PRIÈRE

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Irwin (ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien), appuyé par M^me Copps (vice-première ministre et ministre de l'Environnement), -- Que le projet de loi C-55, Loi établissant un organisme ayant compétence pour statuer sur les différends concernant les droits de surface au Yukon, et modifiant certaines lois en conséquence, soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

Le débat se poursuit.

DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

QUESTIONS ORALES

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

AFFAIRES COURANTES ORDINAIRES

Dépôt de documents

M. Milliken (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes), au nom de M. Gray (leader du gouvernement à la Chambre des communes), dépose sur le Bureau, -- Décrets approuvant certaines nominations faites par le Gouverneur général en Conseil, conformément à l'article 110(1) du Règlement, comme suit :

1) C.P. 1994-1808 et C.P. 1994-1809. -- Document parlementaire n^o 8540-351-4K. (Conformément à l'article 32(6) du règlement, renvoyés au Comité permanent des opérations gouvernementales)

2) C.P. 1994-1810. -- Document parlementaire n^o 8540-351-3K. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoyé au Comité permanent du patrimoine canadien)

3) C.P. 1994-1811. -- Document parlementaire n^o 8540-351-5I. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoyé au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre)

4) C.P. 1994-1812. -- Document parlementaire n^o 8540-351-8K. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoyé au Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international)

5) C.P. 1994-1813. -- Document parlementaire n^o 8540-351-24N. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoyé au Comité permanent des transports)

6) C.P. 1994-1840. -- Document parlementaire n^o 8540-351-14E. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoyé au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration)

M. Milliken (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes), au nom de M. Chrétien (Premier ministre), dépose sur le Bureau, -- Réponse du gouvernement, conformément à l'article 36(8) du Règlement, à la pétition n^o 351-1226 au sujet du Sénat. -- Document parlementaire n^o 8545-351-19D.

M. Milliken (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes), au nom de M. Chrétien (Premier ministre), dépose sur le Bureau, -- Réponse du gouvernement, conformément à l'article 36(8) du Règlement, à la pétition n^o 351-1229 au sujet des langues officielles du Canada. -- Document parlementaire n^o 8545-351-18F.

M. Milliken (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes), au nom de M. Collenette (ministre de la Défense nationale), dépose sur le Bureau, -- Réponse du gouvernement, conformément à l'article 36(8) du Règlement, à la pétition n^o 351-0989 au sujet des installations des Jeux du Commonwealth de Victoria. -- Document parlementaire n^o 8545-351-80.

M. Milliken (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes), au nom de M. Dupuy (ministre du Patrimoine canadien), dépose sur le Bureau, -- Réponses du gouvernement, conformément à l'article 36(8) du Règlement, aux pétitions n^os 351-0972 et 351-1021 au sujet des émissions de radio et de télévision. -- Document parlementaire n^o 8545-351-25B.

M. Milliken (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes), au nom de M. Gray (leader du gouvernement à la Chambre des communes et solliciteur général du Canada), dépose sur le Bureau, -- Réponses du gouvernement, conformément à l'article 36(8) du Règlement, aux pétitions n^os 351-1163, 351-1164 et 351-1167 au sujet du chef de l'Opposition. -- Document parlementaire n^o 8545-351-54B.

M. Milliken (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes), au nom de M^me McLellan (ministre des Ressources naturelles), dépose sur le Bureau, -- Réponses du gouvernement, conformément à l'article 36(8) du Règlement, aux pétitions n^os 351-1030, 351-1066, 351-1174 et 351-1175 au sujet de l'industrie minière. -- Document parlementaire n^o 8545-351-72A.

M. Milliken (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes), au nom de M. Ouellet (ministre des Affaires étrangères), dépose sur le Bureau, -- Réponse du gouvernement, conformément à l'article 36(8) du Règlement, à la pétition n^o 351-0961 au sujet de l'ancienne Yougoslavie. -- Document parlementaire n^o 8545-351-32B.

