PRIÈRE

AFFAIRES COURANTES ORDINAIRES

Dépôt de documents

M. Harb (secrétaire parlementaire du ministre du Commerce international), au nom de M. Dingwall (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux), dépose sur le Bureau, -- Réponses du gouvernement, conformément à l'article 36(8) du Règlement, aux pétitions n^os 351-0123, 351-0131 et 351-0134 au sujet de la Société canadienne des postes. -- Document parlementaire n^o 8545-351-7E.

Motions

Du consentement unanime, il est ordonné, -- Que la Chambre ne siège pas le vendredi 13 mai 1994, pourvu qu'il soit réputé qu'elle s'est réunie et qu'elle s'est ajournée ce jour-là, conformément à l'article 28(2) du Règlement.

Questions inscrites au Feuilleton

M. Harb (secrétaire parlementaire du ministre du Commerce international) présente la réponse à une question inscrite au Feuilleton.

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des finances du projet de loi S-2, Loi mettant en oeuvre une convention conclue entre le Canada et la République de Hongrie, un accord conclu entre le Canada et la République fédérale du Nigéria, un accord conclu entre le Canada et la République du Zimbabwe, une convention conclue entre le Canada et la République argentine et un protocole conclu entre le Canada et le Royaume des Pays-Bas, en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et apportant des modifications connexes à d'autres lois.

M^me Blondin-Andrew (secrétaire d'État (Formation et Jeunesse)), au nom de M. Martin (ministre des Finances), appuyée par M. Gerrard (secrétaire d'État (Sciences, Recherche et Développement)), propose, -- Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances.

Il s'élève un débat.

La motion, mise aux voix, est agréée avec dissidence.

En conséquence, le projet de loi est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances.

Il est donné lecture de l'ordre relatif à l'étude à l'étape du rapport du projet de loi C-8, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur la protection des pêches côtières (force nécessaire), dont le Comité permanent de la justice et des questions juridiques a fait rapport sans amendement.

Conformément à l'article 76.1(5) du Règlement, le Président choisit la motion n^o 1.

M^me Venne (Saint-Hubert), appuyée par M. Leroux (Shefford), propose la motion n^o 1, -- Que le projet de loi C-8 soit modifié, dans la version anglaise à l'article 1, par substitution à la ligne 30, page 2, de ce qui suit :

« grounds that the inmate or any other inmate of the ».

Il s'élève un débat.

La motion n^o 1, mise aux voix, est rejetée avec dissidence.

M^me Blondin-Andrew (secrétaire d'État (Formation et Jeunesse)), au nom de M. Martin (ministre des Finances), appuyée par M. Gerrard (secrétaire d'État (Sciences, Recherche et Développement)), propose, -- Que le projet de loi soit agréé à l'étape du rapport.

La motion, mise aux voix, est agréée.

En conséquence, le projet de loi est agréé à l'étape du rapport.

Du consentement unanime, il est donné lecture de l'ordre portant troisième lecture du projet de loi C-8, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur la protection des pêches côtières (force nécessaire).

M^me Blondin-Andrew (secrétaire d'État (Formation et Jeunesse)), au nom de M. Martin (ministre des Finances), appuyée par M. Gerrard (secrétaire d'État (Sciences, Recherche et Développement)), propose, -- Que le projet de loi soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

Il s'élève un débat.

La motion, mise aux voix, est agréée avec dissidence.

En conséquence, le projet de loi est lu une troisième fois et adopté.

INTERRUPTION

À 11h37, du consentement unanime, la séance est suspendue.

À 14h00, la séance reprend.

DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

QUESTIONS ORALES

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

MOTIONS

Du consentement unanime, il est ordonné, -- Que, nonobstant tout article du Règlement, à 18h00 aujourd'hui, la Chambre prenne en considération la motion du ministre des Affaires étrangères dont voici le texte :

« Que cette Chambre, à la lumière des événements tragiques qui se déroulent à Gorajde, et prenant note qu'au mois de février de cette année, l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord a donné son accord à la demande des Nations Unies pour un appui aérien pour défendre une zone protégée autour de Sarajevo, considère la demande contenue dans la lettre du 18 avril du Secrétaire général de 1'ONU au Secrétaire général de l'OTAN demandant que les arrangements pour défendre Sarajevo soient étendus aux cinq autres zones protégées en Bosnie. »;

Que pendant le débat sur ladite motion, les quatre premiers députés à prendre la parole puissent parler au maximum pendant quinze minutes et que tous les autres députés qui suivront parlent au maximum pendant dix minutes; et

Que, lorsqu'aucun député ne demande à prendre la parole, mais au plus tard à 22h00, le Président ajourne la Chambre.

