PRIÈRE

DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

QUESTIONS ORALES

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

AFFAIRES COURANTES ORDINAIRES

Dépôt de documents

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Milliken (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, -- Réponses du gouvernement, conformément à l'article 36(8) du Règlement, aux pétitions n^os 351-1926, 351-1927, 351-1933, 351-1935, 351-1938 à 351-1940, 351-1956, 351-1958 à 351-1962, 351-1970, 351-1975, 351-1977, 351-1978, 351-1980, 351-1984 et 351-1988 au sujet de la Loi canadienne sur les droits de la personne. -- Document parlementaire n^o 8545-351-3N.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Milliken (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, -- Réponse du gouvernement, conformément à l'article 36(8) du Règlement, à la pétition n^o 351-2102 au sujet des émissions de radio et de télévision. -- Document parlementaire n^o 8545-351-25F.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Milliken (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, -- Réponses du gouvernement, conformément à l'article 36(8) du Règlement, aux pétitions n^os 351-1972 et 351-1986 au sujet de l'avortement. -- Document parlementaire n^o 8545-351-30V.

Dépôt de projets de loi émanant des députés

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Peric (Cambridge), appuyé par M. Reed (Halton -- Peel), le projet de loi C-316, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la Loi sur le transfèrement des délinquants, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

-- par M. St. Denis (Algoma), deux au sujet de la Loi canadienne sur les droits de la personne (n^os 351-2443 et 351-2444);

-- par M. Shepherd (Durham), une au sujet de la Loi canadienne sur les droits de la personne (n^o 351-2445);

-- par M. Chatters (Athabasca), une au sujet de la Loi sur le divorce (n^o 351-2446) et une au sujet des dépenses du gouvernement (n^o 351-2447);

-- par M. Bachand (Saint-Jean), une au sujet des boîtes vocales (n^o 351-2448);

-- par M. Riis (Kamloops), une au sujet du système de libération conditionnelle (n^o 351-2449);

-- par M. Iftody (Provencher), une au sujet de la Loi canadienne sur les droits de la personne (n^o 351-2450) et une au sujet du contrôle des armes à feu (n^o 351-2451);

-- par M. Hart (Okanagan -- Similkameen -- Merritt), une au sujet des dépenses du gouvernement (n^o 351-2452), une au sujet de l'euthanasie (n^o 351-2453), une au sujet du système de libération conditionnelle (n^o 351-2454) et une au sujet du contrôle des armes à feu (n^o 351-2455);

-- par M. Mayfield (Cariboo -- Chilcotin), une au sujet de l'euthanasie (n^o 351-2456) et une au sujet de la Loi canadienne sur les droits de la personne (n^o 351-2457);

-- par M. Robinson (Burnaby -- Kingsway), une au sujet des Canadiens d'origine chinoise (n^o 351-2458) et une au sujet de l'euthanasie (n^o 351-2459);

-- par M. Ianno (Trinity -- Spadina), une au sujet de la Loi canadienne sur les droits de la personne (n^o 351-2460);

-- par M. Jackson (Bruce -- Grey), deux au sujet de la Loi canadienne sur les droits de la personne (n^os 351-2461 et 351-2462), une au sujet de l'euthanasie (n^o 351-2463) et une au sujet de l'avortement (n^o 351-2464);

-- par M. Strahl (Fraser Valley-Est), huit au sujet des dépenses du gouvernement (n^os 351-2465 à 351-2472);

-- par M^me Brown (Calgary-Sud-Est), une au sujet du système de libération conditionnelle (n^o 351-2473);

-- par M. Nunziata (York-Sud -- Weston), une au sujet de la situation au Sri Lanka (n^o 351-2474) et une au sujet de la Loi sur les jeunes contrevenants (n^o 351-2475);

-- par M. Harper (Simcoe-Centre), une au sujet de la Loi canadienne sur les droits de la personne (n^o 351-2476), une au sujet du contrôle des armes à feu (n^o 351-2477) et une au sujet des dépenses du gouvernement (n^o 351-2478);

-- par M. O'Reilly (Victoria -- Haliburton), trois au sujet du contrôle des armes à feu (n^os 351-2479 à 351-2481);

-- par M. Pagtakhan (Winnipeg-Nord), deux au sujet de l'euthanasie (n^os 351-2482 et 351-2483);

-- par M^me Ablonczy (Calgary-Nord), une au sujet des dépenses du gouvernement (n^o 351-2484).

