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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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Chambre des communes du Canada
35e législature, 1re session

Journaux

No 169
Le vendredi 17 mars 1995
10 h 00

Le Greffier informe la Chambre de l’absence inévitable du Président.

M. Kilgour (Edmonton Southeast), Vice-président et président des Comités pléniers, assume la présidence, conformément au paragraphe 43(1) de la Loi sur le Parlement du Canada.

Prière

Ordres émanant du gouvernement

Il est donné lecture de l’ordre portant prise en considération des travaux des subsides.

Mme Ablonczy (Calgary North), appuyée par M. Hermanson (Kindersley–Lloydminster), propose, — Que la Chambre exhorte le gouvernement à reconnaître que les programmes sociaux actuels sont inefficaces et à envisager des options plus sûres comme le Régime enregistré de sécurité personnelle (RESP), un régime d’épargne personnalisé et fiscalement avantageux, comparable au RÉER auquel les Canadiens pourraient contribuer et qu’ils pourraient ensuite utiliser en période de chômage, à des fins de formation/recyclage, et à la retraite.

Il s’élève un debat.

Déclarations de députés

Conformément à l’article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l’article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Affaires courantes ordinaires

Dépôt de documents

M. Mills (secrétaire parlementaire du ministre de l’Industrie) dépose sur le Bureau — Réponse du gouvernement, conformément à l’article 109 du Règlement, au 2e rapport du Comité permanent de l’industrie : « Pour financer le succès de la PME » (document parlementaire no 8510-351-49), présenté à la Chambre le mardi 18 octobre 1994. — Document parlementaire no 8512-351-49.


M. Mills (secrétaire parlementaire du ministre de l’Industrie) dépose sur le Bureau, — Document intitulé « La petite et moyenne entreprise — rapport d’étape ». — Document parlementaire no 8525-351-29.


M. Mills (secrétaire parlementaire du ministre de l’Industrie) dépose sur le Bureau, — Document intitulé « Réponse aux recommendations du Comité de travail sur la petite entreprise — Franchir les obstacles : Bâtir notre avenir ». — Document parlementaire no 8525-351-30.

Présentation de rapports de comités

M. Milliken (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes), du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le 66e rapport de ce Comité (Crédit 5d sous la rubrique PARLEMENT et crédit 20d sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ Budget des dépenses supplémentaire (D) 1994-1995). — Document parlementaire no 8510-351-89.

Un exemplaire des Procès-verbaux et témoignages pertinents (fascicule no 44, qui comprend le présent rapport) est déposé.

M. Milliken (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes), du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le 67e rapport de ce Comité, dont voici le texte :

Le Comité recommande, conformément au mandat que lui confèrent les articles 104 et 114 du Règlement, les changements suivants dans la liste des membres des Comités permanents :

Patrimoine canadien

Peric pour Cannis

Comptes publics

Cannis pour Peric
Un exemplaire des Procès-verbaux et témoignages pertinents (fascicule no 44, qui comprend le présent rapport) est déposé.

Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Young (ministre des Transports), au nom de M. Goodale (ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire), appuyé par M. Martin (ministre des Finances), le projet de loi C–75, Loi modifiant la Loi sur les prêts destinés aux améliorations agricoles et à la commercialisation selon la formule coopérative, est déposé, lu une première fois, l’impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Recommandation
(Conformément à l’article 79(2) du Règlement)
Son Excellence le gouverneur général recommande à la Chambre des communes l’affectation de deniers publics dans les circonstances, de la manière et aux fins prévues dans une mesure intitulée « Loi modifiant la Loi sur les prêts destinés aux améliorations agricoles et à la commercialisation selon la formule coopérative ».

Motions

Du consentement unanime, M. Milliken (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyé par Mme Brushett (Cumberland–Colchester), propose, — Que le 67e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présenté plus tôt aujourd’hui, soit agréé.

La motion, mise aux voix, est agréée.


Du consentement unanime, M. Milliken (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyé par Mme Brushett (Cumberland–Colchester), propose, — Que le changement suivant soit apporté à la composition du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre : M. Pickard pour Mme Bakopanos.

La motion, mise aux voix, est agréée.

