PRIÈRE

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Martin (ministre des Finances), appuyé par M. Gagliano (secrétaire d'État (Affaires parlementaires) et leader adjoint du gouvernement à la Chambre des communes), -- Que le projet de loi C-59, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu et les Règles concernant l'application de l'impôt sur le revenu, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances.

Le débat se poursuit.

La motion est mise aux voix et, du consentement unanime, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mardi 6 décembre 1994, à 17h30.

DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

QUESTIONS ORALES

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

AFFAIRES COURANTES ORDINAIRES

Dépôt de documents

M. Rideout (secrétaire parlementaire du ministre des Ressources naturelles), dépose sur le Bureau, -- Documents intitulés « Projet de développement Hibernia » et « Plainte de MIL Davie Inc. -- Rapport préparé par l'Office à l'intention des ministres ». -- Document parlementaire n^o 8530-351-24.

M. Milliken (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes), au nom de M. Young (ministre des Transports), dépose sur le Bureau, -- Réponses du gouvernement, conformément à l'article 36(8) du Règlement, aux pétitions n^os 351-1107 à 351-1117 au sujet de VIA Rail. -- Document parlementaire n^o 8545-351-69B.

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

-- par M. Dumas (Argenteuil -- Papineau), une au sujet des boîtes vocales (n^o 351-1468);

-- par M^me Payne (St. John's-Ouest), une au sujet de l'emploi (n^o 351-1469);

-- par M. Strahl (Fraser Valley-Est), une au sujet de l'euthanasie (n^o 351-1470), une au sujet de la Loi canadienne sur les droits de la personne (n^o 351-1471) et une au sujet du contrôle des prix (n^o 351-1472);

-- par M. Mills (Red Deer), une au sujet de l'euthanasie (n^o 351-1473);

-- par M^me Meredith (Surrey -- White Rock -- South Langley), une au sujet du contrôle des armes à feu (n^o 351-1474);

-- par M^me Jennings (Mission -- Coquitlam), une au sujet de l'avortement (n^o 351-1475), une au sujet de la Loi canadienne sur les droits de la personne (n^o 351-1476) et une au sujet de l'euthanasie (n^o 351-1477);

-- par M^me Cowling (Dauphin -- Swan River), une au sujet des parcs nationaux (n^o 351-1478), quatre au sujet de l'euthanasie (n^os 351-1479 à 351-1482) et quatre au sujet des parcs nationaux (n^os 351-1483 à 351-1486);

-- par M. O'Reilly (Victoria -- Haliburton), une au sujet du contrôle des armes à feu (n^o 351-1487).

ÉTATS ET RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DE LA CHAMBRE

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, les documents suivants, remis au Greffier de la Chambre, sont déposés sur le Bureau de la Chambre :

Par M. Axworthy (ministre du Développement des ressources humaines) -- Rapport sur les utilisations productives de l'Assurance-chômage pour 1995, conformément à l'article 20 de la Loi modifiant la Loi sur l'assurance-chômage et la Loi sur le ministère et sur la Commission de l'emploi et de l'immigration, chapitre C-40, Lois du Canada (1990). -- Document parlementaire n^o 8560-351-504A. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoyé en permanence au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration)

Par M. MacAulay (secrétaire d'État (Anciens combattants)) -- Rapport de la Commission du Fonds de bienfaisance de l'armée, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 1994, conformément à l'article 13 de la Loi sur le Fonds de bienfaisance de l'armée, chapitre A-16, Lois révisées du Canada (1970). -- Document parlementaire n^o 8560-351-58A. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoyé en permanence au Comité permanent de la défense nationale et des affaires des anciens combattants)

Par M. Tobin (ministre des Pêches et des Océans) -- Rapport des travaux effectués en vertu de la Loi sur le développement de la pêche pour l'exercice terminé le 31 mars 1994, conformément à l'article 10 de la Loi sur le développement de la pêche, chapitre F-21, Lois révisées du Canada (1985). -- Document parlementaire n^o 8560-351-292A. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoyé en permanence au Comité permanent des pêches et des océans)

Par M. Tobin (ministre des Pêches et des Océans) -- Rapport sur l'administration de la Loi sur la restructuration du secteur des pêches de l'Atlantique pour l'exercice terminé le 31 mars 1994, conformément à l'article 8(1) de la Loi sur la restructuration du secteur des pêches de l'Atlantique, chapitre A-14, Lois révisées du Canada (1985). -- Document parlementaire n^o 8560-351-457A. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoyé en permanence au Comité permanent des pêches et des océans)

AJOURNEMENT

À 12h11, du consentement unanime, le Président ajourne la Chambre jusqu'à lundi, à 11h00, conformément à l'article 24(1) du Règlement.