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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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État des travaux de la Chambre
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CHAMBRE DES COMMUNTES DU CANADA
35e LÉGISLATURE, 2e SESSION

JOURNAUX

No 16

Le mardi 19 mars 1996

10h00


PRIÈRE

AFFAIRES COURANTES ORDINAIRES

Dépôt de documents

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Zed (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, -- Réponses du gouvernement, conformément à l'article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes: 1) no 351-4153 au sujet de la disparition de M. Scott Wessler en Indonésie. -- Document parlementaire no 8545-352-34; 2) no 351-4156 au sujet du Code canadien du travail. -- Document parlementaire no 8545-352-35.

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées:

-- par Mme Brown (Oakville -- Milton), une au sujet des mines terrestres (no 352-0180);

-- par M. Wappel (Scarborough-Ouest), une au sujet de la Loi sur les jeunes contrevenants (no 352-0181), une au sujet des minorités hongroises en Europe (no 352-0182) et deux au sujet de l'orientation sexuelle (nos 352-0183 et 352-0184).

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

Il est donné lecture de l'ordre portant prise en considération des travaux des subsides.

M. Loubier (Saint-Hyacinthe -- Bagot), appuyé par M. Rocheleau (Trois-Rivières), propose, -- Que la Chambre dénonce que le comité technique mis sur pied par le ministre des Finances chargé d'analyser la fiscalité des entreprises soit un comité constitué de membres qui sont à la fois juges et parties dans la réforme de la fiscalité des entreprises et que devant cet état de fait, le ministre des Finances devrait mettre sur pied un comité conjoint d'experts et de parlementaires qui examinera, de façon impartiale et dans le cadre d'un processus ouvert et transparent, la fiscalité des entreprises.

Il s'élève un débat.

DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

QUESTIONS ORALES

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Loubier (Saint-Hyacinthe -- Bagot), appuyé par M. Rocheleau (Trois- Rivières), relative aux travaux des subsides.

Le débat se poursuit.

MOTIONS

Du consentement unanime, il est ordonné, -- Que, nonobstant tout article du Règlement ou ordre spécial de la Chambre, au plus tard au moment prévu pour l'étude des Ordres émanant du gouvernement à la suite des questions orales, le jeudi 21 mars 1996, la motion portant deuxième lecture du projet de loi C-10, Loi portant pouvoir d'emprunt pour l'exercice 1996-1997, soit réputée avoir été adoptée avec dissidence et que le projet de loi soit renvoyé à un comité plénier; et

Que, au plus tard quinze minutes avant la fin de la période prévue ce jour-là pour l'étude des Ordres émanant du gouvernement, le Président ou le président du Comité plénier, selon le cas, mette aux voix toutes les questions nécessaires pour disposer de toutes les étapes qui restent du projet de loi, sans autre débat ni amendement, à condition que la motion portant deuxième lecture fasse l'objet, ce jour- là, d'un vote par appel nominal.

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Loubier (Saint-Hyacinthe -- Bagot), appuyé par M. Rocheleau (Trois-Rivières), relative aux travaux des subsides.

Le débat se poursuit.

À 17h15, conformément à l`article 81(16) du Règlement, le Président interrompt les délibérations.

La motion est mise aux voix et, conformément à l'article 45 du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mercredi 20 mars 1996, à 17h30.

AFFAIRES ÉMANANT DES DÉPUTÉS

À 17h22, du consentement unanime, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la justice et des questions juridiques du projet de loi C-201, Loi modifiant le Code criminel (conduite avec facultés affaiblies).

M. Harris (Prince George -- Bulkley Valley), appuyé par M. Stinson (Okanagan -- Shuswap), propose, -- Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des questions juridiques.

Il s'élève un débat.

Conformément à l'article 93 du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton.

ÉTATS ET RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DE LA CHAMBRE

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au Greffier de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit:

-- par M. Eggleton (ministre du Commerce international) -- Rapport de l'Administration du pipe-line du Nord, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 1995, conformément à la Loi sur le pipe-line du Nord, L. R. 1985, ch. N-26, art. 13 et 14. -- Document parlementaire no 8560-352-43. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoyé en permanence au Comité permanent des ressources naturelles)

-- par M. Eggleton (ministre du Commerce international) -- Rapport de la Société pour l'expansion des exportations, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'année 1995, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L. R. 1985, ch. F-11, par. 150(1). -- Document parlementaire no 8560-352-289. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoyé en permanence au Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international)

-- par M. Rock (ministre de la Justice et procureur général du Canada) -- Rapport de la Commission canadienne des droits de la personne pour l'année 1995, conformément à la Loi canadienne sur les droits de la personne, L. R. 1985, ch. H-6, par. 61(3). -- Document parlementaire no 8560-352-123. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoyé en permanence au Comité permanent des droits de la personne et de la condition des personnes handicapées)

PÉTITIONS DÉPOSÉES AUPRÈS DU GREFFIER DE LA CHAMBRE

Conformément à l'article 36 du Règlement, une pétition certifiée correcte par le greffier des pétitions est déposée:

-- par M. Breitkreuz (Yellowhead), au sujet de la taxe sur l'essence (no 352-0185).

DÉLIBÉRATIONS SUR LA MOTION D'AJOURNEMENT

À 18h26, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion «Que la Chambre s'ajourne maintenant» est réputée présentée.

Après débat, la motion est réputée agréée.

AJOURNEMENT

À 18h38, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 14h00, conformément à l'article 24(1) du Règlement.