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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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État des travaux de la Chambre
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Chambre des communes du Canada
35e législature, 2e session

Journaux

No 055
Le lundi 3 juin 1996
11 h 00

Prière

Affaires émanant des députés

À 11 h 00, conformément à l’article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l’étude des Affaires émanant des députés.

M. Crête (Kamouraska–Rivière-du-Loup), appuyé par M. Chrétien (Frontenac), propose, — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement procède à l’abolition du Sénat. (Affaires émanant des députés M–221)

Il s’élève un débat.

M. Benoit (Végréville), appuyé par M. Thompson (Wild Rose), propose l’amendement suivant, — Qu’on modifie la motion en ajoutant immédiatement après le mot « Sénat » ce qui suit :

« dans sa forme actuelle ».

Il s’élève un débat.

Conformément à l’article 93 du Règlement, l’ordre est reporté au bas de l’ordre de priorité au Feuilleton.

Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Rock (ministre de la Justice), appuyé par M. Gagliano (ministre du Travail et leader adjoint du gouvernement à la Chambre des communes), —

Attendu que l’article 43 de la Loi constitutionnelle de 1982 prévoit que la Constitution du Canada peut être modifiée par proclamation du gouverneur général sous le grand sceau du Canada, autorisée par des résolutions du Sénat, de la Chambre des communes et de l’assemblée législative de chaque province concernée,
la Chambre des communes a résolu d’autoriser la modification de la Constitution du Canada par proclamation de Son Excellence le gouverneur général sous le grand sceau du Canada, en conformité avec l’annexe ci-jointe.

Annexe
Modification de la Constitution du Canada

  1. La clause 17 des Conditions de l’union de Terre-Neuve avec le Canada figurant à l’annexe de la Loi sur Terre-Neuve est abrogée et remplacée par ce qui suit :
« 17.
En ce qui concerne la province de Terre-Neuve, le texte qui suit s’applique au lieu de l’article quatre-vingt-treize de la Loi constitutionnelle de 1867.
Dans la province de Terre-Neuve et pour ladite province, la Législature a le pouvoir exclusif d’édicter des lois sur l’enseignement, mais :
a)
sauf dans la mesure prévue aux alinéas b) et c), sont confessionnelles les écoles dont la création, le maintien et le fonctionnement sont soutenus par les deniers publics; toute catégorie de personnes jouissant des droits prévus par la présente clause, dans sa version au ler janvier 1995, conserve le droit d’assurer aux enfants qui y appartiennent l’enseignement religieux, l’exercice d’activités religieuses et la pratique de la religion à l’école; les droits des catégories de personnes qui se sont regroupées par un accord conclu en 1969 pour constituer un système scolaire unifié sont assimilés à ceux dont jouit une catégorie de personnes en application de la présente clause;
b)
sous réserve du droit provincial d’application générale prévoyant les conditions de la création ou du fonctionnement des écoles :
(i)
toute catégorie de personnes visée à l’alinéa a) a le droit de créer, maintenir et faire fonctionner une école soutenue par les deniers publics,
(ii)
la Législature peut approuver la création, le maintien et le fonctionnement d’une école soutenue par les deniers publics, qu’elle soit confessionnelle ou non;
c)
toute catégorie de personnes qui exerce le droit prévu au sous-alinéa b) (i) conserve le droit d’assurer l’enseignement religieux, l’exercice d’activités religieuses et la pratique de la religion à l’école ainsi que d’y régir les activités académiques touchant aux croyances religieuses, la politique d’admission des étudiants et l’affectation et le congédiement des professeurs;
d)
les écoles visées aux alinéas a) et b) reçoivent leur part des deniers publics conformément aux barèmes fixés par la Législature sur une base exempte de différenciation injuste;
e)
si elles le désirent, les catégories de personnes jouissant des droits prévus par la présente clause ont le droit d’élire une proportion d’au moins deux tiers des membres d’un conseil scolaire et une de ces catégories a le droit d’élire le nombre de membres de cette proportion qui correspond au pourcentage de la population qu’elle représente dans le territoire qui est du ressort du conseil. »
Titre
  1. Titre de la présente modification: Modification constitutionnelle de année de la proclamation (Loi sur Terre-Neuve). (Affaires émanant du gouvernement no 5)

Le débat se poursuit.

