PRIÈRE

DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

QUESTIONS ORALES

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

AFFAIRES COURANTES ORDINAIRES

Dépôt de documents

M.Collennette (ministre de la Défense nationale) dépose sur le Bureau, -- Copie de documents relative à la politique des Forces canadiennes et du ministère de la Défense nationale en matière d'environnement. -- Document parlementaire n^o 8525-351-11.

M. Milliken (secrétaire parlementaire du leader du gouverne-ment à la Chambre des communes), au nom de M. Chrétien (Premier ministre), dépose sur le Bureau, -- Réponses du gouvernement, conformément à l'article 36(8) du Règlement, aux pétitions n^os 351-0154, 351-0163, 351-0164, 351-0166, 351-0187, 351-0201 et 351-0213 au sujet des langues officielles du Canada. -- Document parlementaire n^o 8545-351-18B.

M. Milliken (secrétaire parlementaire du leader du gouverne-ment à la Chambre des communes), au nom de M. Chrétien (Premier ministre), dépose sur le Bureau, -- Réponses du gouvernement, conformément à l'article 36(8) du Règlement, aux pétitions n^os 351-0179 et 351-0181 au sujet du Sénat. -- Document parlementaire n^o 8545-351-19B.

M. Milliken (secrétaire parlementaire du leader du gouverne-ment à la Chambre des communes), au nom de M. Rock (ministre de la Justice et procureur général du Canada), dépose sur le Bureau, -- Réponse du gouvernement, conformément à l'article 36(8) du Règlement, à la pétition n^o 351-0139 au sujet des agressions sexuelles. -- Document parlementaire n^o 8545-351-34.

Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Collenette (ministre de la Défense nationale), au nom de M. Axworthy (ministre du Développement des ressources humaines), appuyé par M. Anderson (ministre du Revenu national), le projet de loi C-30, Loi modifiant la Loi sur le ministère du Travail, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Recommandation
(Conformément à l'article 79(2) du Règlement)

Son Excellence le gouverneur général recommande à la Chambre des communes l'affectation de deniers publics dans les circonstances, de la manière et aux fins prévues dans une mesure intitulée « Loi modifiant la Loi sur le ministère du Travail ».

Dépôt de projets de loi émanant des députés

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. de Savoye (Portneuf), appuyé par M. Bernier (Gaspé), le projet de loi C-248, Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne, le Code canadien du travail et la Loi sur l'emploi dans la fonction publique (révélation), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M^me Hayes (Port Moody -- Coquitlam), appuyée par M. Stinson (Okanagan -- Shuswap), le projet de loi C-249, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (droit à la citoyenneté) est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Strahl (Fraser Valley-Est), appuyé par M. Mills (Red Deer), le projet de loi C-250, Loi constituant l'Agence canadienne de développement international, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

-- par M^me Clancy (Halifax), une au sujet de matériels décrivant la violence (n^o 351-0283);

-- par M. Jackson (Bruce -- Grey), une au sujet de matériels décrivant la violence (n^o 351-0284);

-- par M. Wappel (Scarborough-Ouest), une au sujet de la Loi canadienne sur les droits de la personne (n^o 351-0285) et une au sujet de l'euthanasie (n^o 351-0286);

-- par M. Marchand (Québec-Est), une au sujet des prestations de sécurité de la vieillesse (n^o 351-0287);

-- par M. Pickard (Essex -- Kent), une au sujet des sources d'énergie renouvelables (n^o 351-0288);

-- par M. Kilger (Stormont -- Dundas), deux au sujet de la Loi sur les jeunes contrevenants (nos 351-0289 et 351-0290).

MOTIONS

Du consentement unanime, il est ordonné, -- Que les Affaires émanant du gouvernement n^os 11 et 12 soient retirées.

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des pêches et des océans du projet de loi C-29, Loi modifiant la Loi sur la protection des pêches côtières.

M. Tobin (ministre des Pêches et des Océans), appuyé par M. Robichaud (secrétaire d'État (Affaires parlementaires)), propose, -- Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des pêches et des océans.

