PRIÈRE

DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

QUESTIONS ORALES

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

AFFAIRES COURANTES ORDINAIRES

Dépôt de documents

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Milliken (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, -- Réponse du gouvernement, conformément à l'article 36(8) du Règlement, à la pétition n^o 351-1957 au sujet de matériels décrivant la violence. -- Document parlementaire n^o 8545-351-2V.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Milliken (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, -- Réponse du gouvernement, conformément à l'article 36(8) du Règlement, à la pétition n^o 351-1987 au sujet de la Loi canadienne sur les droits de la personne. -- Document parlementaire n^o 8545-351-3Q.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Milliken (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, -- Réponses du gouvernement, conformément à l'article 36(8) du Règlement, aux pétitions n^os 351-1981 et 351-1982 au sujet de la Loi sur le divorce. -- Document parlementaire n^o 8545-351-5Q.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Milliken, (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, -- Réponses du gouvernement, conformément à l'article 36(8) du Règlement, aux pétitions n^os 351-1969, 351-1974, 351-1976 et 351-1985 au sujet de l'euthanasie. -- Document parlementaire n^o 8545-351-50O.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Milliken (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, -- Réponse du gouvernement, conformément à l'article 36(8) du Règlement, à la pétition n^o 351-2009 au sujet de l'industrie du phoque. -- Document parlementaire n^o 8545-351-86A.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Milliken, (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, -- Réponses du gouvernement, conformément à l'article 36(8) du Règlement, aux pétitions n^os 351-2081, 351-2127 et 351-2132 à 351-2136 au sujet des dépenses du gouvernement. -- Document parlementaire n^o 8545-351-100A.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Milliken (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, -- Réponse du gouvernement, conformément à l'article 36(8) du Règlement, à la pétition n^o 351-2041 au sujet de la monnaie canadienne. -- Document parlementaire n^o 8545-351-101.

Présentation de rapports de comités

M^me Barnes (London-Ouest), du Comité permanent de la justice et des questions juridiques, présente le 6^e rapport de ce Comité (projet de loi C-45, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, le Code criminel, la Loi sur le casier judiciaire, la Loi sur les prisons et les maisons de correction et la Loi sur le transfèrement des délinquants, avec des amendements). -- Document parlementaire n^o 8510-351-90.

Un exemplaire des Procès-verbaux et témoignages pertinents (fascicules n^os 50, 64 à 69, 71 à 89 et 90, qui comprend le présent rapport) est déposé.

M^me Barnes (London-Ouest), du Comité permanent de la justice et des questions juridiques, présente le 7^e rapport de ce Comité (projet de loi C-41, Loi modifiant le Code criminel (détermination de la peine) et d'autres lois en conséquence, avec des amendements). -- Document parlementaire n^o 8510-351-91.

Un exemplaire des Procès-verbaux et témoignages pertinents (fascicules n^os 62, 64 à 69, 71 à 88, 91, 92 et 93, qui comprend le présent rapport) est déposé.

M. Milliken (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes), du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le 68^e rapport de ce Comité (projet de loi C-69, Loi portant sur la création de commissions de délimitation des circonscriptions électorales et la révision des limites des circonscriptions électorales, avec des amendements). -- Document parlementaire n^o 8510-351-92.

Un exemplaire des Procès-verbaux et témoignages pertinents (fascicules n^os 41 à 43 et 45, qui comprend le présent rapport) est déposé.

M. Graham (Rosedale), du Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international, présente le 3^e rapport de ce Comité (Nomination par décret). -- Document parlementaire n^o 8510-351-93.

Un exemplaire des Procès-verbaux et témoignages pertinents (fascicule n^o 19, qui comprend le présent rapport) est déposé.

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

-- par M^me Wayne (Saint John), deux au sujet de la prière à la Chambre des communes (n^os 351-2610 et 351-2611).

Questions inscrites au Feuilleton

M. Milliken (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente la réponse à la question Q-142 inscrite au Feuilleton.

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

Conformément à l'article 78(2) du Règlement, M. Gagliano (secrétaire d'État (Affaires parlementaires) et leader adjoint du gouvernement à la Chambre des communes), appuyé par M^me Robillard (ministre du Travail), propose, -- Que, relativement au projet de loi C-77, Loi prévoyant le maintien des services ferroviaires et des services auxiliaires, au plus une heure soit attribuée pour l'étude à l'étape de la deuxième lecture de ce projet de loi et, à l'expiration du temps prévu, toute délibération devant la Chambre soit interrompue, s'il y a lieu, aux fins de cet ordre et, par la suite, toute question nécessaire pour disposer de l'étape de la deuxième lecture du projet de loi soit mise aux voix immédiatement et successivement, sans plus ample débat ni amendement.

