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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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État des travaux de la Chambre
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Chambre des communes du Canada
35e législature, 1re session

Journaux

No 076
Le mercredi 1er juin 1994
14 h 00

Prière

Déclarations de députés

Conformément à l’article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l’article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Affaires courantes ordinaires

Dépôt de documents

M. Milliken (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes), au nom de M. Rock (ministre de la Justice et procureur général du Canada), dépose sur le Bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions nos 351-0199, 351-0202, 351-0204 à 351-0207, 351-0214 à 351-0216, 351-0218 et 351-0219 au sujet de matériel décrivant la violence. — Document parlementaire no 8545-351-2H.

M. Milliken (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes), au nom de M. Rock (ministre de la Justice et procureur général du Canada), dépose sur le Bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions nos 351-0268, 351-0276 et 351-0277 au sujet du système de libération conditionnelle. — Document parlementaire no 8545-351-10F.

M. Milliken (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes), au nom de M. Rock (ministre de la Justice et procureur général du Canada), dépose sur le Bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions nos 351-0269 à 351-0275, 351-0278, 351-0289, et 351-0290 au sujet de la Loi sur les jeunes contrevenants. — Document parlementaire no 8545-351-9E.

Présentation de rapports de comités

M. Milliken (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes), du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le 24e rapport de ce Comité (modifications au Règlement). — Document parlementaire no 8510-351-14.

Un exemplaire des Procès-verbaux et témoignages pertinents (fascicules nos 5 et 14, qui comprend le présent rapport) est déposé.

M. Milliken (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes), du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le 25e rapport de ce Comité, dont voici le texte :

Conformément au mandat que lui confère le paragraphe 92(1) du Règlement, le Comité a choisi, pour faire l’objet d’un vote, les affaires suivantes parmi celles dont l’ordre de priorité a été établi à compter du jeudi 28 avril 1994 :

C–237, M. de Savoye

C–240, Mme Meredith

M–257, M. Bergeron

M–285, M. Hanger

Un exemplaire des Procès-verbaux et témoignages pertinents (fascicule no 14 qui comprend le présent rapport) est déposé.

Conformément à l’article 92(2) du Règlement, le rapport est réputé adopté.

M. Zed (Fundy–Royal), du Comité permanent de l’industrie, présente le 1er Rapport de ce Comité (projet de loi C–12, Loi modifiant la Loi sur les sociétés par actions et d’autres lois en conséquence, avec amendements). — Document parlementaire no 8510-351-15.

Un exemplaire des Procès-verbaux et témoignages pertinents (fascicules nos 13, 15, 22 et 26 qui comprend le présent rapport) est déposé.

Motions

Du consentement unanime, M. Milliken (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyé par M. Malhi (Bramalea–Gore–Malton), propose, — Que, conformément à l’article 108(2) du Règlement, concernant l’étude sur la Loi de la citoyenneté, la Chambre autorise le personnel du Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration à effectuer des voyages au Canada en vue de préparer et de tenir des séances par vidéo-téléconférence durant les semaines du 31 mai et 6 juin 1994.

La motion, mise aux voix, est agréée.

Présentation de pétitions

Conformément à l’article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

  • par M. Duhamel (Saint-Boniface), une au sujet du syndrome de fatigue chronique (no 351-0326);
  • par Mme Jennings (Mission–Coquitlam), une au sujet de la Loi canadienne sur les droits de la personne (no 351-0327), une au sujet de l’euthanasie (no 351-0328) et une au sujet de l’avortement (no 351-0329);
  • par M. Malhi (Bramalea–Gore–Malton), une au sujet de matériels décrivant la violence (no 351-0330);
  • par M. Jordan (Leeds–Grenville), une au sujet des sources d’énergie renouvelable (no 351-0331) et une au sujet de matériels décrivant la violence (no 351-0332);
  • par M. Hanger (Calgary Northeast), une au sujet de l’euthanasie (no 351-0333);
  • par M. Thompson (Wild Rose), une au sujet de l’examen et évaluations environnementales (no 351-0334);
  • par M. Schmidt (Okanagan-Centre), une au sujet de la Loi sur les jeunes contrevenants (no 351-0335);
  • par M. Speller (Haldimand–Norfolk), une au sujet de la Loi sur le divorce (no 351-0336).