Il s'élève un débat.

La motion, mise aux voix, est agréée.

En conséquence, le projet de loi est lu une deuxième fois et, du consentement unanime, renvoyé à un Comité plénier.

Le Comité étudie le projet de loi et en fait rapport sans amendement.

Conformément à l'article 76.1(12) du Règlement, M. Tobin (ministre des Pêches et des Océans), appuyé par M. Robichaud (secrétaire d'État (Affaires parlementaires)), propose, -- Que le projet de loi soit agréé à l'étape du rapport.

La motion, mise aux voix, est agréée.

En conséquence, le projet de loi est agréé à l'étape du rapport.

Du consentement unanime, il est donné lecture de l'ordre portant troisième lecture du projet de loi C-29, Loi modifiant la Loi sur la protection des pêches côtières.

M. Tobin (ministre des Pêches et des Océans), appuyé par M. Robichaud (secrétaire d'État (Affaires parlementaires)), propose, -- Que le projet de loi soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

La motion, mise aux voix, est agréée.

En conséquence, le projet de loi est lu une troisième fois et adopté.

La Chambre reprend le débat sur la motion de M. Young (ministre des Transports), appuyé par M. Irwin (ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien), -- Que le projet de loi C-22, Loi concernant certains accords portant sur le réaménagement et l'exploitation des aérogares 1 et 2 de l'aéroport international Lester B. Pearson, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des transports.

Le débat se poursuit.

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Division--Vote N^o 39)

YEAS-POUR

Members--Députés

-- Adams -- Allmand -- Anderson -- Arseneault -- Assad -- Assadourian -- Axworthy (Winnipeg South Centre) -- Baker -- Bakopanos -- Barnes -- Bellemare -- Berger -- Bethel -- Bevilacqua -- Bhaduria -- Blondin-Andrew -- Bodnar -- Bonin -- Boudria -- Brown (Oakville -- Milton) -- Brushett -- Bryden -- Bélair -- Caccia -- Calder -- Campbell -- Cannis -- Catterall -- Chamberlain -- Chan -- Chrétien (Saint-Maurice) -- Clancy -- Cohen -- Collenette -- Collins -- Comuzzi -- Cowling -- Crawford -- Culbert -- DeVillers -- Dhaliwal -- Discepola -- Dromisky -- Duhamel -- Dupuy -- Easter -- Eggleton -- English -- Fewchuk -- Finestone -- Finlay -- Flis -- Fontana -- Fry -- Gaffney -- Gagliano -- Gallaway -- Gauthier (Ottawa -- Vanier) -- Godfrey -- Goodale -- Graham -- Gray (Windsor West) -- Guarnieri -- Harb -- Harvard -- Hubbard -- Ianno -- Iftody -- Irwin -- Jackson -- Keyes -- Kirkby -- Knutson -- Kraft Sloan -- Lastewka -- Lavigne (Verdun -- Saint-Paul) -- LeBlanc (Cape Breton Highlands -- Canso) -- Lee -- Lincoln -- Loney -- MacDonald -- MacLellan (Cape Breton -- The Sydneys) -- Maloney -- Marleau -- Martin (LaSalle -- Émard) -- McGuire -- McLellan (Edmonton Northwest) -- McTeague -- McWhinney -- Milliken -- Mills (Broadview -- Greenwood) -- Minna -- Mitchell -- Murphy -- Murray -- Nault -- O'Brien -- O'Reilly -- Ouellet -- Pagtakhan -- Parrish -- Patry -- Payne -- Peric -- Peters -- Peterson -- Phinney -- Pickard (Essex -- Kent) -- Pillitteri -- Reed -- Regan -- Ringuette-Maltais -- Robichaud -- Rock -- Sheridan -- St. Denis -- Steckle -- Stewart (Brant) -- Szabo -- Terrana -- Tobin -- Torsney -- Ur -- Valeri -- Verran -- Volpe -- Walker -- Wappel -- Wells -- Whelan -- Young -- Zed -- 132

