PRIÈRE

DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

QUESTIONS ORALES

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

AFFAIRES COURANTES ORDINAIRES

Dépôt de documents

Conformément a l'article 32(2) du Règlement, M. Milliken (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, -- Réponses du gouvernement, conformément à l'article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :

1) n^o1 351-2885 et 351-3077 au sujet des Canadiens d'origine ukrainienne. -- Document parlementaire n^o 8545-351-146;

2) n^o 351-3891 au sujet du Sénat. -- Document parlementaire n^o 8545-351-19H.

DÉCLARATIONS DE MINISTRES

Conformément à l'article 33(1). du Règlement, M. Goodale (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire) fait une déclaration.

Présentation de rapports de délégations interparlementaires

Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. LeBlanc (Cap-Breton Highlands -- Canso) présente le rapport de la délégation canadienne de l'Association parlementaire Canada-Europe concernant sa participation à la quatrième session annuelle de l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), tenue à Ottawa du 4 au 8 juillet 1995. -- Document parlementaire n^o 8565-351-511.

Présentation de rapports de comités

M. Harvard (Winnipeg St. James), du Comité permanent du patrimoine canadien. présente le 5^e rapport de ce Comité (projet de loi C-93, Loi modifiant la Loi sur l'exportation et l'importation de biens culturels, la Loi de l'impôt sur le revenu et la Loi sur la Cour canadienne de l'impôt, sans amendement). -- Document parlementaire n^o 8510-351-151.

Un exemplaire des Procès-verbaux pertinents (fascicule n^o 63, qui comprend le présent rapport) est déposé.

M. Milliken (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes), du Comité permanent de la procèdure et des affaires de la Chambre, présente le 91e rapport de ce Comité, dont voici le texte :

Conformément au mandat que lui confèrent les articles 104 et 114 du Règlement, le Comité recommande que les députés dont le nom suit s'ajoutent à la liste des membres associés des Comités permanents

Droits de la personne et la condition des personnes handicapées

Axworthy (Saskatoon -- Clark's Crossing)

Justice et de s questions juridiques

Axworthy (Saskatoon -- Clark's Crossing)

Transports

Easter

Le Comité recommande également, conformément à l'article 104(3) du Règlement, le changement suivant dans la liste des membres du Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement :

Karygiannis pour McTeague

Un exemplaire des Procès-verbaux pertinents (fascicule n^o 52, qui comprend le présent rapport) est déposé.

M. Milliken (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes), du Comité permanent de la procèdure et des affaires de la Chambre, présente le 92^e rapport de ce Comité, dont voici le texte :

Conformément au mandat que lui confère le paragraphe 92(1) du Règlement, le Comité a choisi, pour faire l'objet d'un vote, les affaires suivantes parmi celles dont l'ordre de priorité a été établi à compter du jeudi 21 septembre 1995 :

Projet de loi C-315 -- M. Mayfield

Projet de loi C-339 -- M. Finlay

Motion M-273 -- M. Assadourian

Motion M-476 -- M. Speaker

Un exemplaire des Procès-verbaux pertinents (fascicule n^o 52, qui comprend le présent rapport) est déposé.

Conformément à l'article 92(2) du Règlement, le rapport est réputé adopté.

Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Irwin (ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien), appuyé par M. Massé (président du Conseil privé de la Reine pour le Canada, ministre des Affaires intergouvernementales et ministre chargé du Renouveau de la fonction publique), le projet de loi C-107, Loi concernant l'établissement de la Commission des traits de la Colombie-Britannique, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Recommandation
(Conformément à l'article 79(2) du Règlement)

Son Excellence le gouverneur général recommande à la Chambre des communes l'affectation de deniers publics dans les circonstances, de la manière et aux fins prévues dans une mesure intitulée « Loi concernant l'établissement de la Commission des traits de la Colombie-Britannique ».

Motions

Du consentement unanime, l'ordre de renvoi au Comités permanent de la justice et des questions juridiques du projet de loi C-206. Loi prévoyant la réinstallation et la protection des témoins, est révoqué et le projet de loi retiré.

Du consentement unanime, il est ordonné, -- Que le 91e rapport du Comite permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présenté plus tôt aujourd'hui, soit agréé.

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifies correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

-- par M. Thalheimer (Timmins -- Chapleau), une au sujet de l'industrie minière (n^o 351-3921);

-- par M. Hermanson (Kindersley-Lloydminster), une au sujet de la Loi sur les jeunes contrevenants (n^o 351-3922);

-- par M. Szabo (Mississauga-Sud), une au sujet de l'impôt sur le revenu (n^o 351-3923);

-- par M. Silye (Calgary-Centre), une au sujet de l'impôt sur le revenu (n^o 351-3924);

-- par M. Wappel (Scarborough-Ouest), une au sujet de l'euthanasie (n^o 351-3925), une au sujet de l'avortement (n^o 351-3926) et une au sujet des émissions de radio et de télévision (n^o 351-3927);

-- par M. Blaikie (Winnipeg Transcona), deux au sujet de la Société canadienne des postes (n^os 351-3928 et 351-3929) et une au sujet de la Loi canadienne sur les droits de la personne (n^o 351-3930);

-- par M. Duncan (North Island-Powell River), une au sujet de la mise en place d'un programme de protection pour témoins et informateurs (n^o 351-3931), une au sujet de la Loi canadienne sur les droits de la personne (n^o 351-3932) et une au sujet de l'euthanasie (n^o 351-3933).

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

Il est donné lecture de l'ordre portant troisième lecture du projet de loi S-9, Loi modifiant la Loi de 1984 sur la Convention Canada-États-Unis en matière d'impôts.

M. Massé (président du Conseil privé de la Reine pour le Canada, ministre des Affaires intergouvernementales et ministre chargé du Renouveau de la fonction publique), au nom de M. Martin (ministre des Finances), appuyé par M. Goodale (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire), propose, -- Que le projet de loi soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

Il s'élève un débat.

La motion, mise aux voix, est agréée avec dissidence.

En conséquence, le projet de loi est lu une troisième fois et adopté.

AFFAIRES ÉMANANT DES DÉPUTÉS

À 17h33, du consentement unanime, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Caccia (Davenport), appuyé par M. Harvard (Winnipeg St. James), -- Que le projet de loi C-275, Loi concernant la protection et la réhabilitation des espèces en voie de disparition et des espèces menacées, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'environnement et du développement durable.

Le débat se poursuit.

Conformément à l'article 93 du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton.

DÉLIBÉRATIONS SUR LA MOTION D'AJOURNEMENT

À 18h33, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

Après débat, la motion est réputée agréée.

AJOURNEMENT

À 18h41, la Chambre s'ajourne jusqu'a demain, à 10h00, conformément à l'article 24(1) du Règlement.