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Division--Vote N^o 174)

YEAS-POUR

Members--Députés

-- Abbott -- Ablonczy -- Adams -- Alcock -- Arseneault -- Assad -- Assadourian -- Augustine -- Axworthy (Winnipeg South Centre) -- Barnes -- Bellemare -- Benoit -- Bertrand -- Bethel -- Bevilacqua -- Bhaduria -- Blondin-Andrew -- Bodnar -- Bonin -- Boudria -- Breitkreuz (Yellowhead) -- Breitkreuz (Yorkton -- Melville) -- Brown (Calgary Southeast) -- Brown (Oakville -- Milton) -- Brushett -- Bryden -- Bélair -- Bélanger -- Calder -- Campbell -- Catterall -- Cauchon -- Chatters -- Chrétien (Saint-Maurice) -- Clancy -- Cohen -- Collenette -- Collins -- Comuzzi -- Cowling -- Crawford -- Cummins -- DeVillers -- Dingwall -- Discepola -- Duhamel -- Duncan -- Eggleton -- English -- Epp -- Fewchuk -- Finestone -- Finlay -- Flis -- Fontana -- Forseth -- Frazer -- Gagliano -- Gagnon (Bonaventure -- Îles-de-la-Madeleine) -- Gallaway -- Gerrard -- Gilmour -- Godfrey -- Goodale -- Gouk -- Graham -- Grose -- Grubel -- Guarnieri -- Harb -- Harper (Calgary West) -- Harper (Simcoe Centre) -- Harvard -- Hayes -- Hermanson -- Hickey -- Hoeppner -- Hopkins -- Hubbard -- Ianno -- Irwin -- Jennings -- Johnston -- Keyes -- Kilger (Stormont -- Dundas) -- Kirkby -- Knutson -- Kraft Sloan -- LeBlanc (Cape/Cap-Breton Highlands -- Canso) -- Leblanc (Longueuil) -- Lee -- Lincoln -- Loney -- MacAulay -- MacDonald -- MacLaren -- MacLellan (Cape/Cap-Breton -- The Sydneys) -- Malhi -- Maloney -- Marchi -- Marleau -- Martin (Esquimalt -- Juan de Fuca) -- Massé -- Mayfield -- McClelland (Edmonton Southwest) -- McCormick -- McGuire -- McKinnon -- McLellan (Edmonton Northwest) -- McTeague -- McWhinney -- Meredith -- Mifflin -- Milliken -- Mills (Broadview -- Greenwood) -- Mills (Red Deer) -- Minna -- Mitchell -- Morrison -- Murphy -- Murray -- Nault -- Nunziata -- O'Brien -- O'Reilly -- Pagtakhan -- Paradis -- Patry -- Penson -- Peters -- Phinney -- Pickard (Essex -- Kent) -- Pillitteri -- Proud -- Ramsay -- Reed -- Regan -- Ringma -- Ringuette-Maltais -- Robichaud -- Robillard -- Rock -- Rompkey -- Schmidt -- Scott (Fredericton -- York -- Sunbury) -- Scott (Skeena) -- Serré -- Shepherd -- Skoke -- Solberg -- Speller -- St. Denis -- Steckle -- Stewart (Brant) -- Stewart (Northumberland) -- Stinson -- Strahl -- Telegdi -- Thalheimer -- Torsney -- Valeri -- Vanclief -- Verran -- Walker -- Wappel -- Wayne -- Wells -- Whelan -- White (North Vancouver) -- Williams -- Wood -- Young -- Zed -- 173

NAYS-CONTRE

Members--Députés

-- Bellehumeur -- Bélisle -- Caron -- Daviault -- Debien -- de Savoye -- Deshaies -- Dubé -- Duceppe -- Dumas -- Fillion -- Gagnon (Québec) -- Gauthier (Roberval) -- Godin -- Guay -- Jacob -- Lalonde -- Landry -- Langlois -- Laurin -- Lavigne (Beauharnois -- Salaberry) -- Lebel -- Lefebvre -- Leroux (Richmond -- Wolfe) -- Leroux (Shefford) -- Loubier -- Mercier -- Ménard -- Nunez -- Paré -- Pomerleau -- Rocheleau -- Tremblay (Rimouski -- Témiscouata) -- Tremblay (Rosemont) -- 34

