PRIÈRE

AFFAIRES COURANTES ORDINAIRES

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

-- par M. Duhamel (Saint-Boniface), une au sujet de l'impôt sur le revenu (n^o 351-0041);

-- par M. Harvard (Winnipeg St. James), une au sujet des langues officielles du Canada (n^o 351-0042).

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

La Chambre reprend le débat sur la motion de M. Axworthy (ministre du Développement des ressources humaines et ministre de la Diversificaiton de l'Économie de l'Ouest canadien), appuyé par M. Martin (ministre des Finances), -- Que le Comité permanent du perfectionnement des ressources humaines soit chargé de procéder à de vastes consultations, de réaliser des analyses et de formuler des recommandations concernant la modernisation et la restructuration du système de sécurité sociale du Canada, en apportant une attention particulière aux besoins des familles avec enfants, aux jeunes et aux adultes en âge de travailler;

Que le travail du Comité permanent soit réalisé en deux étapes : (i) la présentation, au plus tard le 25 mars 1994, d'un rapport intérimaire sur les préoccupations et les priorités des Canadiens concernant la sécurité sociale et la formation, et les préparatifs pour la réception du Plan d'action du gouvernement et des changements proposés; (ii) la présentation d'un rapport final au plus tard le 30 septembre 1994, comprenant un examen du Plan d'action du gouvernement et des recommandations de réforme. (Affaires émanant du gouvernement n^o 4)

Du consentement unanime, il est ordonné, -- Que la Chambre continue de siéger pendant l'heure du dîner afin de continuer le débat sur la motion de M. Axworthy (ministre du Développement des ressources humaines et ministre de la Diversificaiton de l'Économie de l'Ouest canadien), appuyé par M. Martin (ministre des Finances). (Affaires émanant du gouvernement n^o 4)

Le débat reprend sur la motion de M. Axworthy (ministre du Développement des ressources humaines et ministre de la Diversification de l'Économie de l'Ouest canadien), appuyé par M. Martin (ministre des Finances). (Affaires émanant du gouvernement n^o 4)

DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

QUESTIONS ORALES

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

Le débat reprend sur la motion de M. Axworthy (ministre du Développement des ressources humaines et ministre de la Diversification de l'Économie de l'Ouest canadien), appuyé par M. Martin (ministre des Finances). (Affaires émanant du gouvernement n^o 4)

À 17h55, conformément à l'ordre adopté le mercredi 2 février 1994, le Président interrompt les délibérations.

La motion est mise aux voix et, conformément à l'ordre adopté le mercredi 2 février 1994, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mardi 8 février 1994, à 18h00.

DÉLIBÉRATIONS SUR LA MOTION D'AJOURNEMENT

À 18h00, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée conformément à l'article 38(1) du Règlement.

Après débat, la motion est réputée agréée.

ÉTATS ET RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DE LA CHAMBRE

Les documents suivants, remis au Greffier de la Chambre, sont déposés sur le Bureau de la Chambre, conformément à l'article 32(1) du Règlement :

Par M. Collenette (ministre de la Défense nationale) -- Rapport sur l'application de la Loi sur la protection civile pour la période allant du 1^er avril 1992 au 31 mars 1993, conformément à l'article 6 de la Loi sur la protection civile, chapitre 6, (4^e suppl.), Lois révisées du Canada (1985). -- Document parlementaire n^o 8560-351-547. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoyé en permanence au Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants)

Par M. Dingwall (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux) -- Rapports de la Monnaie royale canadienne établis aux termes de la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels pour la période terminée le 31 mars 1993, conformément aux articles 72(2) de la Loi sur l'accès à l'information, chapitre A-1, et la Loi sur la protection des renseignements personnels, chapitre P-21, Lois révisées du Canada (1985). -- Document parlementaire n^o 8561-351-443. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoyés en permanence au Comité permanent de la justice et des questions juridiques)

Par M. Dingwall (ministre des Travaux public et des Services gouvernementaux) -- Rapport de Queens Quay West Land Corporation, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 1993, conformément à l'article 150(1) de la Loi sur la gestion des finances publiques, chapitre F-11, Lois révisées du Canada (1985). -- Document parlementaire n^o 8560-351-607. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoyé en permanence au Comité permanent des opérations gouvernementales)