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

Il est donné lecture de l'ordre relatif à l'étude à l'étape du rapport du projet de loi C-6, Loi modifiant la Loi sur les opérations pétrolières au Canada, la Loi fédérale sur les hydrocarbures, la Loi sur l'Office national de l'énergie et d'autres lois en conséquence, dont le Comité permanent des ressources naturelles a fait rapport sans amendement.

M^me McLellan (ministre des Ressources naturelles), appuyée par M. Robichaud (secrétaire d'État (Affaires parlementaires)), propose, -- Que le projet de loi soit agréé à l'étape du rapport.

La motion, mise aux voix, est agréée.

En conséquence, le projet de loi est agréé à l'étape du rapport.

Conformément à l'article 76.1(11) du Règlement, M^me McLellan (ministre des Ressources naturelles), appuyée par M. Robichaud (secrétaire d'État (Affaires parlementaires)), propose, -- Que le projet de loi soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

Il s'élève un débat.

La motion, mise aux voix, est agréée.

En conséquence, le projet de loi est lu une troisième fois et adopté.

INTERRUPTION

À 15h34, du consentement unanime, la séance est suspendue.

À 16h33, la séance reprend.

AFFAIRES ÉMANANT DES DÉPUTÉS

Du consentement unanime, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent du développement des ressources humaines du projet de loi C-218, Loi modifiant la Loi sur l'assurance- chômage (emplois exclus).

M^me Venne (Saint-Hubert), appuyée par M. Dubé (Lévis), propose, -- Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent du développement des ressources humaines.

Il s'élève un débat.

Conformément à l'article 93 du Règlement, la période prévue pour l'étude des Affaires émanant des députés est expirée et l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton.

INTERRUPTION

À 17h30, du consentement unanime, la séance est suspendue.

À 18h03, la séance reprend.

DÉBAT SPÉCIAL

Conformément à l'ordre adopté aujourd'hui, M. Ouellet (ministre des Affaires étrangères), appuyé par M. Collenette (ministre de la Défense nationale), propose, -- Que cette Chambre, à la lumière des événements tragiques qui se déroulent à Gorajde, et prenant note qu'au mois de février de cette année, l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord a donné son accord à la demande des Nations Unies pour un appui aérien pour défendre une zone protégée autour de Sarajevo, considère la demande contenue dans la lettre du 18 avril du Secrétaire général de 1'ONU au Secrétaire général de l'OTAN demandant que les arrangements pour défendre Sarajevo soient étendus aux cinq autres zones protégées en Bosnie. (Affaires émanant du gouvernement n^o 11)

Il s'élève un débat.

ÉTATS ET RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DE LA CHAMBRE

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, les documents suivants, remis au Greffier de la Chambre, sont déposés sur le Bureau de la Chambre :

Par M. Young (ministre des Transports) -- Rapport de VIA Rail Canada Inc., ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'année 1993, conformément à l'article 150(1) de la Loi sur la gestion des finances publiques, chapitre F-11, Lois révisées du Canada (1985). -- Document parlementaire n^o 8560-351-128. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoyé en permanence au Comité permanent des transports)

Par M. Young (ministre des Transports) -- Rapport de l'Administration de pilotage de l'Atlantique, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'année 1993, conformément à l'article 150(1) de la Loi sur la gestion des finances publiques, chapitre F-11, Lois révisées du Canada (1985). -- Document parlementaire n^o 8560-351-415. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoyé en permanence au Comité permanent des transports)

Par M. Young (ministre des Transports) -- Rapport de l'Administration de pilotage des Laurentides, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'année 1993, conformément à l'article 150(1) de la Loi sur la gestion des finances publiques, chapitre F-11, Lois révisées du Canada (1985). -- Document parlementaire n^o 8560-351-416. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoyé en permanence au Comité permanent des transports)

Par M. Young (ministre des Transports) -- Rapport de l'Administration de pilotage des Grands Lacs, Ltée., ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'année 1993, conformément à l'article 150(1) de la Loi sur la gestion des finances publiques, chapitre F-11, Lois révisées du Canada (1985). -- Document parlementaire n^o 8560-351-417. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoyé en permanence au Comité permanent des transports)

Par M. Young (ministre des Transports) -- Rapport de l'Administration de pilotage du Pacifique, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'année 1993, conformément à l'article 150(1) de la Loi sur la gestion des finances publiques, chapitre F-11, Lois révisées du Canada (1985). -- Document parlementaire n^o 8560-351-418. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoyé en permanence au Comité permanent des transports)

PÉTITIONS DÉPOSÉES AUPRÈS DU GREFFIER DE LA CHAMBRE

Conformément à l'article 36 du Règlement, une pétition certifiée correcte par le greffier des pétitions est déposée :

-- par M. Keyes (Hamilton-Ouest), au sujet de matériels décrivant la violence (n^o 351-0221).

AJOURNEMENT

À 21h48, conformément à l'ordre adopté aujourd'hui, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10h00, conformément à l'article 24(1) du Règlement.