PRIÈRE

DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

QUESTIONS ORALES

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

AFFAIRES COURANTES ORDINAIRES

Dépôt de documents

M. Milliken (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes), au nom de M. Collenette (ministre de la Défense nationale), dépose sur le Bureau, -- Réponses du gouvernement, conformément à l'article 36(8) du Règlement, aux pétitions n^os 351-0458 à 351-0461 au sujet des orchestres des Forces canadiennes. -- Document parlementaire n^o 8545-351-64.

M. Milliken (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes), au nom de M. Martin (ministre des Finances), dépose sur le Bureau, -- Réponse du gouvernement, conformément à l'article 36(8) du Règlement, à la pétition n^o 351-0224 au sujet du régime de pensions public. -- Document parlementaire n^o 8545-351-43A.

Présentation de rapports de délégations interparlementaires

M. LeBlanc (Cap-Breton Highlands -- Canso), conformément à l'article 34(1) du Règlement, présente le rapport de la délégation canadienne de l'Association parlementaire Canada-Europe concernant sa participation à la troisième assemblée parlementaire annuelle de la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe (CSCE), tenue à Vienne (Autriche) du 4 au 8 juillet 1994. -- Document parlementaire n^o 8565-351-51E.

M. Rompkey (Labrador), conformément à l'article 34(1) du Règlement, présente le troisième rapport de l'Association parlementaire canadienne de l'OTAN concernant sa participation à la session du printemps de l'Assemblée de l'Atlantique Nord (AAN), tenue à Oslo (Norvège) du 26 au 30 mai 1994. -- Document parlementaire n^o 8565-351-50B.

Dépôt de projets de loi émanant des députés

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. White (North Vancouver), appuyé par M. Hill (Macleod), le projet de loi C-267, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (dépenses d'élection), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. White (North Vancouver), appuyé par M. Ringma (Nanaïmo -- Cowichan), le projet de loi C-268, Loi favorisant l'emploi de la langue commune dans les lois et les règlements fédéraux, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Szabo (Mississauga-Sud), appuyé par M^me Terrana (Vancouver-Est), le projet de loi C-269, Loi modifiant le Régime de pensions du Canada (revenu transféré au conjoint), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Solomon (Regina -- Lumsden), appuyé par M. Riis (Kamloops), le projet de loi C-270, Loi modifiant la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires (régime de retraite à cotisations déterminées), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Hill (Prince George -- Peace River), appuyé par M. Scott (Skeena), le projet de loi C-271, Loi modifiant la Loi sur le règlement des revendications territoriales des premières nations du Yukon (interprétation), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Motions

Du consentement unanime, il est ordonné, -- Que l'ordre de renvoi de la Chambre du mercredi 23 février 1994 concernant le Comité mixte spécial sur la politique de la défense soit modifié en y ajoutant ce qui suit :

« Que, nonobstant les usages en vigueur à la Chambre, les changements dans la liste des membres du Comité soient conformes à l'article 114(2) du Règlement. »

et qu'un message soit transmis au Sénat pour en informer Leurs Honneurs.

Du consentement unanime, il est ordonné, -- Que l'ordre de renvoi de la Chambre du mercredi 16 mars 1994 concernant le Comité mixte spécial sur la politique étrangère soit modifié en y ajoutant ce qui suit :

« Que, nonobstant les usages en vigueur à la Chambre, les changements dans la liste des membres du Comité soient conformes à l'article 114(2) du Règlement. »

et qu'un message soit transmis au Sénat pour en informer Leurs Honneurs.

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

-- par M. Duhamel (Saint-Boniface), une au sujet des émissions de radio et de télévision (n^o 351-0722);

-- par M. Grubel (Capilano -- Howe Sound), une au sujet de la Loi canadienne sur les droits de la personne (n^o 351-0723), une au sujet de l'avortement (n^o 351-0724) et une au sujet de l'euthanasie (n^o 351-0725);

-- par M^me McLaughlin (Yukon), deux au sujet des affaires autochtones (n^os 351-0726 et 351-0727);

-- par M. O'Brien (London -- Middlesex), une au sujet de l'euthanasie (n^o 351-0728) et une au sujet de matériels décrivant la violence (n^o 351-0729);

-- par M. Kerpan (Moose Jaw -- Lake Centre), deux au sujet de l'euthanasie (n^os 351-0730 et 351-0731), une au sujet de la Loi canadienne sur les droits de la personne (n^o 351-0732) et une au sujet de l'avortement (n^o 351-0733);

