Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
CHAMBRE DES COMMUNTES DU CANADA
35e LÉGISLATURE, 2e SESSION
JOURNAUX
No 14
Le vendredi 15 mars 1996
10h00
PRIÈRE
ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT
Il est donné lecture de l'ordre portant prise en considération des travaux des subsides.
M. Strahl (Fraser Valley-Est), appuyé par Mme Bridgman (Surrey-Nord), propose, -- Que cette Chambre condamne le gouvernement pour sa négligence à l'égard du Labrador et pour son refus de réparer l'injustice du contrat d'hydroélectricité des chutes Churchill, perpétuant ainsi les obstacles interprovinciaux au commerce et niant aux habitants du Labrador le droit de profiter des avantages de leurs propres ressources naturelles.
Il s'élève un débat.
DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS
Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.
QUESTIONS ORALES
Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.
AFFAIRES COURANTES ORDINAIRES
Dépôt de documents
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Pagtakhan (secrétaire parlementaire du Premier ministre) dépose sur le Bureau, -- Réponses du gouvernement, conformément à l'article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes: 1) no 351-4266 au sujet de la Loi sur le divorce. -- Document parlementaire no 8545-352-27B; 2) nos 351-4267 et 351-4271 au sujet de la situation au Sri Lanka. -- Document parlementaire no 8545-352-20B.
Présentation de rapports de comités
M. Boudria (Glengarry -- Prescott -- Russell), du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le 7e rapport de ce Comité, dont voici le texte:
- Conformément au mandat que lui confère le paragraphe 92(1) du Règlement, le Comité a choisi, pour faire l'objet d'un vote, les affaires suivantes parmi celles dont l'ordre de priorité a été établi à compter du lundi 4 mars 1996:
- Projet de loi C-201
Projet de loi C-202
Projet de loi C-205
Projet de loi C-216
Projet de loi C-217
Motion M-29 -- M. Cannis
Motion M-116 -- Mme Meredith
Motion M-166 -- M. Williams
Un exemplaire des Procès-verbaux et témoignages pertinents (fascicule no 1, qui comprend le présent rapport) est déposé.
Conformément à l'article 92(2) du Règlement, le rapport est réputé adopté.
M. Boudria (Glengarry -- Prescott -- Russell), du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le 8e rapport de ce Comité, dont voici le texte:
- Le Comité recommande, conformément au mandat que lui confèrent les articles 104 et 114 du Règlement, les changements suivants dans la liste des membres des comités permanents:
Citoyenneté et de l'immigration
MacDonald pour Mills (Broadview -- Greenwood)
Ressources naturelles
Wood pour Macdonal
- Le Comité recommande également, conformément au mandat que lui confèrent les articles 104 et 114 du Règlement, que le député dont le nom suit s'ajoute à la liste des membres associés du Comité permanent des finances:
Barnes
Un exemplaire des Procès-verbaux et témoignages pertinents (fascicule no 1, qui comprend le présent rapport) est déposé.
Dépôt de projets de loi émanant des députés
Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Strahl (Fraser Valley-Est), appuyé par M. Chatters (Athabasca), le projet de loi C-236, Loi portant interdiction d'importer des déchets radioactifs au Canada, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.
Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Peric (Cambridge), appuyé par Mme Payne (St. John's-Ouest), le projet de loi C-237, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la Loi sur le transfèrement des délinquants, est déposé, lu une première fois et l'impression en est ordonnée.
Conformément à l'ordre adopté le lundi 4 mars 1996, le projet de loi (ancien projet de loi C-316, 1re session, 35e législature) est réputé avoir été lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration.
Motions
Du consentement unanime, M. Boudria (Glengarry -- Prescott -- Russell), appuyé par M. Pagtakhan (Winnipeg-Nord), propose, -- Que le 8e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présenté plus tôt aujourd'hui, soit agréé.
La motion, mise aux voix, est agréée.
Présentation de pétitions
Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées:
-- par M. Harper (Simcoe-Centre), une au sujet de l'orientation sexuelle (no 352-0171) et une au sujet de l'exploitation sexuelle de mineurs (no 352-0172).
ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT
La Chambre reprend l'étude de la motion M. Strahl (Fraser Valley-Est), appuyé par Mme Bridgman (Surrey-Nord), relative aux travaux des subsides.
Le débat se poursuit.
Du consentement unanime, la motion est mise aux voix et, conformément à l'article 45 du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'au lundi 18 mars 1996, à 18h30.
PÉTITIONS DÉPOSÉES AUPRÈS DU GREFFIER DE LA CHAMBRE
Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont déposées:
-- par M. Maloney (Erie), une au sujet de la taxe sur l'essence (no 352-0173) et une au sujet du système fiscal (no 352-0174).
AJOURNEMENT
À 14h31, le Président ajourne la Chambre jusqu'à lundi, à 11h00, conformément à l'article 24(1) du Règlement.