Conformément à l’article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Conformément à l’article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

M^me Copps (ministre de l’Environnement) dépose sur le Bureau, — Réponse du gouvernement, conformément à l’article 109 du Règlement, au premier rapport du Comité permanent de l’environnement et du développement durable : « Le commissaire à l’environnement et au développement durable » (document parlementaire n^o 8510-351-13), présenté à la Chambre le lundi 30 mai 1994. — Document parlementaire n^o 8512-351-13.

M. Milliken (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes), au nom de M. Gray (solliciteur général du Canada), dépose sur le Bureau, — Réponse du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, à la pétition n^o 351-0186 au sujet des établissements correctionnels pour femmes. — Document parlementaire n^o 8545-351-71.

Conformément à l’article 33(1) du Règlement, M^me Copps (ministre de l’Environnement) fait une déclaration.

M. Milliken (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes), du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le 40^e rapport de ce Comité, dont voici le texte :

Conformément au mandat que lui confère l’article 114 du Règlement, le Comité recommande le changement suivant dans la liste des membres du Comité permanent :

Le Comité recommande également, conformément à l’article 104 du Règlement, que le député dont le nom suit s’ajoute à la liste des membres associés du Comité permanent :

Le Comité recommande également, conformément à l’article 114 du Règlement, le changement suivant dans la liste des membres du Comité mixte permanent :

Le Comité recommande enfin qu’un message soit transmis au Sénat afin d’informer Leurs Honneurs des noms des députés qui représenteront la Chambre au comité mixte permanent.

Un exemplaire des Procès-verbaux et témoignages pertinents (fascicule n^o 26, qui comprend le présent rapport) est déposé.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Blaikie (Winnipeg–Transcona), appuyé par M. Riis (Kamloops), le projet de loi C–284, Loi modifiant la Loi canadienne sur la santé (conditions de versement), est déposé, lu une première fois, l’impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Riis (Kamloops), appuyé par M. Blaikie (Winnipeg–Transcona), le projet de loi C–285, Loi supprimant l’aide financière relative à la conception et à la construction de réacteurs nucléaires au Canada ou à l’étranger et modifiant la Loi sur le contrôle de l’énergie atomique en conséquence, est déposé, lu une première fois, l’impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Du consentement unanime, M. Milliken (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyé par M. Robichaud (secrétaire d’État (Agriculture et Agroalimentaire, Pêches et Océans)), propose, — Que le 40^e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présenté plus tôt aujourd’hui, soit agréé.

La motion, mise aux voix, est agréée.

Conformément à l’article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

• par M. Duhamel (Saint-Boniface), une au sujet des émissions de radio et de télévision (n^o 351-1021);
• par M. Jordan (Leeds–Grenville), une au sujet du système de libération conditionnelle (n^o 351-1022);
• par M. White (Fraser Valley West), une au sujet de l’avorte ment (n^o 351-1023);
• par M. Blaikie (Winnipeg–Transcona), une au sujet de la Loi canadienne sur les droits de la personne (n^o 351-1024);
• par M. Maloney (Erie), deux au sujet de la Loi sur les jeunes contrevenants (n^os 351-1025 et 351-1026);
• par M^me Gaffney (Nepean), une au sujet de l’euthanasie (n^o 351-1027) et une au sujet de la Loi sur les jeunes contrevenants (n^o 351-1028).

Il est donné lecture de l’ordre portant troisième lecture du projet de loi C–49, Loi modifiant la Loi sur le ministère de l’Agriculture et abrogeant ou modifiant certaines lois.

M. Robichaud (secrétaire d’État (Agriculture et Agroalimentaire, Pêches et Océans)), au nom de M. Goodale (ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire), appuyé par M. Chan (secrétaire d’État (Asie-Pacifique)), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

Il s’élève un débat.

La motion, mise aux voix, est agréée avec dissidence.

En conséquence, le projet de loi est lu une troisième fois et adopté.

À 18 h 20, conformément à l’article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l’étude des Affaires émanant des députés.

Il est donné lecture de l’ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la justice et des questions juridiques du projet de loi C–226, Loi modifiant le Code criminel.

M. Nunziata (York South–Weston), appuyé par M. Keyes (Hamilton West), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des questions juridiques.

Il s’élève un débat.

Conformément à l’article 93 du Règlement, la période prévue pour l’étude des Affaires émanant des députés est expirée et l’ordre est reporté au bas de l’ordre de priorité au Feuilleton.

À 19 h 20, conformément à l’article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s’ajourne maintenant » est réputée présentée.

Après débat, la motion est réputée agréée.

Conformément à l’article 32(1) du Règlement, le document suivant, remis au Greffier de la Chambre, est déposé sur le Bureau de la Chambre :

Conformément à l’article 36 du Règlement, une pétition certifiée correcte par le greffier des pétitions est déposée :

• par M. Harvard (Winnipeg–St. James), au sujet de l’euthanasie (n^o 351-1029).

À 19 h 32, la Chambre s’ajourne jusqu’à demain, à 10 h 00, conformément à l’article 24(1) du Règlement.