PRIÈRE

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Martin (ministre des Finances), appuyé par M^me McLellan (ministre des Ressources naturelles), -- Que le projet de loi C-73, Loi portant pouvoir d'emprunt pour l'exercice 1995-1996, soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

Le débat se poursuit.

DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

QUESTIONS ORALES

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

AFFAIRES COURANTES ORDINAIRES

Dépôt de documents

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Milliken (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, -- Réponses du gouvernement, conformément à l'article 36(8) du Règlement, aux pétitions n^os 351-1433 et 351-1808 au sujet de la Société canadienne des postes. -- Document parlementaire n^o 8545-351-7N.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Milliken (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, -- Réponses du gouvernement, conformément à l'article 36(8) du Règlement, aux pétitions n^os 351-1901, 351-1921, 351-1963 à 351-1965, 351-2019, 351-2057, 351-2183, 351-2240 et 351-2265 au sujet des boîtes vocales. -- Document parlementaire n^o 8545-351-95A.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Milliken (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, -- Réponse du gouvernement, conformément à l'article 36(8) du Règlement, à la pétition n^o 351-2011 au sujet de la détention de M. Tran Trieu Quan au Vietnam. -- Document parlementaire n^o 8545-351-103.

Présentation de rapports de comités

M. Milliken (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes), du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le 69^e rapport de ce Comité (Système de vote électronique). -- Document parlementaire n^o 8510-351-95.

Un exemplaire des Procès-verbaux et témoignages pertinents (fascicules n^os 2, 12 et 46, qui comprend le présent rapport) est déposé.

Dépôt de projets de loi émanant des députés

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Martin (Esquimalt -- Juan de Fuca), appuyé par M. Chatters (Athabasca), le projet de loi C-318, Loi autorisant la cession à bail de l'immeuble habituellement utilisé comme résidence officielle du chef de l'opposition lorsque ce dernier ne l'utilise pas, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Motions

Du consentement unanime, M. Milliken (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyé par M. Calder (Wellington -- Grey -- Dufferin -- Simcoe), propose, -- Que six membres du Comité permanent des transports soient autorisés à se rendre à Washington (D.C.) entre le 3 et le 4 avril 1995 afin de tenir des audiences dans le cadre de son examen de la politique maritime et que le personnel nécessaire soit autorisé à l'accompagner.

La motion, mise aux voix, est agréée.

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

-- par M. Bonin (Nickel Belt), une au sujet des anciens combattants (n^o 351-2651) et une au sujet de la Loi canadienne sur les droits de la personne (n^o 351-2652);

-- par M. Bélair (Cochrane -- Supérieur), une au sujet du contrôle des armes à feu (n^o 351-2653);

-- par M. Calder (Wellington -- Grey -- Dufferin -- Simcoe), quatre au sujet de la Loi canadienne sur les droits de la personne (n^os 351-2654 à 351-2657) et une au sujet de la définition de la famille (n^o 351-2658);

-- par M. Duhamel (Saint-Boniface), une au sujet des émissions de radio et de télévision (n^o 351-2659);

-- par M. Bevilacqua (York-Nord), une au sujet du contrôle des armes à feu (n^o 351-2660);

-- par M. Crawford (Kent), une au sujet de la Loi canadienne sur les droits de la personne (n^o 351-2661);

-- par M. Bellehumeur (Berthier -- Montcalm), deux au sujet des boîtes vocales (n^os 351-2662 et 351-2663);

-- par M. Caron (Jonquière), une au sujet des politiques sociales (n^o 351-2664);

-- par M. Martin (Esquimalt -- Juan de Fuca), une au sujet de l'orientation sexuelle (n^o 351-2665);

-- par M. Gouk (Kootenay-Ouest -- Revelstoke), une au sujet du contrôle des armes à feu (n^o 351-2666) et quatre au sujet des dépenses du gouvernement (n^os 351-2667 à 351-2670);

-- par M. Duncan (North Island -- Powell River), une au sujet du système de libération conditionnelle (n^o 351-2671);

-- par M. White (North Vancouver), quatre au sujet des dépenses du gouvernement (n^os 351-2672 à 351-2675);

-- par M. Hubbard (Miramichi), deux au sujet de la Loi canadienne sur les droits de la personne (n^os 351-2676 et 351-2677).

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Martin (ministre des Finances), appuyé par M^me McLellan (ministre des Ressources naturelles), -- Que le projet de loi C-73, Loi portant pouvoir d'emprunt pour l'exercice 1995-1996, soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

Le débat se poursuit.

La motion est mise aux voix et, du consentement unanime, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mardi 28 mars 1995, à 17h30.

AFFAIRES ÉMANANT DES DÉPUTÉS

À 13h30, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Kerpan (Moose Jaw -- Lake Centre), appuyé par M. Hermanson (Kindersley -- Lloydminster), -- Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait engager immédiatement des négociations avec les provinces et l'industrie agroalimentaire, afin de réattribuer les domaines de compétence en agriculture et de supprimer le chevauchement des responsabilités. (Affaires émanant des députés M-314)

Le débat se poursuit.

Conformément à l'article 93 du Règlement, la période prévue pour l'étude des Affaires émanant des députés est expirée et l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton.

ÉTATS ET RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DE LA CHAMBRE

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, les documents suivants, remis au Greffier de la Chambre, sont déposés sur le Bureau de la Chambre :

-- par le Président -- Modifications aux Règlements administratifs adoptées par le Bureau de régie interne de la Chambre des communes, le 21 mars 1995, conformément à l'article 52.5(2) de la Loi sur le Parlement du Canada, chapitre 20, Lois du Canada (1991). -- Document parlementaire n^o 8560-351-324F.

-- par le Président -- Compte rendu des délibérations du Bureau de régie interne de la Chambre des communes pour le 21 février 1995, conformément à l'article 148(1) du Règlement. -- Document parlementaire n^o 8560-351-2M.

-- par M^me McLellan (ministre des Ressources naturelles), -- Résumé du plan d'entreprise et des budgets pour 1994-1995 à 1998-1999 de l'Énergie atomique du Canada Limitée, conformément à l'article 125(4) de la Loi sur la gestion des finances publiques, chapitre F-11, Lois révisées du Canada (1985). -- Document parlementaire n^o 8562-351-824. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoyé en permanence au Comité permanent des ressources naturelles)

PÉTITIONS DÉPOSÉES AUPRÈS DU GREFFIER DE LA CHAMBRE

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont déposées :

-- par M. Rideout (Moncton), une au sujet de l'euthanasie (n^o 351-2678);

-- par M. Gouk (Kootenay-Ouest -- Revelstoke), une au sujet de la Loi canadienne sur les droits de la personne (n^o 351-2679);

-- par M. Murray (Lanark -- Carleton), deux au sujet du contrôle des armes à feu (n^os 351-2680 et 351-2681).

AJOURNEMENT

À 14h30, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 9h00, conformément à l'ordre adopté le jeudi 23 mars 1995.