Questions inscrites au Feuilleton

M. Milliken (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente la réponse à la question Q–16 inscrite au Feuilleton.

Messages du Sénat

Le Sénat transmet un message à la Chambre pour l’informer qu’il a adopté le projet de loi S–3, Loi autorisant la continuation de La Sécurité, Compagnie d’Assurances Générales du Canada sous forme de corporation régie par les lois de la province de Québec, qu’il soumet à son assentiment.

Conformément à l’article 135(2) du Règlement, le projet de loi est réputé avoir été lu une première fois et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Ordres émanant du gouvernement

Il est donné lecture de l’ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord du projet de loi C–34, Loi relative à l’autonomie gouvernementale des premières nations du Yukon.

M. Irwin (ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien), appuyé par M. Massé (président du Conseil privé de la Reine pour le Canada et ministre des Affaires intergouvernementales), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord.

Il s’élève un débat.

M. Hermanson (Kindersley–Lloydminster), appuyé par M. Duncan (North Island–Powell River), propose, — Que la Chambre s’ajourne maintenant.

La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :

(Division — Vote No 49)

Yeas — Pour

Members — Députés

Abbott — Ablonczy — Benoit — Breitkreuz (Yellowhead) — Breitkreuz (Yorkton–Melville) — Bridgman — Brown (Calgary Southeast) — Chatters — Cummins — Duncan — Epp — Forseth — Frazer — Gilmour — Gouk — Grey (Beaver River) — Grubel — Hanger — Hanrahan — Harper (Calgary West) — Harper (Simcoe Centre) — Hayes — Hermanson — Hill (Macleod) — Hoeppner — Jennings — Johnston — Manning — Martin (Esquimalt–Juan de Fuca) — McClelland (Edmonton Southwest) — Meredith — Morrison — Ramsay — Ringma — Schmidt — Silye — Speaker — Stinson — Thompson — White (Fraser Valley West) — Williams — 41

Nays — Contre

Members — Députés

Allmand — Anderson — Arseneault — Assad — Assadourian — Asselin — Augustine — Axworthy (Winnipeg South Centre) — Bachand — Baker — Bakopanos — Barnes — Bellehumeur — Bellemare — Bernier (Gaspé) — Bernier (Mégantic–Compton–Stanstead) — Bethel — Bevilacqua — Bhaduria — Bodnar — Bonin — Boudria — Brien — Brown (Oakville–Milton) — Bryden — Bélair — Bélisle — Caccia — Calder — Campbell — Cannis — Canuel — Caron — Catterall — Cauchon — Chamberlain — Chrétien (Frontenac) — Clancy — Collenette — Collins — Cowling — Crawford — Crête — Culbert — Dalphond-Guiral — Daviault — de Jong — de Savoye — Deshaies — DeVillers — Dhaliwal — Discepola — Dubé — Duceppe — Duhamel — Dumas — Dupuy — Easter — Eggleton — Fewchuk — Fillion — Finestone — Finlay — Fontana — Fry — Gagliano — Gagnon (Bonaventure–Îles-de-la-Madeleine) — Gagnon (Québec) — Gallaway — Gauthier (Roberval) — Godin — Goodale — Grose — Guarnieri — Guay — Harper (Churchill) — Harvard — Hopkins — Ianno — Iftody — Irwin — Jackson — Jordan — Keyes — Kirkby — Knutson — Kraft Sloan — Langlois — Laurin — Lavigne (Beauharnois–Salaberry) — LeBlanc (Cape Breton Highlands–Canso) — Lee — Leroux (Richmond–Wolfe) — Leroux (Shefford) — Lincoln — Loney — Loubier — MacAulay — MacLellan (Cape Breton–The Sydneys) — Malhi — Maloney — Marchand — Marleau — Martin (LaSalle–Émard) — Massé — McCormick — McGuire — McKinnon — McLaughlin — McTeague — McWhinney — Mercier — Mifflin — Milliken — Mills (Broadview–Greenwood) — Minna — Murphy — Murray — Nault — Nunez — Parrish — Peric — Peters — Peterson — Picard (Drummond) — Pickard (Essex–Kent) — Pillitteri — Pomerleau — Reed — Richardson — Riis — Ringuette-Maltais — Rocheleau — Rock — Sauvageau — Scott (Fredericton–York–Sunbury) — Serré — Shepherd — Sheridan — Skoke — Solomon — Speller — St. Denis — Steckle — Stewart (Brant) — Szabo — Telegdi — Terrana — Torsney — Tremblay (Rimouski–Témiscouata) — Ur — Valeri — Walker — Wappel — Wood — 155

Affaires émanant des députés

À 17 h 42, conformément à l’article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l’étude des Affaires émanant des députés.