Paired Members--Députés Pairés

-- Asselin -- Bachand -- Bernier (Gaspé) -- Bernier (Mégantic -- Compton -- Stanstead) -- Bouchard -- Brien -- Caccia -- Canuel -- Chamberlain -- Chan -- Chrétien (Frontenac) -- Crête -- Culbert -- Dalphond-Guiral -- Easter -- Fry -- Gaffney -- Guimond -- Harper (Churchill) -- Jackson -- Lavigne (Verdun -- Saint-Paul) -- Marchand -- Parrish -- Peric -- Picard (Drummond) -- Sauvageau -- Simmons -- St-Laurent -- Szabo -- Ur

Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent du développement des ressources humaines du projet de loi C-77, Loi prévoyant le maintien des services ferroviaires et des services auxiliaires.

M^me Robillard (ministre du Travail), appuyée par M. Gagliano (secrétaire d'État (Affaires parlementaires) et leader adjoint du gouvernement à la Chambre des communes), propose, -- Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent du développement des ressources humaines.

Il s'élève un débat.

À 16h54, conformément à l'ordre adopté plut tôt aujourd'hui en vertu de l'article 78(2) du Règlement, le Président interrompt les délibérations.

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Division--Vote N^o 175)

YEAS-POUR

Members--Députés

Abbott -- Ablonczy -- Adams -- Alcock -- Arseneault -- Assad -- Augustine -- Axworthy (Winnipeg South Centre) -- Barnes -- Bellemare -- Benoit -- Bertrand -- Bethel -- Bevilacqua -- Bhaduria -- Blondin-Andrew -- Bodnar -- Bonin -- Boudria -- Breitkreuz (Yellowhead) -- Breitkreuz (Yorkton -- Melville) -- Brown (Calgary Southeast) -- Brown (Oakville -- Milton) -- Brushett -- Bryden -- Bélair -- Bélanger -- Calder -- Campbell -- Catterall -- Cauchon -- Chatters -- Chrétien (Saint-Maurice) -- Clancy -- Cohen -- Collenette -- Collins -- Comuzzi -- Cowling -- Crawford -- Cummins -- DeVillers -- Dingwall -- Discepola -- Duhamel -- Duncan -- Eggleton -- English -- Epp -- Fewchuk -- Finestone -- Finlay -- Flis -- Fontana -- Forseth -- Frazer -- Gagliano -- Gagnon (Bonaventure -- Îles-de-la-Madeleine) -- Gallaway -- Gerrard -- Gilmour -- Godfrey -- Goodale -- Gouk -- Graham -- Gray (Windsor West) -- Grose -- Guarnieri -- Harb -- Harper (Calgary West) -- Harper (Simcoe Centre) -- Harvard -- Hayes -- Hermanson -- Hickey -- Hoeppner -- Hopkins -- Hubbard -- Ianno -- Irwin -- Jennings -- Johnston -- Keyes -- Kilger (Stormont -- Dundas) -- Kirkby -- Knutson -- Kraft Sloan -- LeBlanc (Cape/Cap-Breton -- Leblanc (Longueuil) -- Lee -- Lincoln -- Highlands -- Canso) -- Loney -- MacAulay -- MacDonald -- MacLaren -- MacLellan (Cape/Cap-Breton -- The Sydneys) -- Malhi -- Maloney -- Marchi -- Marleau -- Martin (Esquimalt -- Juan de Fuca) -- Massé -- Mayfield -- McClelland (Edmonton Southwest) -- McCormick -- McGuire -- McKinnon -- McLellan (Edmonton Northwest) -- McTeague -- McWhinney -- Meredith -- Mifflin -- Milliken -- Mills (Broadview -- Greenwood) -- Mills (Red Deer) -- Minna -- Mitchell -- Morrison -- Murphy -- Murray -- Nault -- Nunziata -- O'Brien -- O'Reilly -- Pagtakhan -- Paradis -- Patry -- Penson -- Peters -- Phinney -- Pickard (Essex -- Kent) -- Pillitteri -- Proud -- Reed -- Regan -- Ringma -- Ringuette-Maltais -- Robichaud -- Robillard -- Rock -- Rompkey -- Schmidt -- Scott (Fredericton -- York -- Sunbury) -- Serré -- Shepherd -- Silye -- Skoke -- Solberg -- Speller -- St. Denis -- Steckle -- Stewart (Brant) -- Stewart (Northumberland) -- Stinson -- Strahl -- Telegdi -- Thalheimer -- Torsney -- Valeri -- Vanclief -- Verran -- Walker -- Wappel -- Wayne -- Wells -- Whelan -- White (North Vancouver) -- Williams -- Wood -- Young -- Zed -- 171