MOTIONS

Conformément à l'article 53 du Règlement, M. Massé (président du Conseil privé de la Reine pour le Canada et ministre des Affaires intergouvernementales), appuyé par M^me Robillard (ministre du Travail), propose, -- Que l'obligation de donner un avis de quarante-huit heures soit suspendue pour permettre au ministre du Travail de déposer immédiatement un projet de loi intitulé « Loi concernant la supervision du débardage et des opérations connexes dans les ports de la côte ouest »; et

Que la Chambre ne s'ajourne aujourd'hui que sur motion d'un ministre de la Couronne.

La motion est mise aux voix et, moins de dix députés s'étant levés pour s'y opposer, conformément à l'article 53(4) du Règlement, la motion est adoptée.

DÉPÔT DE PROJETS DE LOI ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui sur motion de M^me Robillard (ministre du Travail), appuyée par M. Massé (président du Conseil privé de la Reine pour le Canada et ministre des Affaires intergouvernementales), et conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, le projet de loi C-74, Loi concernant la supervision du débardage et des opérations connexes dans les ports de la côte ouest, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à plus tard aujourd'hui.

Recommandation
(Conformément à l'article 79(2) du Règlement)

Son Excellence le gouverneur général recommande à la Chambre des communes l'affectation de deniers publics dans les circonstances, de la manière et aux fins prévues dans une mesure intitulée « Loi concernant la supervision du débardage et des opérations connexes dans les ports de la côte ouest ».

Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Martin (ministre des Finances), appuyé par M. Gray (leader du gouvernement à la Chambre des communes et solliciteur général du Canada), -- Que la Chambre approuve la politique budgétaire générale du gouvernement. (Les voies et moyens n^o 20)

Le débat se poursuit.

MOTIONS

Conformément à l'article 78(1) du Règlement, M. Gray (leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyé par M. Massé (président du Conseil privé de la Reine pour le Canada et ministre des Affaires intergouvernementales), propose, -- Que le projet de loi C-74, Loi concernant la supervision du débardage et des opérations connexes dans les ports de la côte ouest, soit étudié à toutes les étapes pendant la présente séance, comme suit :

1. Le débat en troisième lecture sera limité à au plus quatre-vingts minutes;

2. Après la deuxième lecture, le projet de loi sera renvoyé à un Comité plénier qui en fera rapport après l'avoir examiné pendant au plus soixante minutes;

3. Tout de suite après avoir été adopté à l'étape du rapport, le projet de loi sera examiné à l'étape de la troisième lecture dans le cadre d'un débat d'au plus quarante minutes;

4. À la fin des délais prescrits dans le présent ordre, le Président de la Chambre ou le président du Comité plénier, selon le cas, interrompra le débat et mettra immédiatement aux voix toutes les questions nécessaires pour disposer de l'étape alors en cours;

5. Aucun vote par appel nominal ne pourra être différé et, lorsqu'un vote par appel nominal est demandé, le timbre se fera entendre pendant au plus quinze minutes.

La motion, mise aux voix, est agréée avec dissidence.

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Martin (ministre des Finances), appuyé par M. Gray (leader du gouvernement à la Chambre des communes et solliciteur général du Canada), -- Que la Chambre approuve la politique budgétaire générale du gouvernement. (Les voies et moyens n^o 20)

Le débat se poursuit.

À 18h15, conformément à l'article 84(6) du Règlement, le Président interrompt les délibérations.