M. Speller (Haldimand–Norfolk), appuyé par M. Crawford (Kent), propose, — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait envisager l’opportunité de porter de 500 $ à 1000 $ l’exemption fiscale des pompiers dits volontaires afin de tenir compte de l’inflation et de reconnaître l’utilité des services rendus à la collectivité. (Affaires émanant des députés M–193)

Il s’élève un débat.

Du consentement unanime, il est ordonné, — Que la motion soit désignée une affaire qui fait l’objet d’un vote.

L’étude reprend sur la motion de M. Speller (Haldimand–Norfolk), appuyé par M. Crawford (Kent).

La motion, mise aux voix, est agréée avec dissidence.

Messages du Sénat

Le Sénat transmet un message à la Chambre des communes dont voici le texte :

— ORDONNÉ : Que le Sénat demande instamment au gouvernement du Canada de fournir un terrain convenant à la construction du monument national à la mémoire des anciens combattants canadiens de la guerre du Viêt-nam; et
Qu’un message soit envoyé à la Chambre des communes lui demandant de joindre ses efforts à ceux du Sénat à ce sujet.

États et rapports déposés auprès du greffier de la Chambre

Conformément à l’article 32(1) du Règlement, les documents suivants, remis au Greffier de la Chambre, sont déposés sur le Bureau de la Chambre :

Par M. Dupuy (ministre du Patrimoine canadien) — Résumés du plan d’entreprise et des budgets de fonctionnement et d’immobilisations de 1994-1995 à 1998-1999 du Musée des beaux-arts du Canada y compris le Musée canadien de la photographie contemporaine, conformément à l’article 125(4) de la Loi sur la gestion des finances publiques, chapitre F–11, Lois révisées du Canada (1985). — Document parlementaire no 8562-351-859. (Conformément à l’article 32(5) du Règlement, renvoyés en permanence au Comité permanent du patrimoine canadien)

Par M. Young (ministre des Transports) — Rapports de l’Administration de la voie maritime du Saint-Laurent établis aux termes de la Loi sur l’accès à l’information et la Loi sur la protection des renseignements personnels pour la période terminée le 31 mars 1994, conformément aux articles 72(2) de la Loi sur l’accès à l’information, chapitre A–1, et la Loi sur la protection des renseignements personnels, chapitre P–21, Lois révisées du Canada (1985). — Document parlementaire no 8561-351-633. (Conformément à l’article 32(5) du Règlement, renvoyés en permanence au Comité permanent de la justice et des questions juridiques)

Par M. Young (ministre des Transports) — Rapports de Les Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée établis aux termes de la Loi sur l’accès à l’information et la Loi sur la protection des renseignements personnels pour la période terminée le 31 mars 1994, conformément aux articles 72(2) de la Loi sur l’accès à l’information, chapitre A–1, et la Loi sur la protection des renseignements personnels, chapitre P–21, Lois révisées du Canada (1985). — Document parlementaire no 8561-351-634. (Conformément à l’article 32(5) du Règlement, renvoyés en permanence au Comité permanent de la justice et des questions juridiques)

Par M. Young (ministre des Transports) — Rapports de La Corporation du Pont international de la voie maritime Ltée., établis aux termes de la Loi sur l’accès à l’information et la Loi sur la protection des renseignements personnels pour la période terminée le 31 mars 1994, conformément aux articles 72(2) de la Loi sur l’accès à l’information, chapitre A–1, et la Loi sur la protection des renseignements personnels, chapitre P–21, Lois révisées du Canada (1985). — Document parlementaire no 8561-351-635. (Conformément à l’article 32(5) du Règlement, renvoyés en permanence au Comité permanent de la justice et des questions juridiques)

Ajournement

À 18 h 42, le Président ajourne la Chambre jusqu’à demain, à 10 h 00, conformément à l’article 24(1) du Règlement.