NAYS-CONTRE

Members--Députés

-- Bellehumeur -- Blaikie -- Bélisle -- Caron -- Daviault -- Debien -- de Savoye -- Deshaies -- Dubé -- Duceppe -- Dumas -- Fillion -- Gagnon (Québec) -- Gauthier (Roberval) -- Godin -- Guay -- Jacob -- Lalonde -- Landry -- Langlois -- Laurin -- Lavigne (Beauharnois -- Salaberry) -- Lebel -- Lefebvre -- Leroux (Richmond -- Wolfe) -- Leroux (Shefford) -- Loubier -- Mercier -- Ménard -- Nunez -- Paré -- Pomerleau -- Rocheleau -- Tremblay (Rimouski -- Témiscouata) -- Tremblay (Rosemont) -- 35

Paired Members--Députés Pairés

-- Asselin -- Bachand -- Bernier (Gaspé) -- Bernier (Mégantic -- Compton -- Stanstead) -- Bouchard -- Brien -- Caccia -- Canuel -- Chamberlain -- Chan -- Chrétien (Frontenac) -- Crête -- Culbert -- Dalphond-Guiral -- Easter -- Fry -- Gaffney -- Guimond -- Harper (Churchill) -- Jackson -- Lavigne (Verdun -- Saint-Paul) -- Marchand -- Parrish -- Peric -- Picard (Drummond) -- Sauvageau -- Simmons -- St-Laurent -- Szabo -- Ur

En conséquence, le projet de loi est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent du développement des ressources humaines.

Conformément à l'article 78(2) du Règlement, M. Gagliano (secrétaire d'État (Affaires parlementaires) et leader adjoint du gouvernement à la Chambre des communes), appuyé par M^me Robillard (ministre du Travail), propose, -- Que, relativement au projet de loi C-77, Loi prévoyant le maintien des services ferroviaires et des services auxiliaires, au plus quatre heures soient attribuées à l'étude en comité de ce projet de loi et, à l'expiration du temps prévu, toutes délibérations du Comité permanent du développement des ressources humaines soient interrompues, s'il y a lieu, aux fins de cet ordre et, par la suite, toute question nécessaire pour disposer du projet de loi à l'étape de l'étude en comité soit mise aux voix immédiatement et successivement, sans plus ample débat ni amendement, pourvu que, si le projet de loi n'a pas fait l'objet d'un rapport du Comité pendant les Affaires courantes du 23 mars 1995, ce projet de loi sera, à la fin des Affaires courantes de ce jour, réputé avoir fait l'objet d'un rapport du Comité sans amendement.

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Division--Vote N^o 176)

