PRIÈRE

DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

QUESTIONS ORALES

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

AFFAIRES COURANTES ORDINAIRES

Dépôt de documents

M^me McLellan (ministre des Ressources naturelles), dépose sur le Bureau, -- Rapport au Parlement sur l'administration et l'application de la Loi sur l'efficacité énergétique pour l'exercice terminé le 31 mars 1993, conformément à l'article 36 de la Loi sur l'efficacité énergétique, chapitre 36, Lois du Canada (1992). -- Document parlementaire n^o 8560-351-375. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoyé en permanence au Comité permanent des ressources naturelles)

M. Rock (ministre de la Justice et procureur général du Canada), dépose sur le Bureau, -- Document intitulé « Ébauche de modifications du Code criminel et du Tarif des douanes (cartes et jeux de société à diffusion restreinte) ». -- Document parlementaire n^o 8525-351-10.

M. Boudria (Glengarry -- Prescott -- Russell), au nom de M. Rock (ministre de la Justice et procureur général du Canada), dépose sur le Bureau, -- Réponses du gouvernement, conformément à l'article 36(8) du Règlement, aux pétitions n^os 351-0083 et 351-0104 au sujet de la Loi sur les jeunes contrevenants. -- Document parlementaire n^o 8545-351-9C.

M. Boudria (Glengarry -- Prescott -- Russell), au nom de M. Rock (ministre de la Justice et procureur général du Canada), dépose sur le Bureau, -- Réponse du gouvernement, conformément à l'article 36(8) du Règlement, à la pétition n^o 351-0143 au sujet du système de libération conditionnelle. -- Document parlementaire n^o 8545-351-10B.

M. Boudria (Glengarry -- Prescott -- Russell), au nom de M. Rock (ministre de la Justice et procureur général du Canada), dépose sur le Bureau, -- Réponse du gouvernement, conformément à l'article 36(8) du Règlement, à la pétition n^o 351-0165 au sujet de matériel décrivant la violence. -- Document parlementaire n^o 8545-351-2F.

Déclarations de ministres

Conformément à l'article 33(1) du Règlement, M^me McLellan (ministre des Ressources naturelles) fait une déclaration.

Présentation de rapports de délégations interparlementaires

Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Fontana (London-Est), présente le rapport de la vingt-et-unième réunion annuelle des délégations des Parlements canadien et européen de l'Association parlementaire Canada-Europe tenue à Vancouver (Colombie-Britannique) du 15 au 18 février 1994. -- Document parlementaire n^o 8565-351-51D.

Dépôt de projets de loi émanant des députés

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M^me Barnes (London-Ouest), appuyée par M. Pagtakhan (Winnipeg-Nord), le projet de loi C-239, Loi concernant la décennie du cerveau, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées:

-- par M^me Torsney (Burlington), quatre au sujet de matériels décrivant la violence (n^os 351-0204 à 351-0207);

-- par M. Wappel (Scarborough-Ouest), deux au sujet de la mise en place d'un programme de protection pour témoins et informateurs (n^os 351-0208 et 351-0209) et une au sujet de l'euthanasie (n^o 351-0210);

-- par M. Thompson (Wild Rose), une au sujet de l'examen et évaluations environnementales (n^o 351-0211);

-- par M^me McLaughlin (Yukon), une au sujet de la protection de la faune (n^o 351-0212);

-- par M. Mayfield (Cariboo -- Chilcotin), une au sujet des langues officielles du Canada (n^o 351-0213);

-- par M. Boudria (Glengarry -- Prescott -- Russell), trois au sujet de matériels décrivant la violence (n^os 351-0214 à 351-0216);

-- par M. Adams (Peterborough), une au sujet du régime de pensions public (n^o 351-0217);

-- par M^me Phinney (Hamilton Mountain), une au sujet de matériels décrivant la violence (n^o 351-0218);

-- par M^me Ablonczy (Calgary-Nord), une au sujet de matériels décrivant la violence (n^o 351-0219);

-- par M. Crawford (Kent), une au sujet des sources d'énergie renouvelables (n^o 351-0220).

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des finances du projet de loi C-13, Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise et une loi connexe.

M. Gerrard (secrétaire d'État (Sciences, Recherche et Développement)), au nom de M. Martin (ministre des Finances), appuyé par M. Dingwall (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux), propose, -- Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances.

Il s'élève un débat.

La motion, mise aux voix, est agréée.

En conséquence, le projet de loi est lu une deuxième fois et du consentement unanime, renvoyé à un Comité plénier.

Le Comité étudie le projet de loi et en fait rapport avec l'amendement suivant:

Article 1

Substituer à la ligne 12, page 1, ce qui suit:

vigueur le 17 décembre 1990 et toutes dispositions réglementaires prises en vertu de la définition de « taxe de vente fédérale estimative » au paragraphe 121(1) de la Loi sur la taxe d'accise, édictée par le paragraphe (1), peut prendre effet à partir de cette date.

Conformément à l'article 76.1(12) du Règlement, M. Gerrard (secrétaire d'État (Sciences, Recherche et Développement)), au nom de M. Martin (ministre des Finances), appuyé par M. Dingwall (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux), propose, -- Que le projet de loi, tel que modifié, soit agréé à l'étape du rapport.