NAYS-CONTRE

Members--Députés

-- Abbott -- Ablonczy -- Asselin -- Bachand -- Bellehumeur -- Benoit -- Bergeron -- Bernier (Gaspé) -- Bernier (Mégantic -- Compton -- Stanstead) -- Bouchard -- Breitkreuz (Yorkton -- Melville) -- Bridgman -- Brien -- Brown (Calgary Southeast) -- Bélisle -- Canuel -- Caron -- Chatters -- Chrétien (Frontenac) -- Cummins -- Dalphond-Guiral -- Daviault -- Debien -- de Savoye -- Deshaies -- Dubé -- Duceppe -- Dumas -- Duncan -- Epp -- Fillion -- Forseth -- Gagnon (Québec) -- Gauthier (Roberval) -- Gilmour -- Grey (Beaver River) -- Grubel -- Guay -- Hanger -- Harper (Calgary West) -- Harper (Simcoe Centre) -- Hayes -- Hill (Macleod) -- Hill (Prince George -- Peace River) -- Jennings -- Kerpan -- Lalonde -- Langlois -- Laurin -- Lavigne (Beauharnois -- Salaberry) -- Lebel -- Leblanc (Longueuil) -- Lefebvre -- Leroux (Richmond -- Wolfe) -- Loubier -- Martin (Esquimalt -- Juan de Fuca) -- McClelland (Edmonton Southwest) -- Meredith -- Mills (Red Deer) -- Morrison -- Ménard -- Nunez -- Paré -- Picard (Drummond) -- Plamondon -- Pomerleau -- Péloquin -- Ramsay -- Ringma -- Rocheleau -- Sauvageau -- Silye -- Solberg -- Speaker -- St-Laurent -- Stinson -- Strahl -- Tremblay (Rimouski -- Témiscouata) -- Tremblay (Rosemont) -- Venne -- White (Fraser Valley West) -- Williams -- 82

Paired Members--Députés Pairés

-- Copps -- Crête -- Godin -- Guimond -- Jacob -- Landry -- Leroux (Shefford) -- MacAulay -- Manley -- McKinnon -- Mercier -- Proud -- Rompkey -- Stewart (Northumberland)

En conséquence, le projet de loi est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des transports.

AFFAIRES ÉMANANT DES DÉPUTÉS

À 17h47, conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent du développement des ressources humaines du projet de loi C-216, Loi modifiant la Loi sur l'assurance- chômage (fonctions de juré).

M. Arseneault (Restigouche -- Chaleur), appuyé par M. Lee (Scarborough -- Rouge River), propose, -- Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent du développement des ressources humaines.

Il s'élève un débat.

Du consentement unanime, la motion, mise aux voix, est agréée.

En conséquence, le projet de loi est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent du développement des ressources humaines.

MESSAGES DU SÉNAT

Le Sénat transmet un message à la Chambre des communes dont voici le texte :

ORDONNÉ : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté le projet de loi suivant :

Projet de loi C-6, Loi modifiant la Loi sur les opérations pétrolières au Canada, la Loi fédérale sur les hydrocarbures, la Loi sur l'Office national de l'énergie et d'autres lois en conséquence,

sans amendement.

ÉTATS ET RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DE LA CHAMBRE

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, le document suivant, remis au Greffier de la Chambre, est déposé sur le Bureau de la Chambre :

Par M. Massé (président du Conseil privé de la Reine pour le Canada) -- Rapport du Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports, pour l'année 1993, conformément à l'article 13(3) de la Loi sur le Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports, chapitre 3, Lois du Canada (1989). -- Document parlementaire n^o 8560-351-499B. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoyé en permanence au Comité permanent des transports)

PÉTITIONS DÉPOSÉES AUPRÈS DU GREFFIER DE LA CHAMBRE

Conformément à l'article 36 du Règlement, une pétition certifiée correcte par le greffier des pétitions est déposée :

-- par M. Blaikie (Winnipeg Transcona), au sujet des langues officielles du Canada (n^o 351-0291).

AJOURNEMENT

À 18h38, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10h00, conformément à l'article 24(1) du Règlement.