Présentation de pétitions

Conformément à l’article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

  • par M. Hoeppner (Lisgar–Marquette), cinq au sujet du contrôle des armes à feu (nos 351-2515 à 351-2519), quatre au sujet de la Loi canadienne sur les droits de la personne (nos 351-2520 à 351-2523), une au sujet de l’euthanasie (no 351-2524) et deux au sujet des dépenses du gouvernement (nos 351-2525 et 351-2526);
  • par Mme Bridgman (Surrey North), une au sujet du contrôle des armes à feu (no 351-2527), deux au sujet de l’orientation sexuelle (nos 351-2528 et 351-2529) et une au sujet des constructions aéronautiques (no 351-2530);
  • par Mme Cowling (Dauphin–Swan River), une au sujet des parcs nationaux (no 351-2531), une au sujet de l’euthanasie (no 351-2532) et une au sujet de la Commission canadienne du blé (no 351-2533);
  • par Mme Meredith (Surrey–White Rock–South Langley), une au sujet de l’orientation sexuelle (no 351-2534), une au sujet de la Loi canadienne sur les droits de la personne (no 351-2535) et une au sujet des dépenses du gouvernement (no 351-2536);
  • par M. Morrison (Swift Current–Maple Creek–Assiniboia), une au sujet du contrôle des armes à feu (no 351-2537);
  • par M. Riis (Kamloops), une au sujet du système de libération conditionnelle (no 351-2538);
  • par M. DeVillers (Simcoe North), une au sujet de la Loi canadienne sur les droits de la personne (no 351-2539) et une au sujet des peines prévues par le Code criminel (no 351-2540);
  • par M. Duhamel (Saint-Boniface), une au sujet des émissions de radio et de télévision (no 351-2541).

Questions inscrites au Feuilleton

M. Milliken (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente les réponses aux questions Q–107, Q–125 et Q–151 inscrites au Feuilleton.

Conformément à l’article 39(7) du Règlement, la question suivante est transformée en ordre de dépôt de documents :

Q–131 — M. Gilmour (Comox–Alberni) — À combien, en tout, se sont chiffrés, en dollars, les fonds versés (directement et indirectement) par le gouvernement fédéral chaque année à compter de 1990 jusqu’à aujourd’hui aux groupes d’intérêt suivants et quelles en étaient les sources : Western Canada Wilderness Committee, Sierra Club of Western Canada, Greenpeace, CANI-Clayoquot Project, Environmental Youth Alliance et Clayoquot Biosphere Project?

M. Milliken (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente la réponse à cet ordre. — Document parlementaire no 8555-351-131.

Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l’étude de la motion de Mme Ablonczy (Calgary North), appuyée par M. Hermanson (Kindersley–Lloydminster), relative aux travaux des subsides.

Le débat se poursuit.

Conformément à l’article 81(19) du Règlement, les délibérations sont terminées.

Affaires émanant des députés

À 13 h 30, conformément à l’article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l’étude des Affaires émanant des députés.

La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Bryden (Hamilton–Wentworth), appuyé par Mme Parrish (Mississauga West), — Que le projet de loi C–224, Loi sur la divulgation de la rémunération versée aux dirigeants d’organismes de charité et d’organisations sans but lucratif, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé à un comité législatif.

Du consentement unanime, il est ordonné, — Que la motion soit modifiée afin que le projet de loi soit renvoyé, après la deuxième lecture, au Comité permanent des opérations gouvernementales.

Le débat se poursuit.

La motion, telle que modifiée, mise aux voix, est agréée.

En conséquence, le projet de loi est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des opérations gouvernementales.

États et rapports déposés auprès du greffier de la Chambre

Conformément à l’article 32(1) du Règlement, le document suivant, remis au Greffier de la Chambre, est déposé sur le Bureau de la Chambre :

Par M. Dupuy (ministre du Patrimoine canadien) — Rapport du ministre du Patrimoine canadien concernant sa mission en matière de langues officielles pour l’exercice 1993-1994, conformément à l’article 44 de la Loi sur les langues officielles, chapitre 31 (4e Suppl.), Lois révisées du Canada (1985). — Document parlementaire no 8560-351-565A. (Conformément à l’article 32(5) du Règlement, renvoyé en permanence au Comité mixte permanent des langues officielles)

Pétitions déposées auprès du greffier de la Chambre

Conformément à l’article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont déposées :

  • par Mme Brown (Calgary Southeast), une au sujet du système de libération conditionnelle (no 351-2542);
  • par Mme Bridgman (Surrey North), trois au sujet des dépenses du gouvernement (nos 351-2543 à 351-2545).

Ajournement

À 14 h 10, le Vice-président ajourne la Chambre jusqu’à lundi, à 11 h 00, conformément à l’article 24(1) du Règlement.