PRIÈRE

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

M^me Copps (ministre de l'Environnement), appuyée par M. Lastewka (St. Catharines), propose, -- Que le Comité permanent de l'environnement et du développement durable soit désigné le comité auquel il est fait référence à l'article 139 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement. (Affaires émanant du gouvernement n^o 13)

Il s'élève un débat.

DÉPÔT DE DOCUMENTS

Du consentement unanime, M^me Copps (ministre de l'Environnement), dépose sur le Bureau, -- Document intitulé « Examen de la LCPE : Aperçu des enjeux ». -- Document parlementaire n^o 8530-351-12.

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

Le débat reprend sur la motion de M^me Copps (ministre de l'Environnement), appuyée par M. Lastewka (St. Catharines). (Affaires émanant du gouvernement n^o 13).

Le débat se poursuit.

DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

QUESTIONS ORALES

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

AFFAIRES COURANTES ORDINAIRES

Dépôt de documents

M. Rideout (secrétaire parlementaire du ministre des Ressources naturelles), au nom de M^me McLellan (ministre des Ressources naturelles), dépose sur le Bureau, -- Rapport de la Commission d'ingénieurs permanente du traité du fleuve Columbia aux gouvernements des États-Unis et du Canada, pour la période du 1^er octobre 1992 au 30 septembre 1993. -- Document parlementaire n^o 8560-351-264.

M. Lincoln (secrétaire parlementaire du ministre de l'Environnement), au nom de M^me Copps (ministre de l'Environnement), dépose sur le Bureau, -- Rapport sur l'application de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement pour l'année 1993, conformément à l'article 138 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, chapitre 16 (4^e suppl.), Lois révisées du Canada (1985). -- Document parlementaire n^o 8560-351-601. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoyé en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)

M. Milliken (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes), au nom de M. Ouellet (ministre des Affaires étrangères), dépose sur le Bureau, -- Réponse du gouvernement, conformément à l'article 36(8) du Règlement, à la pétition n^o 351-0177 au sujet de l'aide internationale. -- Document parlementaire n^o 8545-351-41.

Présentation de rapports de comités

M. Boudria (Glengarry -- Prescott -- Russell), au nom de M. Keyes (Hamilton-Ouest), du Comité permanent des transports, présente le 1^er rapport du Comité (C-22, Loi concernant certains accords portant sur le réaménagement et l'exploitation des aérogares 1 et 2 de l'aéroport international Lester B. Pearson, avec amendements). -- Document parlementaire n^o 8510-351-24.

Un exemplaire des procès-verbaux et témoignages pertinents (fascicules n^os 7, 8, 9, et 10 qui comprend le présent rapport) est déposé.

M. Milliken (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes), du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le 28^e rapport du Comité (Système d'attribution des salles de comités). -- Document parlementaire n^o 8510-351-25.

Un exemplaire des procès-verbaux et témoignages pertinents (fascicule n^o 16 qui comprend le présent rapport) est déposé.

Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Rock (ministre de la Justice), appuyé par M. Massé (président du Conseil privé de la Reine pour le Canada et ministre des Affaires intergouvernementales), projet de loi C-40, Loi visant à corriger des anomalies, contradictions ou erreurs relevées dans les Lois du Canada et à y effectuer d'autres modifications mineures et non controversables ainsi qu'à abroger certaines dispositions ayant cessé d'avoir effet par caducité ou autrement, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Motions

M. Milliken (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyé par M. Hermanson (Kindersley -- Lloydminster), propose, -- Que le 27^e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présenté à la Chambre le 8 juin 1994, soit agréé.

La motion, mise aux voix, est agréée.

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

-- par M. LeBlanc (Cap-Breton Highlands -- Canso), une au sujet de l'avortement (n^o 351-0379) et une au sujet de l'euthanasie (n^o 351-0380);

-- par M. Harper (Simcoe-Centre), quatre au sujet de la Loi canadienne sur les droits de la personne (n^os 351-0381 à 351-0384);

-- par M^me Meredith (Surrey -- White Rock -- South Langley), une au sujet de l'euthanasie (n^o 351-0385);

-- par M. Paré (Louis-Hébert), une au sujet de la Société cana dienne des postes (n^o 351-0386);

-- par M. Hill (Macleod), une au sujet de la Loi canadienne sur les droits de la personne (n^o 351-0387);

-- par M. Wood (Nipissing), deux au sujet de matériels décrivant la violence (n^os 351-0388 et 351-0389).

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

Le débat reprend sur la motion de M^me Copps (ministre de l'Environnement), appuyée par M. Lastewka (St. Catharines). (Affaires émanant du gouvernement n^o 13)

Le débat se poursuit.

La motion, mise aux voix, est agréée.

AFFAIRES ÉMANANT DES DÉPUTÉS

À 13h36, conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la justice et des questions juridiques du projet de loi C-240, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition et le Code criminel.

M^me Meredith (Surrey -- White Rock -- South Langley), appuyée par M. White (Fraser Valley-Ouest), propose, -- Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des questions juridiques.

Il s'élève un débat.

Conformément à l'article 93 du Règlement, la période prévue pour l'étude des Affaires émanant des députés est expirée et l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton.

ÉTATS ET RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DE LA CHAMBRE

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, le document suivant, remis au Greffier de la Chambre, est déposé sur le Bureau de la Chambre :

Par M^me McLellan (ministre des Ressources naturelles) -- Rapport de l'Office Canada -- Terre-Neuve des hydrocarbures extracôtiers, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 1994, conformément à l'article 29(3) de la Loi de mise en oeuvre de l'Accord atlantique Canada -- Terre-Neuve, chapitre 3, Lois du Canada, (1987). -- Document parlementaire n^o 8560-351-505. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoyé en permanence au Comité permanent des ressources naturelles)

AJOURNEMENT

À 14h37, le Président ajourne la Chambre jusqu'à lundi, à 11h00, conformément à l'article 24(1) du Règlement.