MacDonald -- MacLaren (Etobicoke North) -- MacLellan (Cape/Cap Breton -- The Sydneys) Malhi -- Manley -- Manning -- Marchi -- Marleau -- Martin (Esquimalt -- Juan de Fuca) -- Massé -- Mayfield -- McClelland (Edmonton Southwest) -- McCormick -- McGuire -- McKinnon -- McLaughlin -- McLellan (Edmonton Northwest) -- McWhinney -- Meredith -- Mifflin -- Milliken -- Mills (Broadview -- Greenwood) -- Mills (Red Deer) -- Minna -- Mitchell -- Morrison -- Murphy -- Murray -- Nault -- O'Reilly -- Pagtakhan -- Parrish -- Patry -- Payne -- Penson -- Peric -- Peters -- Peterson -- Pickard (Essex -- Kent) -- Pillitteri -- Proud -- Ramsay -- Reed -- Regan -- Richardson -- Riis -- Ringma -- Ringuette-Maltais -- Robichaud -- Rompkey -- Schmidt -- Scott (Fredericton -- York -- Sunbury) -- Scott (Skeena) -- Shepherd -- Sheridan -- Silye -- Simmons -- Solberg -- Solomon -- Speaker -- Speller -- St. Denis -- Steckle -- Stewart (Brant) -- Stewart (Northumberland) -- Stinson -- Strahl -- Szabo -- Telegdi -- Terrana -- Thompson -- Tobin -- Torsney -- Ur -- Valeri -- Verran -- Volpe -- Wappel -- Whelan -- White (Fraser Valley West) -- Williams -- Wood -- Young -- Zed -- 189

NAYS-CONTRE

Members--Députés

-- Asselin -- Bellehumeur -- Bergeron -- Bernier (Gaspé) -- Brien -- Bélisle -- Canuel -- Caron -- Chrétien (Frontenac) -- Crête -- Dalphond-Guiral -- Daviault -- Debien -- de Savoye -- Deshaies -- Dubé -- Duceppe -- Dumas -- Fillion -- Gagnon (Québec) -- Gauthier (Roberval) -- Godin -- Guimond -- Jacob -- Lalonde -- Landry -- Langlois -- Laurin -- Lavigne (Beauharnois -- Salaberry) -- Lebel -- Leroux (Richmond -- Wolfe) -- Leroux (Shefford) -- Loubier -- Marchand -- Ménard -- Nunez -- Paré -- Picard (Drummond) -- Plamondon -- Pomerleau -- Rocheleau -- St-Laurent -- Tremblay (Rimouski -- Témiscouata) -- Tremblay (Rosemont) -- Venne -- 45

Paired Members--Députés Pairés

-- Adams -- Bachand -- Bernier (Mégantic -- Compton -- Stanstead) -- Bertrand -- Bevilacqua -- Bouchard -- Collenette -- Goodale -- Guay -- Leblanc (Longueuil) -- Lefebvre -- Lincoln -- Mercier -- Sauvageau -- Vanclief -- Wells

En conséquence, le projet de loi est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des ressources naturelles.

Conformément à l'article 45(5)a) du Règlement, la Chambre reprend l'étude de la motion de M. Dingwall (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux), appuyé par M. Peters (secrétaire d'État (Institutions financières internationales)), -- Que le projet de loi C-52, Loi constituant le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux et modifiant ou abrogeant certaines lois, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des opérations gouvernementales.

La Chambre aborde le vote par appel nominal différé sur l'amendement de M. Marchand (Québec-Est), appuyé par M. Asselin (Charlevoix), -- Qu'on modifie la motion en retranchant tous les mots après le mot « Que » et en les remplaçant par ce qui suit :

« cette Chambre refuse de donner deuxième lecture au projet de loi C-52, Loi constituant le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux et modifiant ou abrogeant certaines lois, parce que le principe du projet de loi ne prévoit pas la mise en place d'un code d'éthique précis visant à rendre transparent la passation de marché et l'acquisition de tous les biens et services par le ministère des Travaux publics et Services gouvernementaux. »

L'amendement, mis aux voix, est rejeté par le vote suivant :

(Division--Vote N^o 90)