YEAS-POUR

Members--Députés

-- Abbott -- Adams -- Alcock -- Arseneault -- Assad -- Augustine -- Axworthy (Winnipeg South Centre) -- Baker -- Barnes -- Bellemare -- Benoit -- Bertrand -- Bethel -- Bevilacqua -- Bhaduria -- Blondin-Andrew -- Bodnar -- Bonin -- Boudria -- Brown (Calgary Southeast) -- Brown (Oakville -- Milton) -- Brushett -- Bryden -- Bélair -- Bélanger -- Calder -- Campbell -- Catterall -- Cauchon -- Chatters -- Chrétien (Saint-Maurice) -- Clancy -- Cohen -- Collenette -- Collins -- Comuzzi -- Cowling -- Crawford -- Cummins -- DeVillers -- Dingwall -- Discepola -- Duhamel -- Eggleton -- English -- Epp -- Fewchuk -- Finestone -- Finlay -- Flis -- Fontana -- Forseth -- Frazer -- Gagliano -- Gagnon (Bonaventure -- Îles-de-la-Madeleine) -- Gallaway -- Gerrard -- Godfrey -- Goodale -- Gouk -- Graham -- Gray (Windsor West) -- Grose -- Guarnieri -- Harb -- Harper (Calgary West) -- Harper (Simcoe Centre) -- Harvard -- Hermanson -- Hickey -- Hoeppner -- Hopkins -- Hubbard -- Ianno -- Irwin -- Jennings -- Johnston -- Keyes -- Kilger (Stormont -- Dundas) -- Kirkby -- Knutson -- Kraft Sloan -- LeBlanc (Cape/Cap-Breton Highlands -- Canso) -- Leblanc (Longueuil) -- Lee -- Lincoln -- Loney -- MacAulay -- MacDonald -- MacLellan (Cape/Cap-Breton -- The Sydneys) -- Malhi -- Maloney -- Marleau -- Martin (LaSalle -- Émard) -- Massé -- Mayfield -- McClelland (Edmonton Southwest) -- McCormick -- McGuire -- McKinnon -- McLellan (Edmonton Northwest) -- McTeague -- McWhinney -- Meredith -- Mifflin -- Milliken -- Mills (Broadview -- Greenwood) -- Mills (Red Deer) -- Minna -- Mitchell -- Morrison -- Murphy -- Murray -- Nault -- Nunziata -- O'Brien -- O'Reilly -- Pagtakhan -- Paradis -- Patry -- Penson -- Peters -- Phinney -- Pickard (Essex -- Kent) -- Pillitteri -- Proud -- Reed -- Regan -- Ringma -- Ringuette-Maltais -- Robichaud -- Robillard -- Rock -- Rompkey -- Schmidt -- Scott (Fredericton -- York -- Sunbury) -- Scott (Skeena) -- Serré -- Shepherd -- Skoke -- Solberg -- Speller -- St. Denis -- Steckle -- Stewart (Brant) -- Stewart (Northumberland) -- Stinson -- Strahl -- Telegdi -- Thalheimer -- Torsney -- Valeri -- Vanclief -- Verran -- Walker -- Wappel -- Wayne -- Wells -- Whelan -- White (North Vancouver) -- Williams -- Wood -- Young -- Zed -- 164

NAYS-CONTRE

Members--Députés

-- Bellehumeur -- Bélisle -- Caron -- Daviault -- Debien -- de Savoye -- Deshaies -- Dubé -- Duceppe -- Dumas -- Fillion -- Gagnon (Québec) -- Gauthier (Roberval) -- Godin -- Guay -- Jacob -- Lalonde -- Landry -- Langlois -- Laurin -- Lavigne (Beauharnois -- Salaberry) -- Lebel -- Lefebvre -- Leroux (Richmond -- Wolfe) -- Leroux (Shefford) -- Loubier -- Mercier -- Ménard -- Nunez -- Paré -- Pomerleau -- Rocheleau -- Tremblay (Rimouski -- Témiscouata) -- Tremblay (Rosemont) -- 34

Paired Members--Députés Pairés

-- Asselin -- Bachand -- Bernier (Gaspé) -- Bernier (Mégantic -- Compton -- Stanstead) -- Bouchard -- Brien -- Caccia -- Canuel -- Chamberlain -- Chan -- Chrétien (Frontenac) -- Crête -- Culbert -- Dalphond-Guiral -- Easter -- Fry -- Gaffney -- Guimond -- Harper (Churchill) -- Jackson -- Lavigne (Verdun -- Saint-Paul) -- Marchand -- Parrish -- Peric -- Picard (Drummond) -- Sauvageau -- Simmons -- St-Laurent -- Szabo -- Ur

AFFAIRES ÉMANANT DES DÉPUTÉS

À 18h04, conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Mills (Red Deer), appuyé par M. Strahl (Fraser Valley-Est), -- Que, de l'avis de la Chambre, le Parlement et les sociétés d'État devraient être sujets à examen sous la Loi sur l'accès à l'information. (Affaires émanant des députés M-304)

Le débat se poursuit.

À 18h49, conformément à l'article 93 du Règlement, le Président interrompt les délibérations.

