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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
35e LÉGISLATURE, 1ère SESSION


JOURNAUX

No 134

Le mercredi 30 novembre 1994

14h00



PRIÈRE

DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

QUESTIONS ORALES

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

AFFAIRES COURANTES ORDINAIRES

Dépôt de documents

M. Milliken (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes), au nom de M. Martin (ministre des Finances), dépose sur le Bureau, -- Réponses du gouverne ment, conformément à l'article 36(8) du Règlement, aux pétitions nos 351-0904, 351-1075 et 351-1252 au sujet des sources d'énergie renouvelable. -- Document parlementaire no 8545-351-45F.


M. Milliken (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes), au nom de M. Martin (ministre des Finances), dépose sur le Bureau, -- Réponse du gouvernement, conformément à l'article 36(8) du Règlement, à la pétition no 351-0973 au sujet des prestations de sécurité de la vieillesse. -- Document parlementaire no 8545-351-31B.


M. Milliken (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes), au nom de M. Gray (leader du gouvernement à la Chambre des communes et solliciteur général du Canada), dépose sur le Bureau, -- Réponse du gouvernement, conformément à l'article 36(8) du Règlement, à la pétition no 351-1292 au sujet du chef de l'Opposition. -- Document parlementaire no 8545-351-54C.

Déclarations de ministres

Conformément à l'article 33(1) du Règlement, M. Rock (ministre de la Justice et procureur général du Canada) fait une déclaration.

Dépôt de documents

M. Rock (ministre de la Justice et procureur général du Canada) dépose sur le Bureau, -- Document intitulé « Plan d'action du gouvernement sur le contrôle des armes à feu. » -- Document parlementaire no 8525-351-18.

Présentation de rapports de délégations interparlementaires

Mme Torsney (Burlington), conformément à l'article 34(1) du Règlement, présente le rapport de la 5e assemblée annuelle du Groupe interparlementaire Canada-Japon, tenue à Vancouver (Colombie-Britannique) du 15 au 18 octobre 1994. -- Document parlementaire no 8565-351-57A.

Présentation de rapports de comités

M. Bélisle (La Prairie), du Comité permanent des comptes publics, présente le 6e rapport de ce Comité (Évaluation de programmes). -- Document parlementaire no 8510-351-64.

Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.

Un exemplaire des Procès-verbaux et témoignages pertinents (fascicules nos 11, 13, 17, 21 et 22, qui comprend le présent rapport) est déposé.

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

-- par M. Cummins (Delta), une au sujet du contrôle des armes à feu (no 351-1450);

-- par M. Thompson (Wild Rose), une au sujet de la Loi canadienne sur les droits de la personne (no 351-1451);

-- par M. Duhamel (Saint-Boniface), une au sujet du système fiscal (no 351-1452);

-- par M. Culbert (Carleton -- Charlotte), une au sujet de la Loi canadienne sur les droits de la personne (no 351-1453), une au sujet de l'avortement (no 351-1454) et une au sujet de l'euthanasie (no 351-1455);

-- par M. Mills (Red Deer), une au sujet de l'euthanasie (no 351-1456);

-- par M. White (Fraser Valley-Ouest), une au sujet de la Loi sur les jeunes contrevenants (no 351-1457) et deux au sujet de l'avortement (nos 351-1458 et 351-1459);

-- par Mme Torsney (Burlington), une au sujet de matériels décrivant la violence (no 351-1460);

-- par M. Frazer (Saanich -- Les Îles-du-Golfe), une au sujet du contrôle des armes à feu (no 351-1461);

-- par M. Hart (Okanagan -- Similkameen -- Merritt), une au sujet du contrôle des armes à feu (no 351-1462);

-- par M. Chatters (Athabasca), une au sujet des langues officielles du Canada (no 351-1463).

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Gagliano (secrétaire d'État (Affaires parlementaires)), appuyé par M. Gerrard (secrétaire d'État (Sciences, Recherche et Développement)), -- Que la Chambre prenne note des opinions exprimées par les Canadiens sur la politique budgétaire du gouvernement et, nonobstant les dispositions de l'article 83.1 du Règlement, qu'elle autorise le Comité permanent des finances à présenter un ou des rapports sur cette question au plus tard le 7 décembre 1994. (Affaires émanant du gouvernement no 17)

Le débat se poursuit.