La motion, mise aux voix, est agréée avec dissidence.

En conséquence, le projet de loi, tel que modifié, est agréé à l'étape du rapport.

Du consentement unanime, il est donné lecture de l'ordre portant troisième lecture du projet de loi C-13, Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise et une loi connexe.

M. Gerrard (secrétaire d'État (Sciences, Recherche et Développement)), au nom de M. Martin (ministre des Finances), appuyé par M. Dingwall (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux), propose, -- Que le projet de loi soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

Il s'élève un débat.

La motion, mise aux voix, est agréée avec dissidence.

En conséquence, le projet de loi est lu une troisième fois et adopté.

Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la justice et des questions juridiques du projet de loi C-15, Loi visant à adapter certaines dispositions législatives relatives à l'impôt sur le revenu au texte révisé de la Loi sur l'impôt sur le revenu et des Règles concernant l'application de l'impôt sur le revenu.

M. Dingwall (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux), au nom de M. Rock (ministre de la Justice), appuyé par M. Gerrard (secrétaire d'État (Sciences, Recherche et Développement)), propose, -- Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des affaires juridiques.

Il s'élève un débat.

La motion, mise aux voix, est agréée.

En conséquence, le projet de loi est lu une deuxième fois et, du consentement unanime, renvoyé à un Comité plénier.

Le Comité étudie le projet de loi et en fait rapport sans amendement.

Conformément à l'article 76.1(12) du Règlement, M. Dingwall (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux), au nom de M. Rock (ministre de la Justice), appuyé par M. Gerrard (secrétaire d'État (Sciences, Recherche et Développement)), propose, -- Que le projet de loi soit agréé à l'étape du rapport.

La motion, mise aux voix, est agréée avec dissidence.

En conséquence, le projet de loi est agréé à l'étape du rapport.

Du consentement unanime, il est donné lecture de l'ordre portant troisième lecture du projet de loi C-15, Loi visant à adapter certaines dispositions législatives relatives à l'impôt sur le revenu au texte révisé de la Loi sur l'impôt sur le revenu et des Règles concernant l'application de l'impôt sur le revenu.

M. Dingwall (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux), au nom de M. Rock (ministre de la Justice), appuyé par M. Gerrard (secrétaire d'État (Sciences, Recherche et Développement)), propose, -- Que le projet de loi soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

Il s'élève un débat.

La motion, mise aux voix, est agréée avec dissidence.

En conséquence, le projet de loi est lu une troisième fois et adopté.

Il est donné lecture de l'ordre relatif à l'étude à l'étape du rapport du projet de loi C-2, Loi modifiant la Loi sur le ministère du Revenu national et d'autres lois en conséquence, dont le Comité permanent des finances a fait rapport sans amendement.

M. Dingwall (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux), au nom de M. Anderson (ministre du Revenu national), appuyé par M. Gerrard (secrétaire d'État (Sciences, Recherche et Développement)), propose, -- Que le projet de loi soit agréé à l'étape du rapport.

La motion, mise aux voix, est agréée avec dissidence.

En conséquence, le projet de loi est agréé à l'étape du rapport.

Conformément à l'article 76.1(11) du Règlement, M. Dingwall (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux), au nom de M. Anderson (ministre du Revenu national), appuyé par M. Gerrard (secrétaire d'État (Sciences, Recherche et Développement)), propose, -- Que le projet de loi soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

Il s'élève un débat.

La motion, mise aux voix, est agréée avec dissidence.

En conséquence, le projet de loi est lu une troisième fois et adopté.

AFFAIRES ÉMANANT DES DÉPUTÉS

À 17h35, conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la justice et des questions juridiques du projet de loi C-206, Loi prévoyant la réinstallation et la protection des témoins.

M. Wappel (Scarborough-Ouest), appuyé par M. Gagnon (Bonaventure -- Îles-de-la-Madeleine), propose, -- Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des questions juridiques.

Il s'élève un débat.

Conformément à l'article 93 du Règlement, la période prévue pour l'étude des Affaires émanant des députés est expirée et l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton.

MESSAGES DU SÉNAT

Le Sénat transmet un message à la Chambre des communes dont voici le texte :

ORDONNÉ : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le rapport du Commissaire aux langues officielles pour l'année civile 1993 a été déféré au Comité mixte permanent des langues officielles.

ÉTATS ET RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DE LA CHAMBRE

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, les documents suivants, remis au Greffier de la Chambre, sont déposés sur le Bureau de la Chambre :

Par le Président, -- Modifications aux Règlements administratifs adoptés par le Bureau de régie interne de la Chambre des communes, 8 février 1994, conformément à l'article 52.5(2) de la Loi sur le Parlement du Canada, chapitre C-20, Lois du Canada (1991). -- Document parlementaire n^o 8560-351-324A.

Par M. Ouellet (ministre des Affaires étrangères) -- Rapport sur les activités du Canada en tant que membre de l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture pour la période du 1^er avril 1992 au 31 mars 1993, conformément à l'article 4 de la Loi sur l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture, chapitre F-26, Lois révisées du Canada (1985). -- Document parlementaire n^o 8560-351-559. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoyé en permanence au Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international)

AJOURNEMENT

À 18h35, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10h00, conformément à l'article 24(1) du Règlement.