PRIÈRE

AFFAIRES COURANTES ORDINAIRES

Dépôt de documents

M. Milliken (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes), au nom de M. Rock (ministre de la Justice et procureur général du Canada), dépose sur le Bureau, -- Réponses du gouvernement, conformément à l'article 36(8) du Règlement, aux pétitions n^os 351-0680, 351-0686, 351-0688, 351-0695, 351-0699, 351-0703, 351-0706, 351-0707, 351-0710 à 351-0713, 351-0716, 351-0723, 351-0732, 351-0736, 351-0738, 351-0739, 351-0742, 351-0743, 351-0746, 351-0750, 351-0751, 351-0755, 351-0756, 351-0758, 351-0772, 351-0778, 351-0779, 351-0782, 351-0799, 351-0804, 351-0807 à 351-0809, 351-0812, 351-0817, 351-0818, 351-0823, 351-0824, 351-0840, 351-0848, 351-0850 à 351-0852, 351-0854, 351-0861, 351-0866 à 351-0868, 351-0873 à 351-0875, 351-0880, 351-0890, 351-0891, 351-0895 et 351-0900 au sujet de la Loi canadienne sur les droits de la personne. -- Document parlementaire n^o 8545-351-3D.

M^me Copps (ministre de l'Environnement) dépose sur le Bureau, -- Document intitulé « Réponse du Canada aux recommandations du septième rapport biennal de la Commission mixte internationale ». -- Document parlementaire 8525-351-17.

Déclarations de ministres

Conformément à l'article 33(1) du Règlement, M^me Copps (ministre de l'Environnement) fait une déclaration.

Présentation de rapports de délégations interparlementaires

Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Paré (Louis-Hébert) présente le rapport du Groupe canadien de l'Union interparlementaire concernant sa participation à la 92^e conférence interparlementaire, tenue à Copenhague (Danemark) du 12 au 17 septembre 1994. -- Document parlementaire n^o 8565-351-60C.

Présentation de rapports de comités

M. Miliken (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes), du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le 42^e rapport de ce Comité, dont voici le texte :

Conformément au mandat que lui confère l'article 114 du Règlement, le Comité recommande le changement suivant dans la liste des membres du Comité permanent des comptes publics :

Whelan pour Crawford

Le Comité recommande également, conformément à l'article 104 du Règlement, que le député dont le nom suit s'ajoute à la liste des membres associés du Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants :

Wayne

Un exemplaire des Procès-verbaux et témoignages pertinents (fascicule n^o 27, qui comprend le présent rapport) est déposé.

Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. MacLaren (ministre du Commerce international), appuyé par M^me Finestone (secrétaire d'État (Multiculturalisme) (Situation de la femme)), le projet de loi C-57, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord instituant l'Organisation mondiale du commerce, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

RecommandationL e (Conformément à l'article 79(2) du Règlement)

Son Excellence le gouverneur général recommande à la Chambre des communes l'affectation de deniers publics dans les circonstances, de la manière et aux fins prévues dans une mesure intitulée « Loi portant mise en oeuvre de l'Accord instituant l'Organisation mondiale du commerce ».

Motions

Du consentement unanime, M. Milliken (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyé par M. O'Brien (London -- Middlesex), propose, -- Que le 42^e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présenté plus tôt aujourd'hui, soit agréé.

La motion, mise aux voix, est agréée.

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, une pétition certifiée correcte par le greffier des pétitions est présentée :

-- par M. Crawford (Kent), au sujet des sources d'énergie renouvelable (n^o 351-1075).

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

Il est donné lecture de l'ordre portant prise en considération des travaux des subsides.

M. Williams (St-Albert), appuyé par M. Penson (Peace River), propose, -- Que la Chambre demande au gouvernement de déposer un plan détaillé indiquant clairement comment et quand il entend équilibrer le Budget et contenant un énoncé de principes clair sur le rôle du gouvernement dans l'économie de façon que la population puisse en débattre.

Il s'élève un débat.

DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

QUESTIONS ORALES

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Williams (St-Albert), appuyé par M. Penson (Peace River), relative aux travaux des subsides.

Le débat se poursuit.

MOTIONS

Du consentement unanime, il est ordonné, -- Que le Comité permanent des finances, ou n'importe lequel de ses sous-comités, soit habilité à se déplacer d'un endroit à l'autre au Canada durant la semaine commençant le 31 octobre 1994, et que le personnel nécessaire accompagne le comité.

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Williams (St-Albert), appuyé par M. Penson (Peace River), relative aux travaux des subsides.

Le débat se poursuit.

Conformément à l'article 81(19) du Règlement, les délibérations sont terminées.

AFFAIRES ÉMANANT DES DÉPUTÉS

À 18h02, conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. de Savoye (Portneuf), appuyé par M. Péloquin (Brome -- Missisquoi), -- Que le projet de loi C-237, Loi modifiant la Loi sur la faillite (priorité des créances), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des opérations gouvernementales.

Le débat se poursuit.

Conformément à l'article 93 du Règlement, la période prévue pour l'étude des Affaires émanant des députés est expirée et l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton.

MESSAGES DU SÉNAT

Le Sénat transmet un message à la Chambre des communes dont voici le texte :

ORDONNÉ : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté le projet de loi C-25, Loi modifiant la Loi fédérale sur les hydrocarbures, sans amendement.

DÉLIBÉRATIONS SUR LA MOTION D'AJOURNEMENT

À 19h02, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

Après débat, la motion est réputée agréée.

AJOURNEMENT

À 19h14, la Chambre s'ajourne jusqu'à demain, à 14h00, conformément à l'article 24(1) du Règlement.