À 18h07, conformément à l'ordre adopté le jeudi 24 novembre 1994, le Président interrompt les délibérations.


Du consentement unanime, la Chambre aborde le vote par appel nominal différé sur la motion de M. MacLaren (ministre du Commerce international), appuyé par M. Chan (secrétaire d'État (Asie-Pacifique)), -- Que le projet de loi C-57, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord instituant l'Organisation mondiale du commerce, soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :



(Division--Vote No 121)

YEAS-POUR

Members--Députés

-- Alcock -- Allmand -- Anawak -- Anderson -- Arseneault -- Assad -- Asselin -- Axworthy (Winnipeg South Centre) -- Bakopanos -- Barnes -- Beaumier -- Bellehumeur -- Bellemare -- Bergeron -- Bernier (Gaspé) -- Bernier (Mégantic -- Compton -- Stanstead) -- Bertrand -- Bethel -- Blondin-Andrew -- Bodnar -- Bonin -- Boudria -- Bridgman -- Brien -- Brown (Calgary Southeast) -- Brown (Oakville -- Milton) -- Brushett -- Bryden -- Bélisle -- Campbell -- Canuel -- Caron -- Catterall -- Chamberlain -- Chan -- Chatters -- Chrétien (Frontenac) -- Clancy -- Cohen -- Cowling -- Culbert -- Cummins -- Dalphond-Guiral -- Daviault -- Debien -- de Savoye -- Deshaies -- Dhaliwal -- Discepola -- Dromisky -- Dubé -- Duceppe -- Duhamel -- Dumas -- Duncan -- Dupuy -- Eggleton -- English -- Fillion -- Finestone -- Flis -- Frazer -- Fry -- Gagliano -- Gagnon (Bonaventure -- Îles-de-la-Madeleine) -- Gagnon (Québec) -- Gallaway -- Gauthier (Roberval) -- Godfrey -- Godin -- Goodale -- Graham -- Gray (Windsor West) -- Grey (Beaver River) -- Grose -- Guarnieri -- Hanger -- Hanrahan -- Harb -- Harper (Calgary West) -- Harper (Simcoe Centre) -- Hart -- Harvard -- Hermanson -- Hill (Macleod) -- Hoeppner -- Hopkins -- Hubbard -- Ianno -- Iftody -- Irwin -- Jacob -- Jennings -- Kirkby -- Knutson -- Landry -- Langlois -- Laurin -- Lavigne (Beauharnois -- Salaberry) -- Lavigne (Verdun -- Saint-Paul) -- Lebel -- Leblanc (Longueuil) -- Lefebvre -- Leroux (Richmond -- Wolfe) -- Leroux (Shefford) -- Loney -- Loubier -- MacAulay -- MacLaren (Etobicoke North) -- Maheu -- Malhi -- Maloney -- Manley -- Manning -- Marchi -- Martin (Esquimalt -- Juan de Fuca) -- Massé -- Mayfield -- McGuire -- McKinnon -- McLellan (Edmonton Northwest) -- McWhinney -- Mercier -- Meredith -- Mifflin -- Mills (Broadview -- Greenwood) -- Mills (Red Deer) -- Mitchell -- Morrison -- Murphy -- Murray -- Ménard -- Nunez -- O'Reilly -- Pagtakhan -- Parrish -- Paré -- Payne -- Penson -- Peters -- Peterson -- Phinney -- Pickard (Essex -- Kent) -- Pillitteri -- Plamondon -- Pomerleau -- Proud -- Reed -- Regan -- Richardson -- Rideout -- Ringma -- Ringuette-Maltais -- Robichaud -- Rompkey -- Schmidt -- Serré -- Shepherd -- Silye -- Solberg -- Speller -- St-Laurent -- St. Denis -- Steckle -- Stewart (Brant) -- Stewart (Northumberland) -- Stinson -- Strahl -- Szabo -- Thalheimer -- Thompson -- Tobin -- Torsney -- Tremblay (Rosemont) -- Vanclief -- Venne -- Verran -- Volpe -- Walker -- Wells -- Whelan -- White (Fraser Valley West) -- Wood -- Young -- Zed -- 185