La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant :

(Division--Vote N^o 167)

YEAS-POUR

Members--Députés

-- Adams -- Alcock -- Anawak -- Anderson -- Arseneault -- Assad -- Assadourian -- Augustine -- Axworthy (Winnipeg South Centre) -- Baker -- Bakopanos -- Beaumier -- Bellemare -- Bertrand -- Bethel -- Bevilacqua -- Bhaduria -- Blondin-Andrew -- Bonin -- Boudria -- Brown (Oakville -- Milton) -- Brushett -- Bryden -- Bélair -- Bélanger -- Calder -- Campbell -- Cannis -- Catterall -- Cauchon -- Chamberlain -- Clancy -- Cohen -- Collenette -- Copps -- Cowling -- Crawford -- Culbert -- DeVillers -- Dingwall -- Discepola -- Dromisky -- Duhamel -- Dupuy -- Easter -- Eggleton -- English -- Fewchuk -- Finlay -- Flis -- Fontana -- Gagliano -- Gagnon (Bonaventure -- Îles-de-la-Madeleine) -- Gerrard -- Graham -- Gray (Windsor West) -- Grose -- Guarnieri -- Harb -- Harper (Churchill) -- Hickey -- Hopkins -- Ianno -- Iftody -- Irwin -- Jackson -- Jordan -- Karygiannis -- Knutson -- Kraft Sloan -- Lastewka -- Lavigne (Verdun -- Saint-Paul) -- LeBlanc (Cape/Cap-Breton Highlands -- Canso) -- Lee -- Lincoln -- Loney -- MacAulay -- MacDonald -- MacLellan (Cape/Cap-Breton -- The Sydneys) -- Maheu -- Malhi -- Maloney -- Manley -- Marchi -- Marleau -- Martin (LaSalle -- Émard) -- Massé -- McCormick -- McGuire -- McKinnon -- McTeague -- Mifflin -- Milliken -- Mills (Broadview -- Greenwood) -- Minna -- Mitchell -- Murphy -- Murray -- Nault -- Nunziata -- O'Brien -- O'Reilly -- Ouellet -- Pagtakhan -- Paradis -- Parrish -- Payne -- Peric -- Peters -- Peterson -- Phinney -- Pickard (Essex -- Kent) -- Proud -- Reed -- Regan -- Richardson -- Ringuette-Maltais -- Robillard -- Rock -- Rompkey -- Scott (Fredericton -- York -- Sunbury) -- Shepherd -- Simmons -- Skoke -- St. Denis -- Steckle -- Stewart (Brant) -- Stewart (Northumberland) -- Szabo -- Telegdi -- Thalheimer -- Tobin -- Torsney -- Ur -- Valeri -- Volpe -- Walker -- Wappel -- Wells -- Whelan -- Young -- Zed -- 142

NAYS-CONTRE

Members--Députés

-- Abbott -- Ablonczy -- Axworthy (Saskatoon -- Clark's Crossing) -- Bachand -- Bellehumeur -- Benoit -- Bernier (Beauce) -- Bernier (Gaspé) -- Blaikie -- Breitkreuz (Yorkton -- Melville) -- Bridgman -- Brown (Calgary Southeast) -- Bélisle -- Canuel -- Caron -- Chatters -- Chrétien (Frontenac) -- Crête -- Cummins -- Dalphond-Guiral -- Debien -- de Jong -- Deshaies -- Duceppe -- Dumas -- Epp -- Fillion -- Forseth -- Frazer -- Gagnon (Québec) -- Gauthier (Roberval) -- Gilmour -- Godin -- Grubel -- Guay -- Hanger -- Harper (Calgary West) -- Harper (Simcoe Centre) -- Harris -- Hayes -- Hermanson -- Hill (Macleod) -- Hill (Prince George -- Peace River) -- Hoeppner -- Jacob -- Jennings -- Johnston -- Kerpan -- Langlois -- Laurin -- Lavigne (Beauharnois -- Salaberry) -- Lebel -- Lefebvre -- Leroux (Shefford) -- Loubier -- Marchand -- Mayfield -- McClelland (Edmonton Southwest) -- Meredith -- Morrison -- Ménard -- Picard (Drummond) -- Plamondon -- Pomerleau -- Ramsay -- Riis -- Ringma -- Robinson -- Schmidt -- Scott (Skeena) -- Silye -- Solberg -- Solomon -- Speaker -- St-Laurent -- Strahl -- Taylor -- Thompson -- Tremblay (Rosemont) -- Venne -- White (Fraser Valley West) -- 81