Présentation de rapports de comités

M. Milliken (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes), du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le 51^e rapport de ce Comité (Révision des limites des circonscriptions électorales), conformément à l'article 68(5) du Règlement. -- Document parlementaire n^o 8510-351-62.

Un exemplaire des Procès-verbaux et témoignages pertinents (fascicules n^os 15, 16, 18 à 24, 26 à 28, 30 à 32 et 33, qui comprend le présent rapport) est déposé.

M. Milliken (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes), du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le 52^e rapport de ce Comité, dont voici le texte :

Conformément au mandat que lui confère l'article 104 du Règlement, le Comité recommande que les députés dont les noms suivent s'ajoutent à la liste des membres associés du Comité permanent des opérations gouvernementales :

Gagnon (Bonaventure -- Îles-de-la Madeleine); Langlois

Un exemplaire des Procès-verbaux et témoignages pertinents (fascicule n^o 34, qui comprend le présent rapport) est déposé.

M. Berger (Saint-Henri -- Westmount), du Comité permanent de l'industrie, présente le 3^e rapport de ce Comité (projet de loi C-46, Loi constituant le ministère de l'Industrie et modifiant ou abrogeant certaines lois, avec des amendements). -- Document parlementaire n^o 8510-351-63.

Un exemplaire des Procès-verbaux et témoignages pertinents (fascicules n^os 29, 30 et 31, qui comprend le présent rapport) est déposé.

Motions

Du consentement unanime, M. Milliken (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyé par M. Mifflin (secrétaire parlementaire du ministre de la Défense nationale et ministre des Anciens combattants), propose, -- Que le 52^e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présenté plus tôt aujourd'hui, soit agréé.

La motion, mise aux voix, est agréée.

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

-- par M. Harper (Simcoe-Centre), une au sujet de la Loi cana dienne sur les droits de la personne (n^o 351-1408), une au sujet de la définition de la famille (n^o 351-1409), une au sujet des normes nationales en matière de garderies (n^o 351-1410) et une au sujet des langues officielles du Canada (n^o 351-1411);

-- par M. Crawford (Kent), une au sujet de l'euthanasie (n^o 351-1412);

-- par M^me Jennings (Mission -- Coquitlam), une au sujet de la Loi sur le divorce (n^o 351-1413);

-- par M. Rideout (Moncton), une au sujet de l'euthanasie (n^o 351-1414) et une au sujet de l'industrie minière (n^o 351-1415);

-- par M. Caron (Jonquière), une au sujet de VIA Rail (n^o 351-1416).

Questions inscrites au Feuilleton

M. Milliken (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente les réponses aux questions Q-81 et Q-84 inscrites au Feuilleton.

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Irwin (ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien), appuyé par M^me Copps (vice-première ministre et ministre de l'Environnement), -- Que le projet de loi C-55, Loi établissant un organisme ayant compétence pour statuer sur les différends concernant les droits de surface au Yukon, et modifiant certaines lois en conséquence, soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

Le débat se poursuit.

La motion, mise aux voix, est agréée avec dissidence.

En conséquence, le projet de loi est lu une troisième fois et adopté.

Affaires émanant des députés

À 12h26, du consentement unanime, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la justice et des questions juridiques du projet de loi C-232, Loi modifiant la Loi sur le divorce (garde d'un enfant ou accès auprès d'un enfant par un des grands-parents).

M^me Jennings (Mission -- Coquitlam), appuyée par M. Epp (Elk Island), propose, -- Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des questions juridiques.

Il s'élève un débat.

Conformément à l'article 93 du Règlement, la période prévue pour l'étude des Affaires émanant des députés est expirée et l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton.

PÉTITIONS DÉPOSÉES AUPRÈS DU GREFFIER DE LA CHAMBRE

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont déposées :

-- par M. Gallaway (Sarnia -- Lambton), deux au sujet de la Loi canadienne sur les droits de la personne (n^os 351-1417 et 351-1418).

AJOURNEMENT

À 13h26, le Président ajourne la Chambre jusqu'à lundi, à 11h00, conformément à l'article 24(1) du Règlement.