NAYS-CONTRE

Members--Députés

-- Althouse -- Axworthy (Saskatoon -- Clark's Crossing) -- Blaikie -- de Jong -- Robinson -- Solomon -- Taylor -- 7

Paired Members--Députés Pairés

-- Augustine -- Bachand -- Bevilacqua -- Bouchard -- Caccia -- Campbell -- Cannis -- Collins -- Crête -- Guay -- Guimond -- Lalonde -- Lee -- Marchand -- Marleau -- Nault -- Patry -- Picard (Drummond) -- Rocheleau -- Sauvageau -- Sheridan -- Tremblay (Rimouski -- Témiscouata)

En conséquence, le projet de loi est lu une troisième fois et adopté.


La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Gagliano (secrétaire d'État (Affaires parlementaires)), appuyé par M. Gerrard (secrétaire d'État (Sciences, Recherche et Développement)). (Affaires émanant du gouvernement no 17)

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :



(Division--Vote No 122)

YEAS-POUR

Members--Députés

-- Alcock -- Allmand -- Anawak -- Anderson -- Arseneault -- Assad -- Axworthy (Winnipeg South Centre) -- Bakopanos -- Barnes -- Beaumier -- Bellemare -- Bertrand -- Bethel -- Blondin-Andrew -- Bodnar -- Bonin -- Boudria -- Bridgman -- Brown (Calgary Southeast) -- Brown (Oakville -- Milton) -- Brushett -- Bryden -- Campbell -- Catterall -- Chamberlain -- Chan -- Chatters -- Clancy -- Cohen -- Cowling -- Culbert -- Cummins -- Dhaliwal -- Discepola -- Dromisky -- Duhamel -- Duncan -- Dupuy -- Eggleton -- English -- Finestone -- Flis -- Frazer -- Fry -- Gagliano -- Gagnon (Bonaventure -- Îles-de-la-Madeleine) -- Gallaway -- Godfrey -- Goodale -- Graham -- Gray (Windsor West) -- Grey (Beaver River) -- Grose -- Guarnieri -- Hanger -- Hanrahan -- Harb -- Harper (Calgary West) -- Harper (Simcoe Centre) -- Hart -- Harvard -- Hermanson -- Hill (Macleod) -- Hoeppner -- Hopkins -- Hubbard -- Ianno -- Iftody -- Irwin -- Jennings -- Kirkby -- Knutson -- Lavigne (Verdun -- Saint-Paul) -- Loney -- MacAulay -- MacLaren (Etobicoke North) -- Maheu -- Malhi -- Maloney -- Manley -- Manning -- Marchi -- Martin (Esquimalt -- Juan de Fuca) -- Massé -- Mayfield -- McGuire -- McKinnon -- McLellan (Edmonton Northwest) -- McWhinney -- Meredith -- Mifflin -- Mills (Broadview -- Greenwood) -- Mills (Red Deer) -- Mitchell -- Morrison -- Murphy -- Murray -- O'Reilly -- Pagtakhan -- Parrish -- Payne -- Penson -- Peters -- Peterson -- Phinney -- Pickard (Essex -- Kent) -- Pillitteri -- Proud -- Reed -- Regan -- Richardson -- Rideout -- Ringma -- Ringuette-Maltais -- Robichaud -- Rompkey -- Schmidt -- Serré -- Shepherd -- Silye -- Solberg -- Speller -- St. Denis -- Steckle -- Stewart (Brant) -- Stewart (Northumberland) -- Stinson -- Strahl -- Szabo -- Thalheimer -- Thompson -- Tobin -- Torsney -- Vanclief -- Verran -- Volpe -- Walker -- Wells -- Whelan -- White (Fraser Valley West) -- Wood -- Young -- Zed -- 143

