Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Chambre des communes du Canada
35e législature, 1re session
Journaux
No 006
Le lundi 24 janvier 1994
11 h 00
Prière
Adresse en réponse au discours du thrône
La Chambre reprend le débat sur la motion de M. Jackson (Bruce–Grey), appuyé par Mme Ringuette-Maltais (Madawaska–Victoria) — Que l’Adresse, dont le texte suit, soit présentée à Son Excellence le gouverneur général du Canada :
À Son Excellence le très honorable Ramon John Hnatyshyn, membre du Conseil privé de la Reine pour le Canada, Chancelier et Compagnon principal de l’Ordre du Canada, Chancelier et Commandeur de l’Ordre du Mérite militaire, l’un des conseillers juridiques de Sa Majesté, Gouverneur général et Commandant en chef du Canada.
Qu’il plaise à votre excellence :
Nous, sujets très dévoués et fidèles de Sa Majesté, la Chambre des communes du Canada, assemblée en Parlement, prions respectueusement Votre Excellence d’agréer nos humbles remerciements pour le gracieux discours qu’Elle a adressé aux deux Chambres du Parlement.
Et sur l’amendement de M. Bouchard (chef de l’Opposition), appuyé par M. Gauthier (Roberval), — Que les mots suivants soient ajoutés à l’Adresse :
« La Chambre déplore que les conseillers de Votre Excellence fassent preuve d’incurie à propos d’enjeux d’extrême importance, tels l’assainissement des finances publiques et le dégraissage de l’appareil administratif de l’État; fassent preuve d’une absence de vision, concernant l’économie, particulièrement par une insuffisance des mesures susceptibles de relancer l’emploi, tout en perpétuant le fouillis actuel dans les programmes destinés aux ressources humaines; ignorent les aspirations politiques légitimes du Québec et présentent au Parlement un programme dénotant la volonté de démanteler le système de sécurité sociale et de maintenir un régime fiscal inéquitable accentuant ainsi l’appauvrissement d’un nombre croissant de citoyens. »
Déclarations de députés
Conformément à l’article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.
Questions orales
Conformément à l’article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.
Affaires courantes ordinaires
Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement
Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Anderson (ministre du Revenu national), appuyé par M. Gray (leader du gouvernement à la Chambre des communes), le projet de loi C–2, Loi modifiant la Loi sur le ministère du Revenu national et d’autres lois en conséquence, est déposé, lu une première fois, l’impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.
Adresse en réponse au discours du thrône
Le débat reprend sur la motion de M. Jackson (Bruce–Grey), appuyé par Mme Ringuette-Maltais (Madawaska–Victoria).
Et sur l’amendement de M. Bouchard (chef de l’Opposition), appuyé par M. Gauthier (Roberval).
À 17 h 30, conformément à l’article 50(6) du Règlement, le Président interrompt les délibérations.
L’amendement, mis aux voix, est rejeté par le vote suivant :
(Division — Vote No 2)
Yeas — Pour
Members — Députés
Asselin — Bachand — Bellehumeur — Bernier (Gaspé) — Bernier (Mégantic–Compton–Stanstead) — Bouchard — Brien — Bélisle — Caron — Chrétien (Frontenac) — Crête — Dalphond-Guiral — Daviault — Debien — de Savoye — Deshaies — Dubé — Duceppe — Dumas — Fillion — Gagnon (Québec) — Gauthier (Roberval) — Godin — Guay — Guimond — Jacob — Lalonde — Landry — Langlois — Laurin — Lavigne (Beauharnois–Salaberry) — Lebel — Leblanc (Longueuil) — Leroux (Richmond–Wolfe) — Leroux (Shefford) — Loubier — Marchand — Mercier — Ménard — Nunez — Picard (Drummond) — Plamondon — Pomerleau — Péloquin — Rocheleau — Sauvageau — St-Laurent — Tremblay (Rimouski–Témiscouata) — Tremblay (Rosemont) — Venne — 50
Nays — Contre
Members — Députés
