PRIÈRE

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

Il est donné lecture de l'ordre portant troisième lecture du projet de loi C-77, Loi prévoyant le maintien des services ferroviaires et des services auxiliaires.

M^me Robillard (ministre du Travail), appuyée par M. Gagliano (secrétaire d'État (Affaires parlementaires) et leader adjoint du gouvernement à la Chambre des communes), propose, -- Que le projet de loi soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

Il s'élève un débat.

À 14h04, conformément à l'ordre adopté le samedi 25 mars 1995 en vertu de l'article 78(2) du Règlement, le Président interrompt les délibérations.

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Division--Vote N^o 184)

YEAS-POUR

Members--Députés

-- Alcock -- Allmand -- Arseneault -- Assadourian -- Augustine -- Axworthy (Winnipeg South Centre) -- Baker -- Barnes -- Beaumier -- Bertrand -- Bethel -- Bevilacqua -- Bonin -- Boudria -- Brown (Oakville -- Milton) -- Brushett -- Bryden -- Bélair -- Bélanger -- Calder -- Campbell -- Catterall -- Chan -- Chrétien (Saint-Maurice) -- Clancy -- Cohen -- Collenette -- Collins -- Copps -- Cowling -- Crawford -- Culbert -- DeVillers -- Discepola -- Dromisky -- Duhamel -- Easter -- English -- Flis -- Gagliano -- Gagnon (Bonaventure -- Îles-de-la-Madeleine) -- Gallaway -- Gerrard -- Godfrey -- Gouk -- Graham -- Gray (Windsor West) -- Grose -- Guarnieri -- Hanrahan -- Hart -- Hickey -- Hoeppner -- Hopkins -- Hubbard -- Ianno -- Iftody -- Irwin -- Jordan -- Keyes -- Kirkby -- Knutson -- Kraft Sloan -- Lastewka -- LeBlanc (Cape/Cap Breton Highlands -- Canso) -- Lee -- Lincoln -- Loney -- MacAulay -- MacDonald -- MacLaren -- MacLellan (Cape/Cap Breton -- The Sydneys) Malhi -- Maloney -- Manley -- Marchi -- Marleau -- Martin (LaSalle -- Émard) -- Massé -- McClelland (Edmonton Southwest) -- McCormick -- McGuire -- McKinnon -- McTeague -- Mifflin -- Milliken -- Mills (Broadview -- Greenwood) -- Minna -- Mitchell -- Murphy -- Murray -- Nault -- O'Brien -- O'Reilly -- Ouellet -- Pagtakhan -- Payne -- Penson -- Phinney -- Pickard (Essex -- Kent) -- Pillitteri -- Proud -- Reed -- Richardson -- Rideout -- Ringma -- Robichaud -- Robillard -- Rock -- Rompkey -- Schmidt -- Scott (Fredericton -- York -- Sunbury) -- Shepherd -- Sheridan -- Skoke -- Speaker -- Speller -- St. Denis -- Steckle -- Stewart (Brant) -- Stinson -- Strahl -- Szabo -- Telegdi -- Terrana -- Thalheimer -- Thompson -- Torsney -- Ur -- Valeri -- Vanclief -- Verran -- Volpe -- Walker -- Wells -- Whelan -- Young -- 137

NAYS-CONTRE

Members--Députés

-- Asselin -- Bachand -- Bellehumeur -- Bouchard -- Bélisle -- Caron -- Chrétien (Frontenac) -- Crête -- Daviault -- Debien -- de Savoye -- Dubé -- Duceppe -- Dumas -- Fillion -- Gagnon (Québec) -- Gauthier (Roberval) -- Godin -- Guay -- Guimond -- Jacob -- Lalonde -- Landry -- Langlois -- Laurin -- Lavigne (Beauharnois -- Salaberry) -- Lebel -- Lefebvre -- Leroux (Shefford) -- Loubier -- Mercier -- Ménard -- Nunez -- Paré -- Picard (Drummond) -- Pomerleau -- Rocheleau -- St-Laurent -- Tremblay (Rimouski -- Témiscouata) -- 39

Paired Members--Députés Pairés

-- Anderson -- Bellemare -- Bernier (Gaspé) -- Bernier (Mégantic -- Compton -- Stanstead) -- Brien -- Canuel -- Chamberlain -- Dalphond-Guiral -- Deshaies -- Gaffney -- Lavigne (Verdun -- Saint-Paul) -- Marchand -- Peric -- Peterson -- Sauvageau -- Zed

En conséquence, le projet de loi est lu une troisième fois et adopté.

M. Gagliano (secrétaire d'État (Affaires parlementaires) et leader adjoint du gouvernement à la Chambre des communes), appuyé par M. Gray (leader du gouvernement à la Chambre des communes et solliciteur général du Canada), propose, -- Que, immédiatement après l'adoption du présent ordre, la séance soit suspendue et reprenne pour permettre seulement d'assister à une sanction royale;

Pourvu que, immédiatement après la sanction royale, la Chambre s'ajourne jusqu'au prochain jour de séance;

Pourvu que, à 10h00 le 27 mars 1995 si la Chambre ne s'est pas encore réunie pour assister à une sanction royale, elle se réunisse à ce moment-là afin de s'ajourner jusqu'à 11h00 le 27 mars 1995. (Affaires émanant du gouvernement n^o 21)

Il s'élève un débat.

La motion, mise aux voix, est agréée avec dissidence.

INTERRUPTION

À 14h55, conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, la séance est suspendue.

À 17h18, la séance reprend.

MESSAGES DU SÉNAT

Le Sénat transmet un message à la Chambre des communes comme suit :

-- ORDONNÉ : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté le projet de loi C-77, Loi prévoyant le maintien des services ferroviaires et des services auxiliaires.

SANCTION ROYALE

Le Président informe la Chambre que l'honorable Gouverneur général suppléant se rendra au Sénat aujourd'hui, à 17h15, pour donner la sanction royale à certains projets de loi.

Un message est reçu du très honorable Antonio Lamer, juge en chef de la Cour suprême du Canada, en sa qualité de Gouverneur général suppléant, qui exprime le désir que la Chambre se rende immédiatement au Sénat.

En conséquence, le Président, accompagné de la Chambre, se rend au Sénat.

Les Communes sont de retour à la Chambre.

Sur ce, le Président fait connaître que, lorsque les Communes se sont rendues au Sénat, l'honorable Gouverneur général suppléant a bien voulu donner, au nom de Sa Majesté, la sanction royale aux projets de lois suivants :

Projet de loi C-59, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu et les Règles concernant l'application de l'impôt sur le revenu -- Chapitre n^o 3;

Projet de loi C-60, Loi concernant l'accord conclu entre Sa Majesté du chef du Canada et la bande indienne de Pictou Landing -- Chapitre n^o 4;

Projet de loi C-47, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Affaires extérieures et d'autres lois en conséquence -- Chapitre n^o 5;

Projet de loi C-77, Loi prévoyant le maintien des services ferroviaires et des services auxiliaires -- Chapitre n^o 6;

Projet de loi C-216, Loi modifiant la Loi sur l'assurance- chômage (fonctions du juré) -- Chapitre n^o 7.

AJOURNEMENT

À 17h32, conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 11h00, conformément à l'article 24(1) du Règlement.