YEAS-POUR

Members--Députés

-- Abbott -- Ablonczy -- Althouse -- Asselin -- Bellehumeur -- Benoit -- Bergeron -- Bernier (Gaspé) -- Blaikie -- Breitkreuz (Yellowhead) -- Breitkreuz (Yorkton -- Melville) -- Bridgman -- Brien -- Brown (Calgary Southeast) -- Bélisle -- Canuel -- Caron -- Chatters -- Chrétien (Frontenac) -- Crête -- Dalphond-Guiral -- Daviault -- Debien -- de Jong -- de Savoye -- Deshaies -- Dubé -- Duceppe -- Dumas -- Duncan -- Epp -- Fillion -- Forseth -- Frazer -- Gagnon (Québec) -- Gauthier (Roberval) -- Godin -- Gouk -- Grubel -- Guimond -- Hanger -- Hanrahan -- Harper (Calgary West) -- Harper (Simcoe Centre) -- Harris -- Hart -- Hayes -- Hermanson -- Hill (Macleod) -- Hill (Prince George -- Peace River) -- Hoeppner -- Jacob -- Jennings -- Johnston -- Kerpan -- Lalonde -- Landry -- Langlois -- Laurin -- Lavigne (Beauharnois -- Salaberry) -- Lebel -- Leroux (Richmond -- Wolfe) -- Leroux (Shefford) -- Loubier -- Manning -- Marchand -- Martin (Esquimalt -- Juan de Fuca) -- Mayfield -- McClelland (Edmonton Southwest) -- McLaughlin -- Meredith -- Mills (Red Deer) -- Morrison -- Ménard -- Nunez -- Paré -- Penson -- Picard (Drummond) -- Plamondon -- Pomerleau -- Ramsay -- Riis -- Ringma -- Robinson -- Rocheleau -- Schmidt -- Scott (Skeena) -- Silye -- Solberg -- Solomon -- Speaker -- St-Laurent -- Stinson -- Strahl -- Thompson -- Tremblay (Rimouski -- Témiscouata) -- Tremblay (Rosemont) -- Venne -- White (Fraser Valley West) -- Williams -- 100

NAYS-CONTRE

Members--Députés

-- Alcock -- Allmand -- Anawak -- Anderson -- Arseneault -- Assad -- Assadourian -- Augustine -- Axworthy (Winnipeg South Centre) -- Bakopanos -- Barnes -- Beaumier -- Bellemare -- Berger -- Bethel -- Bodnar -- Bonin -- Boudria -- Brown (Oakville -- Milton) -- Brushett -- Bryden -- Bélair -- Calder -- Campbell -- Catterall -- Cauchon -- Chamberlain -- Chan -- Chrétien (Saint-Maurice) -- Clancy -- Cohen -- Collins -- Comuzzi -- Copps -- Cowling -- Crawford -- Culbert -- Dhaliwal -- Dingwall -- Discepola -- Dromisky -- Duhamel -- Dupuy -- Easter -- English -- Fewchuk -- Flis -- Fontana -- Fry -- Gaffney -- Gagliano -- Gallaway -- Gauthier (Ottawa -- Vanier) -- Gerrard -- Godfrey -- Graham -- Gray (Windsor West) -- Grose -- Guarnieri -- Harb -- Harper (Churchill) -- Harvard -- Hopkins -- Hubbard -- Ianno -- Irwin -- Jackson -- Jordan -- Keyes -- Kilger (Stormont -- Dundas) -- Kirkby -- Knutson -- Lastewka -- LeBlanc (Cape/Cap Breton Highlands -- Canso) -- Lee -- Loney -- MacAulay -- MacDonald -- MacLaren (Etobicoke North) -- MacLellan (Cape/Cap Breton -- The Sydneys) Malhi -- Manley -- Marchi -- Marleau -- Massé -- McCormick -- McGuire -- McKinnon -- McLellan (Edmonton Northwest) -- McWhinney -- Mifflin -- Milliken -- Mills (Broadview -- Greenwood) -- Minna -- Mitchell -- Murphy -- Murray -- Nault -- O'Reilly -- Pagtakhan -- Parrish -- Patry -- Payne -- Peric -- Peters -- Peterson -- Pickard (Essex -- Kent) -- Pillitteri -- Proud -- Reed -- Regan -- Ringuette-Maltais -- Robichaud -- Rompkey -- Scott (Fredericton -- York -- Sunbury) -- Shepherd -- Sheridan -- Simmons -- Speller -- St. Denis -- Steckle -- Stewart (Brant) -- Stewart (Northumberland) -- Szabo -- Telegdi -- Terrana -- Tobin -- Torsney -- Ur -- Valeri -- Verran -- Volpe -- Walker -- Wappel -- Whelan -- Wood -- Young -- Zed -- 138