Paired Members--Députés Pairés

-- Barnes -- Bergeron -- Bernier (Mégantic -- Compton -- Stanstead) -- Bouchard -- Brien -- Chan -- Comuzzi -- Daviault -- Gaffney -- Godfrey -- Guimond -- Harvard -- Hubbard -- Keyes -- Lalonde -- Landry -- Leblanc (Longueuil) -- Leroux (Richmond -- Wolfe) -- MacLaren -- McWhinney -- Mercier -- Nunez -- Paré -- Patry -- Rideout -- Robichaud -- Rocheleau -- Terrana

Du consentement unanime, il est donné lecture de l'ordre portant prise en considération d'une motion des voies et moyens concernant certaines mesures annoncées dans le budget de février 1995 (document parlementaire n^o 8570-351-25), dont avis a été déposé sur le Bureau le mardi 14 mars 1995. (Les voies et moyens n^o 25)

M. Martin (ministre des Finances), appuyé par M. Gray (leader du gouvernement à la Chambre des communes et solliciteur général du Canada), propose, -- Que la motion soit agréée.

La motion, mise aux voix, est agréée avec dissidence.

Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi à un Comité plénier du projet de loi C-74, Loi concernant la supervision du débardage et des opérations connexes dans les ports de la côte ouest.

M^me Robillard (ministre du Travail), appuyée par M. Massé (président du Conseil privé de la Reine pour le Canada et ministre des Affaires intergouvernementales), propose, -- Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé à un Comité plénier.

Il s'élève un débat.

La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant :

(Division--Vote N^o 168)

YEAS-POUR

Members--Députés

-- Abbott -- Adams -- Alcock -- Allmand -- Anderson -- Arseneault -- Assad -- Assadourian -- Augustine -- Axworthy (Winnipeg South Centre) -- Baker -- Bakopanos -- Beaumier -- Bellemare -- Benoit -- Bertrand -- Bethel -- Bevilacqua -- Bhaduria -- Blondin-Andrew -- Bonin -- Boudria -- Breitkreuz (Yorkton -- Melville) -- Bridgman -- Brown (Calgary Southeast) -- Brown (Oakville -- Milton) -- Brushett -- Bryden -- Bélair -- Bélanger -- Caccia -- Calder -- Campbell -- Cannis -- Catterall -- Cauchon -- Chamberlain -- Chatters -- Clancy -- Cohen -- Collenette -- Cowling -- Crawford -- Culbert -- Cummins -- DeVillers -- Discepola -- Dromisky -- Duhamel -- Dupuy -- Easter -- Eggleton -- English -- Epp -- Fewchuk -- Finlay -- Flis -- Fontana -- Forseth -- Frazer -- Gagliano -- Gagnon (Bonaventure -- Îles-de-la-Madeleine) -- Gerrard -- Gilmour -- Graham -- Gray (Windsor West) -- Grose -- Guarnieri -- Hanger -- Harb -- Harper (Calgary West) -- Harper (Churchill) -- Harper (Simcoe Centre) -- Harris -- Hayes -- Hermanson -- Hickey -- Hill (Macleod) -- Hill (Prince George -- Peace River) -- Hoeppner -- Hopkins -- Ianno -- Iftody -- Irwin -- Jackson -- Jennings -- Johnston -- Kerpan -- Knutson -- Kraft Sloan -- Lastewka -- Lavigne (Verdun -- Saint-Paul) -- LeBlanc (Cape/Cap-Breton Highlands -- Canso) -- Lincoln -- Loney -- MacAulay -- MacDonald -- MacLellan (Cape/Cap-Breton -- The Sydneys) -- Malhi -- Maloney -- Manley -- Martin (LaSalle -- Émard) -- Massé -- Mayfield -- McClelland (Edmonton Southwest) -- McCormick -- McGuire -- McKinnon -- McTeague -- Mifflin -- Milliken -- Mills (Broadview -- Greenwood) -- Minna -- Mitchell -- Morrison -- Murphy -- Murray -- Nault -- O'Brien -- O'Reilly -- Pagtakhan -- Paradis -- Parrish -- Payne -- Peric -- Peters -- Peterson -- Phinney -- Pickard (Essex -- Kent) -- Proud -- Ramsay -- Reed -- Regan -- Richardson -- Ringma -- Ringuette-Maltais -- Robillard -- Rock -- Schmidt -- Scott (Fredericton -- York -- Sunbury) -- Silye -- Simmons -- Skoke -- Solberg -- Speaker -- St. Denis -- Steckle -- Stewart (Brant) -- Stewart (Northumberland) -- Strahl -- Szabo -- Telegdi -- Thalheimer -- Thompson -- Tobin -- Torsney -- Ur -- Valeri -- Volpe -- Walker -- Wappel -- Wells -- Whelan -- White (Fraser Valley West) -- Zed -- 165

