PRIÈRE

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Axworthy (ministre du Développement des ressources humaines), appuyé par M^me Copps (vice-première ministre et ministre de l'Environnement), -- Que la Chambre prenne note des progrès réalisés à ce jour à l'égard de la réforme des programmes de sécurité sociale qu'envisage le gouvernement, ainsi que des opinions exprimées par les Canadiens au sujet de cette réforme. (Affaires émanant du gouvernement n^o 15)

Le débat se poursuit.

DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

QUESTIONS ORALES

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

AFFAIRES COURANTES ORDINAIRES

Dépôt de documents

M^me Marleau (ministre de la Santé) dépose sur le Bureau, -- Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au 1^er rapport du Comité permanent de la santé : « Objectif consommation zéro -- La banalisation de l'emballage des produits du tabac » (document parlementaire n^o 8510-351-39), déposé auprès du Greffier de la Chambre le mardi 21 juin 1994. -- Document parlementaire n^o 8512-351-39.

M^me McLellan (ministre des Ressources naturelles) dépose sur le Bureau, -- Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au 2^e rapport du Comité permanent des ressources naturelles : « Le Canada -- Vers une nation forestière modèle » (document parlementaire n^o 8510-351-36), déposé auprès du Greffier de la Chambre le mardi 21 juin 1994. -- Document parlementaire n^o 8512-351-36.

M. Milliken (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes), au nom de M. Chrétien (Premier ministre), dépose sur le Bureau, -- Réponse du gouvernement, conformément à l'article 36(8) du Règlement, à la pétition n^o 351-0747 au sujet des langues officielles du Canada. -- Document parlementaire n^o 8545-351-18E.

M. Milliken (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes), au nom de M. Chrétien (Premier ministre), dépose sur le Bureau, -- Réponse du gouvernement, conformément à l'article 36(8) du Règlement, à la pétition n^o 351-0681 au sujet du Sénat. -- Document parlementaire n^o 8545-351-19C.

M. Milliken (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes), au nom de M. Rock (ministre de la Justice et procureur général du Canada), dépose sur le Bureau, -- Réponse du gouvernement, conformément à l'article 36(8) du Règlement, à la pétition n^o 351-1053 au sujet des agressions sexuelles. -- Document parlementaire n^o 8545-351-34C.

Présentation de rapports de comités

M. Gauthier (Ottawa -- Vanier), du Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international, présente le 1^er rapport de ce Comité (projet de loi C-57, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord instituant l'Organisation mondiale du commerce, avec des amendements). -- Document parlementaire n^o 8510-351-58.

Un exemplaire des Procès-verbaux et témoignages pertinents (fascicules n^os 9 à 12 et 13, qui comprend le présent rapport) est déposé.

M. Kirkby (Prince-Albert -- Churchill River), du Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord, présente le 8^e rapport de ce Comité (projet de loi C-55, Loi établissant un organisme ayant compétence pour statuer sur les différends concernant les droits de surface au Yukon, et modifiant certaines lois en conséquence, sans amendement). -- Document parlementaire n^o 8510-351-59.

Un exemplaire des Procès-verbaux et témoignages pertinents (fascicules n^os 23 et 24, qui comprend le présent rapport) est déposé.

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

-- par M. Hopkins (Renfrew -- Nipissing -- Pembroke), une au sujet de l'avortement (n^o 351-1304);

-- par M. Bodnar (Saskatoon -- Dundurn), une au sujet du con trôle des armes à feu (n^o 351-1305) et une au sujet de l'industrie minière (n^o 351-1306);

-- par M. Grubel (Capilano -- Howe Sound), une au sujet du contrôle des armes à feu (n^o 351-1307);

-- par M^me Jennings (Mission -- Coquitlam), une au sujet du contrôle des armes à feu (n^o 351-1308);

-- par M. Gouk (Kootenay-Ouest -- Revelstoke), une au sujet de la Loi canadienne sur les droits de la personne (n^o 351-1309), une au sujet de l'euthanasie (n^o 351-1310), une au sujet de l'avortement (n^o 351-1311) et une au sujet de la mise en place d'un programme de protection pour témoins et informateurs (n^o 351-1312);

-- par M. Morrison (Swift Current -- Maple Creek -- Assiniboia), une au sujet de l'euthanasie (n^o 351-1313);

-- par M^me Gaffney (Nepean), une au sujet de l'impôt sur le revenu (n^o 351-1314);

-- par M. Hanger (Calgary-Nord-Est), une au sujet de la Loi sur les jeunes contrevenants (n^o 351-1315), une au sujet du système de libération conditionnelle (n^o 351-1316), une au sujet de la peine de mort (n^o 351-1317), une au sujet de la Loi cana dienne sur les droits de la personne (n^o 351-1318) et cinq au sujet de l'euthanasie (n^os 351-1319 à 351-1323);

-- par M. Mayfield (Cariboo -- Chilcotin), une au sujet de l'avortement (n^o 351-1324) et deux au sujet de la Loi canadienne sur les droits de la personne (n^os 351-1325 et 351-1326);

-- par M. DeVillers (Simcoe-Nord), deux au sujet de l'eutha nasie (n^os 351-1327 et 351-1328) et une au sujet de l'avortement (n^o 351-1329);

-- par M. Bergeron (Verchères), une au sujet des prestations de sécurité de la vieillesse (n^o 351-1330).

Questions inscrites au Feuilleton

M. Milliken (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente les réponses aux questions Q-82, Q-89 et Q-90 inscrites au Feuilleton.

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Axworthy (ministre du Développement des ressources humaines), appuyé par M^me Copps (vice-première ministre et ministre de l'Environnement). (Affaires émanant du gouvernement n^o 15)

Le débat se poursuit.

AFFAIRES ÉMANANT DES DÉPUTÉS

À 13h30, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international du projet de loi C-276, Loi concernant la journée Lester B. Pearson.

M. Peric (Cambridge), appuyé par M. Hopkins (Renfrew -- Nipissing -- Pembroke), propose, -- Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international.

Il s'élève un débat.

Conformément à l'article 96(1) du Règlement, la période prévue pour l'étude des Affaires émanant des députés est expirée et l'ordre est rayé du Feuilleton.

ÉTATS ET RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DE LA CHAMBRE

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, les documents suivants, remis au Greffier de la Chambre, sont déposés sur le Bureau de la Chambre :

Par le Président, -- Compte rendu des délibérations du Bureau de régie interne de la Chambre des communes pour les 14 et 20 juin et le 27 septembre 1994, conformément aux dispositions de l'article 148(1) du Règlement. -- Document parlementaire n^o 8560-351-2I.

Par M. Tobin (ministre des Pêches et des Océans) -- Rapport de l'Office de commercialisation du poisson d'eau douce, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 30 avril 1994, conformément à l'article 150(1) de la Loi sur la gestion des finances publiques, chapitre F-11, Lois révisées du Canada (1985). -- Document parlementaire n^o 8560-351-294A. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoyé en permanence au Comité permanent des pêches et des océans)

PÉTITIONS DÉPOSÉES AUPRÈS DU GREFFIER DE LA CHAMBRE

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont déposées :

-- par M. Dhaliwal (Vancouver-Sud), une au sujet de l'euthanasie (n^o 351-1331);

-- par M. Canuel (Matapédia -- Matane), une au sujet de l'euthanasie (n^o 351-1332), une au sujet de la Loi canadienne sur les droits de la personne (n^o 351-1333) et une au sujet de l'avortement (n^o 351-1334).

AJOURNEMENT

À 14h30, le Président ajourne la Chambre jusqu'à lundi, à 11h00, conformément à l'article 24(1) du Règlement.