NAYS-CONTRE

Members--Députés

-- Althouse -- Asselin -- Axworthy (Saskatoon -- Clark's Crossing) -- Bellehumeur -- Bergeron -- Bernier (Gaspé) -- Bernier (Mégantic -- Compton -- Stanstead) -- Blaikie -- Brien -- Bélisle -- Canuel -- Caron -- Chrétien (Frontenac) -- Dalphond-Guiral -- Daviault -- Debien -- de Jong -- de Savoye -- Deshaies -- Dubé -- Duceppe -- Dumas -- Fillion -- Gagnon (Québec) -- Gauthier (Roberval) -- Godin -- Jacob -- Landry -- Langlois -- Laurin -- Lavigne (Beauharnois -- Salaberry) -- Lebel -- Leblanc (Longueuil) -- Lefebvre -- Leroux (Richmond -- Wolfe) -- Leroux (Shefford) -- Loubier -- Mercier -- Ménard -- Nunez -- Paré -- Plamondon -- Pomerleau -- Robinson -- Solomon -- St-Laurent -- Taylor -- Tremblay (Rosemont) -- Venne -- 49

Paired Members--Députés Pairés

-- Augustine -- Bachand -- Bevilacqua -- Bouchard -- Caccia -- Campbell -- Cannis -- Collins -- Crête -- Guay -- Guimond -- Lalonde -- Lee -- Marchand -- Marleau -- Nault -- Patry -- Picard (Drummond) -- Rocheleau -- Sauvageau -- Sheridan -- Tremblay (Rimouski -- Témiscouata)

AFFAIRES ÉMANANT DES DÉPUTÉS

À 18h39, conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

M. Harvard (Winnipeg St. James), appuyé par M. Shepherd (Durham), propose, -- Que la Chambre appuie l'idée de rendre publiques les échelles de traitement de tous les dirigeants de sociétés d'État et de sociétés publiques constituées aux termes de lois fédérales. (Affaires émanant des députés M-309)

Il s'élève un débat.

Conformément à l'article 96(1) du Règlement, la période prévue pour l'étude des Affaires émanant des députés est expirée et l'ordre est rayé du Feuilleton.

MESSAGES DU SÉNAT

Le Sénat transmet un message à la Chambre des communes dont voici le texte :

    ORDONNÉ : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté le projet de loi C-48, Loi constituant le ministère des Ressources naturelles et modifiant certaines lois connexes, sans amendement.

DÉLIBÉRATIONS SUR LA MOTION D'AJOURNEMENT

À 19h38, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

Après débat, la motion est réputée agréée.

ÉTATS ET RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DE LA CHAMBRE

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, les documents suivants, remis au Greffier de la Chambre, sont déposés sur le Bureau de la Chambre :

Par M. Axworthy (ministre du Développement des ressources humaines) -- Rapport des rentes sur l'État, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 1994, conformément à l'article 18(1) de la Loi sur l'augmentation du rendement des rentes sur l'État, chapitre 83, Statuts du Canada (1974-1975-1976). -- Document parle mentaire no 8560-351-57A. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoyé en permanence au Comité permanent du développement des ressources humaines)

Par M. Axworthy (ministre du Développement des ressources humaines) -- Rapport sur l'administration du Régime d'assistance publique du Canada pour l'année financière terminée le 31 mars 1993, conformément à l'article 18 du Régime d'assistance publique du Canada, chapitre C-1, Lois révisées du Canada (1985). -- Document parlementaire no 8560-351-77. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoyé en permanence au Comité permanent du développement des ressources humaines)

PÉTITIONS DÉPOSÉES AUPRÈS DU GREFFIER DE LA CHAMBRE

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont déposées :

-- par M. Alcock (Winnipeg-Sud), une au sujet de l'euthanasie (no 351-1464), une au sujet de l'avortement (no 351-1465) et une au sujet de la Loi canadienne sur les droits de la personne (no 351-1466).

AJOURNEMENT

À 19h50, la Chambre s'ajourne jusqu'à demain, à 10h00, conformément à l'article 24(1) du Règlement.