La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :

(Division--Vote N^o 177)

YEAS-POUR

Members--Députés

-- Abbott -- Ablonczy -- Bellehumeur -- Benoit -- Bergeron -- Bhaduria -- Breitkreuz (Yellowhead) -- Breitkreuz (Yorkton -- Melville) -- Brown (Calgary Southeast) -- Bélisle -- Caron -- Chatters -- Cummins -- Daviault -- Debien -- de Savoye -- Deshaies -- Duceppe -- Dumas -- Duncan -- Epp -- Fillion -- Forseth -- Frazer -- Gagnon (Québec) -- Gauthier (Roberval) -- Gilmour -- Godin -- Gouk -- Grubel -- Guay -- Hanrahan -- Harper (Calgary West) -- Harper (Simcoe Centre) -- Hayes -- Hermanson -- Hoeppner -- Jacob -- Jennings -- Johnston -- Landry -- Langlois -- Laurin -- Lavigne (Beauharnois -- Salaberry) -- Lebel -- Lefebvre -- Leroux (Richmond -- Wolfe) -- Leroux (Shefford) -- Loubier -- Manning -- Mayfield -- McClelland (Edmonton Southwest) -- Mercier -- Meredith -- Mills (Red Deer) -- Morrison -- Nunez -- Paré -- Penson -- Pomerleau -- Ringma -- Rocheleau -- Schmidt -- Silye -- Solberg -- Solomon -- Speaker -- Stinson -- Strahl -- Thompson -- Tremblay (Rosemont) -- Wayne -- White (North Vancouver) -- Williams -- 74

NAYS-CONTRE

Members--Députés

-- Alcock -- Arseneault -- Assad -- Baker -- Barnes -- Bertrand -- Bodnar -- Bonin -- Boudria -- Brown (Oakville -- Milton) -- Brushett -- Bryden -- Bélair -- Bélanger -- Calder -- Campbell -- Clancy -- Collins -- Cowling -- Crawford -- DeVillers -- Discepola -- Duhamel -- Eggleton -- English -- Fewchuk -- Finestone -- Finlay -- Flis -- Gagliano -- Gerrard -- Godfrey -- Goodale -- Gray (Windsor West) -- Grose -- Guarnieri -- Harb -- Harvard -- Hickey -- Hopkins -- Hubbard -- Ianno -- Irwin -- Kirkby -- Knutson -- Kraft Sloan -- Lincoln -- Loney -- MacAulay -- MacDonald -- MacLellan (Cape/Cap-Breton -- The Sydneys) -- Malhi -- Maloney -- Martin (LaSalle -- Émard) -- McGuire -- McKinnon -- McTeague -- McWhinney -- Mifflin -- Mills (Broadview -- Greenwood) -- Mitchell -- Murphy -- Murray -- Nault -- Nunziata -- O'Brien -- Pagtakhan -- Paradis -- Patry -- Peters -- Phinney -- Pillitteri -- Proud -- Reed -- Regan -- Robichaud -- Rompkey -- Serré -- Skoke -- St. Denis -- Steckle -- Stewart (Brant) -- Telegdi -- Thalheimer -- Torsney -- Valeri -- Vanclief -- Verran -- Wappel -- Wells -- Whelan -- Wood -- Zed -- 93

Paired Members--Députés Pairés

-- Asselin -- Bachand -- Bernier (Gaspé) -- Bernier (Mégantic -- Compton -- Stanstead) -- Bouchard -- Brien -- Caccia -- Canuel -- Chamberlain -- Chan -- Chrétien (Frontenac) -- Crête -- Culbert -- Dalphond-Guiral -- Easter -- Fry -- Gaffney -- Guimond -- Harper (Churchill) -- Jackson -- Lavigne (Verdun -- Saint-Paul) -- Marchand -- Parrish -- Peric -- Picard (Drummond) -- Sauvageau -- Simmons -- St-Laurent -- Szabo -- Ur

MESSAGES DU SÉNAT

Le Sénat transmet des messages à la Chambre des communes comme suit :

-- ORDONNÉ : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté le projet de loi C-59, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu et les Règles concernant l'application de l'impôt sur le revenu, sans amendement.

-- ORDONNÉ : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté le projet de loi C-216, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-chômage (fonctions du juré), sans amendement.

DÉLIBÉRATIONS SUR LA MOTION D'AJOURNEMENT

À 19h17, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

Après débat, la motion est réputée agréée.

PÉTITIONS DÉPOSÉES AUPRÈS DU GREFFIER DE LA CHAMBRE

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont déposées :

-- par M^me Brown (CalgarySudEst), une au sujet du système de libération conditionnelle (n^o 351-2612) et sept au sujet des dépenses du gouvernement (n^os 351-2613 à 351-2619).

AJOURNEMENT

À 19h24, la Chambre s'ajourne jusqu'à demain, à 10h00, conformément à l'article 24(1) du Règlement.