Paired Members--Députés Pairés

-- Adams -- Bachand -- Bernier (Mégantic -- Compton -- Stanstead) -- Bertrand -- Bevilacqua -- Bouchard -- Collenette -- Goodale -- Guay -- Leblanc (Longueuil) -- Lefebvre -- Lincoln -- Mercier -- Sauvageau -- Vanclief -- Wells

Conformément à l'article 45(5)a) du Règlement, la Chambre aborde le vote par appel nominal différé sur la motion de M. Rock (ministre de la Justice), appuyé par M. MacAulay (secrétaire d'État (Anciens combattants)), -- Que le projet de loi C-41, Loi modifiant le Code criminel (détermination de la peine) et d'autres lois en conséquence, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des questions juridiques.

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Division--Vote N^o 91)

YEAS-POUR

Members--Députés

-- Alcock -- Allmand -- Althouse -- Anawak -- Anderson -- Arseneault -- Assad -- Assadourian -- Asselin -- Augustine -- Axworthy (Winnipeg South Centre) -- Bakopanos -- Barnes -- Beaumier -- Bellehumeur -- Bellemare -- Berger -- Bergeron -- Bernier (Gaspé) -- Bethel -- Blaikie -- Bodnar -- Bonin -- Boudria -- Brien -- Brown (Oakville -- Milton) -- Brushett -- Bryden -- Bélair -- Bélisle -- Calder -- Campbell -- Canuel -- Caron -- Catterall -- Cauchon -- Chamberlain -- Chan -- Chrétien (Frontenac) -- Chrétien (Saint-Maurice) -- Clancy -- Cohen -- Collins -- Comuzzi -- Copps -- Crawford -- Crête -- Culbert -- Dalphond-Guiral -- Daviault -- Debien -- de Jong -- de Savoye -- Deshaies -- Dhaliwal -- Dingwall -- Discepola -- Dromisky -- Dubé -- Duceppe -- Duhamel -- Dumas -- Dupuy -- Easter -- English -- Fewchuk -- Fillion -- Flis -- Fontana -- Fry -- Gaffney -- Gagliano -- Gagnon (Bonaventure -- Îles-de-la-Madeleine) -- Gagnon (Québec) -- Gallaway -- Gauthier (Ottawa -- Vanier) -- Gauthier (Roberval) -- Gerrard -- Godfrey -- Godin -- Graham -- Gray (Windsor West) -- Grose -- Guarnieri -- Guimond -- Harb -- Harper (Churchill) -- Harvard -- Hopkins -- Hubbard -- Ianno -- Irwin -- Jackson -- Jacob -- Jordan -- Keyes -- Kirkby -- Knutson -- Lalonde -- Landry -- Langlois -- Lastewka -- Laurin -- Lavigne (Beauharnois -- Salaberry) -- Lebel -- LeBlanc (Cape/Cap Breton Highlands -- Canso) -- Lee -- Leroux (Richmond -- Wolfe) -- Leroux (Shefford) -- Loney -- Loubier -- MacAulay -- MacDonald -- MacLaren (Etobicoke North) -- MacLellan (Cape/Cap Breton -- The Sydneys) -- Malhi -- Manley -- Marchand -- Marchi -- Marleau -- Massé -- McCormick -- McGuire -- McKinnon -- McLaughlin -- McLellan (Edmonton Northwest) -- McWhinney -- Mifflin -- Milliken -- Mills (Broadview -- Greenwood) -- Minna -- Mitchell -- Murphy -- Murray -- Ménard -- Nault -- Nunez -- O'Reilly -- Pagtakhan -- Parrish -- Paré -- Patry -- Payne -- Peric -- Peters -- Peterson -- Picard (Drummond) -- Pickard (Essex -- Kent) -- Pillitteri -- Plamondon -- Pomerleau -- Proud -- Reed -- Regan -- Richardson -- Riis -- Ringuette-Maltais -- Robichaud -- Robinson -- Rocheleau -- Rompkey -- Scott (Fredericton -- York -- Sunbury) -- Shepherd -- Sheridan -- Simmons -- Solomon -- Speller -- St-Laurent -- St. Denis -- Steckle -- Stewart (Brant) -- Stewart (Northumberland) -- Szabo -- Telegdi -- Terrana -- Tobin -- Torsney -- Tremblay (Rimouski -- Témiscouata) -- Tremblay (Rosemont) -- Ur -- Valeri -- Venne -- Verran -- Volpe -- Wappel -- Whelan -- Wood -- Young -- Zed -- 189