-- par M. Robinson (Burnaby -- Kingsway), une au sujet de l'euthanasie (n^o 351-0734);

-- par M. Solomon (Regina -- Lumsden), une au sujet de la Loi sur les brevets (recherche sur les médicaments) (n^o 351-0735);

-- par M. White (Fraser Valley-Ouest), une au sujet de la Loi canadienne sur les droits de la personne (n^o 351-0736);

-- par M. Adams (Peterborough), une au sujet des peines prévues par le Code criminel (n^o 351-0737);

-- par M. Hill (Macleod), deux au sujet de la Loi canadienne sur les droits de la personne (n^os 351-0738 et 351-0739), une au sujet de l'euthanasie (n^o 351-0740) et une au sujet de l'avortement (n^o 351-0741);

-- par M^me Jennings (Mission -- Coquitlam), deux au sujet de la Loi canadienne sur les droits de la personne (n^os 351-0742 et 351-0743) et une au sujet de la Loi sur le divorce (n^o 351-0744);

-- par M. Finlay (Oxford), une au sujet de l'avortement (n^o 351-0745) et une au sujet de la Loi canadienne sur les droits de la personne (n^o 351-0746);

-- par M. Frazer (Saanich -- Les Îles-du-Golfe), une au sujet des langues officielles du Canada (n^o 351-0747);

-- par M. Harper (Simcoe-Centre), une au sujet de l'euthanasie (n^o 351-0748), une au sujet de l'avortement (n^o 351-0749) et une au sujet de la Loi canadienne sur les droits de la personne (n^o 351-0750);

-- par M. Johnston (Wetaskiwin), une au sujet de la Loi canadienne sur les droits de la personne (n^o 351-0751).

Questions inscrites au Feuilleton

M. Milliken (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente la réponse à la question Q-42 inscrite au Feuilleton.

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

M. Ouellet (ministre des Affaires étrangères), appuyé par M^me Stewart (secrétaire d'État (Amérique latine et Afrique)), propose, -- Que cette Chambre prenne note des engagements internationaux actuels et futurs du Canada à l'égard du maintien de la paix dans le monde, en particulier en ce qui concerne l'ex-Yougoslavie, Haïti et le Rwanda. (Affaires émanant du gouvernement n^o 14)

Il s'élève un débat.

AFFAIRES ÉMANANT DES DÉPUTÉS

À 17h30, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la justice et des questions juridiques du projet de loi C-215, Loi modifiant le Code criminel (aide au suicide).

M. Robinson (Burnaby -- Kingsway), appuyé par M^me McLaughlin (Yukon), propose, -- Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des questions juridiques.

Il s'élève un débat.

Conformément à l'article 96(1) du Règlement, la période prévue pour l'étude des Affaires émanant des députés est expirée et l'ordre est rayé du Feuilleton.

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

À 18h30, conformément à l'ordre adopté le mardi 20 septembre 1994, la Chambre reprend l'étude de la motion concernant les engagements du Canada à l'égard du maintien de la paix. (Affaires émanant du gouvernement n^o 14)

Le débat se poursuit.

DÉLIBÉRATIONS SUR LA MOTION D'AJOURNEMENT

À 20h54, du consentement unanime, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

Après débat, la motion est réputée agréée.

ÉTATS ET RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DE LA CHAMBRE

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, le document suivant, remis au Greffier de la Chambre, est déposé sur le Bureau de la Chambre :

Par M. Dingwall (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux) -- Rapports du ministère des Travaux publics et Services gouvernementaux et de la Société immobilière du Canada Mirabel Limitée, établis aux termes de la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels pour la période terminée le 31 mars 1994, conformément aux articles 72(2) de la Loi sur l'accès à l'information, chapitre A-1, et la Loi sur la protection des renseignements personnels, chapitre P-21, Lois révisées du Canada (1985). -- Document parlementaire n^o 8561-351-630A. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoyés en permanence au Comité permanent de la justice et des questions juridiques)

PÉTITIONS DÉPOSÉES AUPRÈS DU GREFFIER DE LA CHAMBRE

Conformément à l'article 36 du Règlement, une pétition certifiée correcte par le greffier des pétitions est déposée :

-- par M. Keyes (Hamilton-Ouest), au sujet de VIA Rail (n^o 351-0752).

AJOURNEMENT

À 21h02, la Chambre s'ajourne jusqu'à demain, à 10h00, conformément à l'article 24(1) du Règlement.