Par M. Dingwall (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux) -- Rapports du ministère des Approvisionnements et Services établis aux termes de la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels pour la période terminée le 31 mars 1993, conformément aux articles 72(2) de la Loi sur l'accès à l'information, chapitre A-1, et la Loi sur la protection des renseignements personnels, chapitre P-21, Lois révisées du Canada (1985). -- Document parlementaire n^o 8651-351-654. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoyés en permanence au Comité permanent de la justice et des questions juridiques)

Par M. Dupuy (ministre du Patrimoine canadien) -- Rapport de la Société Radio-Canada, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 1993, conformément à l'article 39(2) de la Loi sur la radiodiffusion, chapitre B-9, Lois révisées du Canada (1985). -- Document parlementaire n^o 8560- 351-86. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoyé en permanence au Comité permanent du patrimoine canadien)

Par M. Dupuy (ministre du Patrimoine canadien) -- Rapport de la Bibliothèque nationale pour l'exercice terminé le 31 mars 1993, conformément à l'article 15(2) de la Loi sur la Bibliothèque nationale, chapitre N-12, Lois révisées du Canada (1985). -- Document parlementaire n^o 8560-351-169. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoyé en permanence au Comité permanent du patrimoine canadien)

Par M. Dupuy (ministre du Patrimoine canadien) -- Rapport de la Commission de la Capitale nationale, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 1993, conformément à l'article 150(1) de la Loi sur la gestion des finances publiques, chapitre F-11, Lois révisées du Canada (1985). -- Document parlementaire n^o 8560-351-181. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoyé en permanence au Comité permanent du patrimoine canadien).

Par M. Dupuy (ministre du Patrimoine canadien) -- Rapport du Musée canadien des civilisations, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 1993, conformément à l'article 150(1) de la Loi sur la gestion des finances publiques, chapitre F-11, Lois révisées du Canada (1985). -- Document parlementaire n^o 8560-351-467. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoyé en permanence au Comité permanent du patrimoine canadien)

Par M. Dupuy (ministre du Patrimoine canadien) -- Rapport du Musée des beaux-arts du Canada, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 1993, conformément à l'article 150(1) de la Loi sur la gestion des finances publiques, chapitre F-11, Lois révisées du Canada (1985). -- Document parlementaire n^o 8560-351-468. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoyé en permanence au Comité permanent du patrimoine canadien)

Par M. Dupuy (ministre du Patrimoine canadien) -- Rapport du Musée canadien de la nature, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 1993, conformément à l'article 150(1) de la Loi sur la gestion des finances publiques, chapitre F-11, Lois révisées du Canada (1985). -- Document parlementaire n^o 8560-351-469. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoyé en permanence au Comité permanent du patrimoine canadien)

Par M. Dupuy (ministre du Patrimoine canadien) -- Rapport de la Société du Musée national des sciences et de la technologie, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 1993, conformément à l'article 150(1) de la Loi sur la gestion des finances publiques, chapitre F-11, Lois révisées du Canada (1985). -- Document parlementaire n^o 8560-351-472. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoyé en permanence au Comité permanent du patrimoine canadien)

Par M. Dupuy (ministre du Patrimoine canadien) -- Rapport des Archives nationales du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 1993, conformément à l'article 11 de la Loi sur les Archives nationales du Canada, chapitre 1 (3^e suppl.), Lois révisées du Canada (1985). -- Document parlementaire n^o 8560-351-530. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoyé en permanence au Comité permanent du patrimoine canadien)

Par M. Ouellet (ministre des Affaires étrangères) -- Rapport du Centre international des droits de la personne et du développement démocratique, examen quinquennal pour la période de septembre 1988 à septembre 1993, conformément à l'article 31(3) de la Loi sur le Centre international des droits de la personne et du développement démocratique, chapitre 64, Lois du Canada (1988). -- Document parlementaire n^o 8560-351-329. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoyé en permanence au Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international).

AJOURNEMENT

À 18h30, la Chambre s'ajourne jusqu'à demain, à 10h00, conformément à l'article 24(1) du Règlement.