NAYS-CONTRE

Members--Députés

-- Abbott -- Ablonczy -- Benoit -- Breitkreuz (Yellowhead) -- Breitkreuz (Yorkton -- Melville) -- Bridgman -- Brown (Calgary Southeast) -- Chatters -- Duncan -- Epp -- Forseth -- Frazer -- Gouk -- Grubel -- Hanger -- Hanrahan -- Harper (Calgary West) -- Harper (Simcoe Centre) -- Harris -- Hart -- Hayes -- Hermanson -- Hill (Macleod) -- Hill (Prince George -- Peace River) -- Hoeppner -- Jennings -- Johnston -- Kerpan -- Manning -- Martin (Esquimalt -- Juan de Fuca) -- Mayfield -- McClelland (Edmonton Southwest) -- Meredith -- Mills (Red Deer) -- Morrison -- Penson -- Ramsay -- Ringma -- Schmidt -- Scott (Skeena) -- Silye -- Solberg -- Speaker -- Stinson -- Strahl -- Thompson -- White (Fraser Valley West) -- Williams -- 48

Paired Members--Députés Pairés

-- Adams -- Bachand -- Bernier (Mégantic -- Compton -- Stanstead) -- Bertrand -- Bevilacqua -- Bouchard -- Collenette -- Goodale -- Guay -- Leblanc (Longueuil) -- Lefebvre -- Lincoln -- Mercier -- Sauvageau -- Vanclief -- Wells

En conséquence, le projet de loi est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des questions juridiques.

AFFAIRES ÉMANANT DES DÉPUTÉS

À 18h33, conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants du projet de loi C-251, Loi désignant le jour du Souvenir comme jour férié à inclure dans les conventions collectives de la fonction publique.

M. MacDonald (Dartmouth), appuyé par M. Gallaway (Sarnia -- Lambton), propose, -- Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants.

Il s'élève un débat.

Conformément à l'article 96(1) du Règlement, la période prévue pour l'étude des Affaires émanant des députés est expirée et l'ordre est rayé du Feuilleton.

ÉTATS ET RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DE LA CHAMBRE

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, les documents suivants, remis au Greffier de la Chambre, sont déposés sur le Bureau de la Chambre :

Par M. Eggleton (président du Conseil du Trésor) -- Comptes publics du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 1994, comme suit :

(1) Volume I -- Revue et états financiers;

(2) Volume II, Partie I -- Détails des dépenses et des recettes; et

(3) Volume II, Partie II -- Renseignements et analyses supplémentaires, conformément à l'article 64(1) de la Loi sur la gestion des finances publiques, chapitre F-11, Lois révisées du Canada (1985). -- Document parlementaire n^o 8560-351-214A. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoyés en permanence au Comité permanent des comptes publics)

Par M. Ouellet (ministre des Affaires étrangères) -- Copie du décret C.P. 1994-1428, mettant en vigueur le Règlement d'application de la résolution des Nations Unies sur le Rwanda, conformément à l'article 4(1) de la Loi sur les Nations Unies, chapitre U-2, Lois révisées du Canada (1985). -- Document parlementaire n^o 8560-351-592B. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoyé en permanence au Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international)

PÉTITIONS DÉPOSÉES AUPRÈS DU GREFFIER DE LA CHAMBRE

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont déposées :

-- par M^me Bethel (Edmonton-Est), cinq au sujet de l'immigration (n^os 351-1016 à 351-1020).

AJOURNEMENT

À 19h33, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 14h00, conformément à l'article 24(1) du Règlement.