NAYS-CONTRE

Members--Députés

-- Asselin -- Axworthy (Saskatoon -- Clark's Crossing) -- Bachand -- Bellehumeur -- Bernier (Gaspé) -- Blaikie -- Bélisle -- Canuel -- Caron -- Chrétien (Frontenac) -- Crête -- Dalphond-Guiral -- Debien -- de Jong -- Deshaies -- Duceppe -- Dumas -- Fillion -- Gagnon (Québec) -- Gauthier (Roberval) -- Godin -- Guay -- Jacob -- Laurin -- Lavigne (Beauharnois -- Salaberry) -- Lebel -- Leroux (Shefford) -- Loubier -- Marchand -- Ménard -- Picard (Drummond) -- Pomerleau -- St-Laurent -- Tremblay (Rosemont) -- 34

Paired Members--Députés Pairés

-- Barnes -- Bergeron -- Bernier (Mégantic -- Compton -- Stanstead) -- Bouchard -- Brien -- Chan -- Comuzzi -- Daviault -- Gaffney -- Godfrey -- Guimond -- Harvard -- Hubbard -- Keyes -- Lalonde -- Landry -- Leblanc (Longueuil) -- Leroux (Richmond -- Wolfe) -- MacLaren -- McWhinney -- Mercier -- Nunez -- Paré -- Patry -- Rideout -- Robichaud -- Rocheleau -- Terrana

En conséquence, le projet de loi est lu une deuxième fois et renvoyé à un Comité plénier.

Le Comité étudie le projet de loi et en fait rapport sans amendement.

Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, M^me Robillard (ministre du Travail), appuyée par M. Rock (ministre de la Justice et procureur général du Canada), propose, -- Que le projet de loi soit agréé à l'étape du rapport.

La motion, mise aux voix, est agréée avec dissidence.

En conséquence, le projet de loi est agréé à l'étape du rapport.

Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, il est donné lecture de l'ordre portant troisième lecture du projet de loi C-74, Loi concernant la supervision du débardage et des opérations connexes dans les ports de la côte ouest.

M^me Robillard (ministre du Travail), appuyée par M. Rock (ministre de la Justice et procureur général du Canada), propose, -- Que le projet de loi soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

Il s'élève un débat.

La motion, mise aux voix, est agréée avec dissidence.

En conséquence, le projet de loi est lu une troisième fois et adopté.

MOTIONS

Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, M. Gray (leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyé par M. Martin (ministre des Finances), propose, -- Que la Chambre s'ajourne maintenant.

La question mise aux voix est agréée.

AJOURNEMENT

À 22h09, la Chambre s'ajourne jusqu'à demain, à 10h00, conformément à l'article 24(1) du Règlement.