Abbott — Ablonczy — Adams — Alcock — Allmand — Althouse — Anderson — Assadourian — Augustine — Axworthy (Saskatoon–Clark’s Crossing) — Axworthy (Winnipeg South Centre) — Baker — Bakopanos — Barnes — Beaumier — Bellemare — Benoit — Berger — Bertrand — Bethel — Bevilacqua — Blaikie — Bodnar — Bonin — Boudria — Breitkreuz (Yellowhead) — Breitkreuz (Yorkton–Melville) — Bridgman — Brown (Calgary Southeast) — Brown (Oakville–Milton) — Brushett — Bryden — Bélair — Caccia — Calder — Campbell — Cannis — Catterall — Cauchon — Chamberlain — Chan — Chatters Chrétien (Saint-Maurice) — Clancy — Cohen — Collenette — Collins — Comuzzi — Copps Cowling — Crawford — Culbert — Cummins — de — Jong — DeVillers — Dingwall — Discepola Dromisky — Duhamel — Duncan — Dupuy — Easter — English — Epp — Fewchuk — Finestone Finlay — Flis — Fontana — Forseth — Frazer — Fry — Gaffney — Gagliano — Gagnon (Bonaventure–Îles-de-la-Madeleine) — Gallaway — Gauthier (Ottawa–Vanier) Gilmour — Godfrey — Goodale — Gouk — Graham — Gray (Windsor West) — Grey (Beaver River) — Grose — Grubel — Guarnieri — Hanger — Hanrahan — Harb — Harper (Calgary West) — Harper (Churchill) — Harper (Simcoe Centre) — Harris — Hart — Harvard — Hayes — Hermanson — Hickey — Hoeppner — Hopkins — Ianno — Jackson — Jennings — Jordan Kerpan — Keyes — Kilger (Stormont–Dundas) — Kirkby — Knutson — Kraft — Sloan — — Lastewka — Lavigne (Verdun–Saint-Paul) — LeBlanc (Cape Breton Highlands–Canso) — Lee — Loney — MacAulay — MacLellan (Cape Breton–The Sydneys) — Maheu — Malhi — Maloney — Manley — Manning — Marchi — Marleau — Martin — (Esquimalt–Juan — de — Fuca) — Massé — Mayfield — McClelland (Edmonton Southwest) — McCormick — McKinnon — McLaughlin — McLellan (Edmonton Northwest) McTeague — McWhinney — Meredith — Mifflin — Milliken — Mills (Broadview–Greenwood) — Mills (Red Deer) — Minna — Mitchell — Morrison — Murphy — Murray — Nault — Nunziata — O’Brien — O’Reilly — Ouellet — Pagtakhan — Parrish — Patry — Payne — Penson — Peric — Peters — Phinney — Pickard (Essex–Kent) — Pillitteri — Proud — Ramsay — Reed — Regan — Richardson — Riis — Ringma — Ringuette-Maltais — Robichaud — Rock — Rompkey — Schmidt — Scott (Fredericton–York–Sunbury) — Scott (Skeena) — Serré — Shepherd — Sheridan — Silye — Simmons — Skoke — Solberg — Solomon — Speaker — Speller — St. Denis — Steckle — Stewart (Brant) — Stinson — Strahl — Szabo — Telegdi — Terrana — Thalheimer — Thompson — Tobin — Torsney — Ur — Valeri — Vanclief — Verran — Volpe — Wells — Whelan — White (Fraser Valley West) — White (North Vancouver) — Williams — Wood — Young — 208
Paired Members — Députés « Pairés »
Bergeron — Canuel — Dhaliwal — Gerrard — Hubbard — Lefebvre — Lincoln — Paré — Wayne — Zed
États et rapports déposés auprès du greffier de la Chambre
Les documents suivants, remis au Greffier de la Chambre, sont déposés sur le Bureau de la Chambre, conformément à l’article 32(1) du Règlement :
Par M. Anderson (ministre du Revenu national) — Rapports du ministère du Revenu national, section douanes et accise, établis aux termes de la Loi sur l’accès à l’information et la Loi sur la protection des renseignements personnels pour la période terminée le 31 mars 1993, conformément aux articles 72(2) de la Loi sur l’accès à l’information, chapitre A–1, et la Loi sur la protection des renseignements personnels, chapitre P–21, Lois révisées du Canada (1985). — Document parlementaire no 8561-351-646. (Conformément à l’article 32(5) du Règlement, renvoyés en permanence au Comité permanent de la justice et du Solliciteur général)
Par Mme Marleau (ministre de la Santé) — Rapport du Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés pour l’exercice terminé le 31 décembre 1992, ainsi qu’une analyse des recettes et dépenses, conformément aux articles 15 de la Loi modifiant la Loi sur les brevets et prévoyant certaines dispositions connexes, chapitre 33, 3e supplément, Lois révisées du Canada (1985). — Document parlementaire no 8560-351-564. (Conformément à l’article 32(5) du Règlement, renvoyé en permanence au Comité permanent de la consommation et des affaires commerciales et de l’administration gouvernementale)
Par Mme Marleau (ministre de la Santé) — Rapports du Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés établis aux termes de la Loi sur l’accès à l’information et la Loi sur la protection des renseignements personnels pour la période terminée le 31 mars 1993, conformément aux articles 72(2) de la Loi sur l’accès à l’information, chapitre A–1, et la Loi sur la protection des renseignements personnels, chapitre P–21, Lois révisées du Canada (1985). — Document parlementaire no 8561-351-602. (Conformément à l’article 32(5) du Règlement, renvoyés en permanence au Comité permanent de la justice et du Solliciteur général)
Ajournement
À 18 h 04, le Président ajourne la Chambre jusqu’à demain, à 10 h 00, conformément à l’article 24(1) du Règlement.