Déclarations de députés

Conformément à l’article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l’article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Affaires courantes ordinaires

Dépôt de documents

Conformément à l’article 32(2) du Règlement, M. Zed (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :

  1. no 352-0351 au sujet de Taiwan. — Document parlementaire no 8545-352-76A;
  2. no 352-0386 au sujet de l’avortement. — Document parlementaire no 8545-352-26F;
  3. nos 352-0387 et 352-0388 au sujet de l’euthanasie. — Document parlementaire no 8545-352-19J;
  4. no 352-0461 au sujet de la détention de M. Tran Trieu Quan au Vietnam. — Document parlementaire no 8545-352-77A.

Déclarations de ministres

Conformément à l’article 33(1) du Règlement, M. Gagliano (ministre du Travail) fait une déclaration.

Présentation de rapports de délégations interparlementaires

Conformément à l’article 34(1) du Règlement, M. Bonin (Nickel Belt) présente le rapport de la section canadienne de l’Assemblée internationale des parlementaires de langue française (AIPLF) relativement à sa participation à la réunion de la Commission politique et de l’administration générale et de son Bureau, tenue à Paris (France), les 18 et 19 mars 1996. — Document parlementaire no 8565-352-52A.

Présentation de rapports de comités

M. Lincoln (Lachine–Lac Saint-Louis), du Comité permanent du patrimoine canadien, présente le 1er rapport de ce Comité (projet de loi C–216, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion (politique canadienne de radiodiffusion), avec un amendement). — Document parlementaire no 8510-352-15.

Un exemplaire des Procès-verbaux et témoignages pertinents (fascicule no 2, qui comprend le présent rapport) est déposé.

M. Vanclief (Prince Edward–Hastings), du Comité permanent de l’agriculture et de l’agroalimentaire, présente le 1er rapport de ce Comité (Certification des aliments biologiques). — Document parlementaire no 8510-352-16.

Conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.

Un exemplaire des Procès-verbaux et témoignages pertinents (fascicules nos 1 et 2, qui comprend le présent rapport) est déposé.

Dépôt de projets de loi émanant des députés

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Harper (Calgary West), appuyé par M. Speaker (Lethbridge), le projet de loi C–292, Loi modifiant la Loi sur l’assurance-chômage, est déposé, lu une première fois, l’impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Williams (St-Albert), appuyé par M. Schmidt (Okanagan Centre), le projet de loi C–293, Loi visant à fixer un maximum à la dette nationale du Canada, est déposé, lu une première fois, l’impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Williams (St-Albert), appuyé par M. Schmidt (Okanagan Centre), le projet de loi C–294, Loi pourvoyant à l’évaluation des programmes législatifs, est déposé, lu une première fois, l’impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Présentation de pétitions

Conformément à l’article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

  • par M. Bonin (Nickel Belt), deux au sujet de la révision de la Constitution (nos 352-0565 et 352-0566) et deux au sujet de l’orientation sexuelle (nos 352-0567 et 352-0568);
  • par M. O’Brien (Labrador), une au sujet de la révision de la Constitution (no 352-0569);
  • par Mme Wayne (Saint John), une au sujet de l’emploi d’hormones pour bestiaux (no 352-0570);
  • par M. Frazer (Saanich–Les Îles-du-Golfe), une au sujet des anciens combattants (no 352-0571);
  • par M. Lincoln (Lachine–Lac Saint-Louis), deux au sujet de l’unité nationale (nos 352-0572 et 352-0573);
  • par M. Discepola (Vaudreuil), deux au sujet de l’unité nationale (nos 352-0574 et 352-0575);
  • par M. Baker (Gander–Grand Falls), une au sujet de la révision de la Constitution (no 352-0576);
  • par M. Grubel (Capilano–Howe Sound), une au sujet de l’orientation sexuelle (no 352-0577);
  • par Mme Ablonczy (Calgary North), deux au sujet des agresseurs sexuels (nos 352-0578 et 352-0579);
  • par M. Williams (St-Albert), une au sujet de l’orientation sexuelle (no 352-0580);
  • par M. Forseth (New Westminster–Burnaby), une au sujet de l’orientation sexuelle (no 352-0581);
  • par M. Harper (Calgary West), une au sujet des bases des Forces canadiennes (no 352-0582);
  • par M. Szabo (Mississauga South), une au sujet de l’impôt sur le revenu (no 352-0583) et une au sujet des boissons alcooliques (no 352-0584);
  • par M. Mitchell (Parry Sound–Muskoka), deux au sujet de l’orientation sexuelle (nos 352-0585 et 352-0586), une au sujet de la Loi sur les jeunes contrevenants (no 352-0587), une au sujet de la conduite avec facultés affaiblies (no 352-0588) et une au sujet du régime de pensions des députés (no 352-0589).

Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Rock (ministre de la Justice), appuyé par M. Gagliano (ministre du Travail et leader adjoint du gouvernement à la Chambre des communes). (Affaires émanant du gouvernement no 5)

Le débat se poursuit.

M. Mills (Broadview–Greenwood), appuyé par M. Crawford (Kent), propose l’amendement suivant, — Qu’on modifie la motion à l’annexe intitulé « Modification de la Constitution du Canada » :

  1. par adjonction des mots « là ou le nombre le justifie, » immédiatement avant le mot « toute » au sous-alinéa b)i);
  2. par insertion des mots « de déterminer et » immédiatement avant les mots « d’y régir les activités académiques » à l’alinéa c).

Il s’élève un débat.

L’amendement, mis aux voix, est rejeté par le vote suivant :

(Division — Vote No 95)

Yeas — Pour

Members — Députés

Allmand — Axworthy (Saskatoon–Clark’s Crossing) — Baker — Bellemare — Bhaduria — Blaikie — Bonin — Brown (Oakville–Milton) — Charest — Comuzzi — Crawford — Cummins — Duhamel — Guarnieri — Iftody — Lincoln — McClelland (Edmonton Southwest) — McTeague — Mills (Broadview–Greenwood) — O’Brien (London–Middlesex) — Pillitteri — Serré — Steckle — Szabo — Thompson — Volpe — Wayne --27

Nays — Contre

Members — Députés

Ablonczy — Alcock — Anawak — Anderson — Arseneault — Assad — Assadourian — Asselin — Bachand — Bakopanos — Barnes — Bélanger — Bélisle — Benoit — Bernier (Beauce) — Bernier (Gaspé) — Bernier (Mégantic–Compton–Stanstead) — Bertrand — Bethel — Bevilacqua — Bodnar — Boudria — Bryden — Byrne — Caccia — Calder — Campbell — Catterall — Cauchon — Chamberlain — Chan — Chrétien (Frontenac) — Chrétien (Saint-Maurice) — Clancy — Cohen — Collenette — Cowling — Crête — Culbert — Cullen — de Jong — Debien — DeVillers — Dingwall — Dion — Discepola — Dromisky — Dubé — Duceppe — Dumas — Duncan — Dupuy — Easter — Eggleton — English — Epp — Fewchuk — Fillion — Finlay — Flis — Fontana — Forseth — Frazer — Gagliano — Gagnon (Bonaventure–Îles-de-la-Madeleine) — Gagnon (Québec) — Gallaway — Gauthier — Gerrard — Godfrey — Godin — Goodale — Graham — Grubel — Guay — Guimond — Hanger — Harb — Harper (Calgary West) — Harper (Churchill) — Hart — Hayes — Hermanson — Hickey — Hubbard — Irwin — Jackson — Keyes — Kirkby — Knutson — Kraft Sloan — Lalonde — Landry — Lastewka — Laurin — Lavigne (Beauharnois–Salaberry) — Lebel — LeBlanc (Cape Breton Highlands–Canso) — Lee — Lefebvre — Leroux (Shefford) — Loney — Loubier — MacAulay — MacDonald — MacLellan (Cape Breton–The Sydneys) — Malhi — Maloney — Manley — Marchand — Marchi — Marleau — Martin (LaSalle–Émard) — Mayfield — McCormick — McGuire — McKinnon — McLaughlin — McLellan (Edmonton Northwest) — McWhinney — Ménard — Mercier — Meredith — Mifflin — Milliken — Mitchell — Morrison — Murphy — Murray — Nault — Nunez — O’Brien (Labrador) — O’Reilly — Pagtakhan — Parrish — Patry — Payne — Peters — Peterson — Pettigrew — Phinney — Picard (Drummond) — Plamondon — Pomerleau — Reed — Regan — Richardson — Rideout — Ringma — Ringuette-Maltais — Robichaud — Robillard — Rocheleau — Rock — Schmidt — Scott (Fredericton–York–Sunbury) — Scott (Skeena) — Shepherd — Sheridan — Silye — Solberg — Speaker — Speller — St. Denis — Strahl — Taylor — Telegdi — Thalheimer — Torsney — Tremblay (Lac Saint-Jean) — Tremblay (Rimouski–Témiscouata) — Tremblay (Rosemont) — Ur — Valeri — Vanclief — Venne — Verran — Wells — Whelan — White (Fraser Valley West) — Williams — Zed --182

Paired Members — Députés « Pairés »

Augustine — Axworthy (Winnipeg South Centre) — Bellehumeur — Brien — Brushett — Dalphond-Guiral — de Savoye — Deshaies — Gray (Windsor West) — Harvard — Jacob — Jordan — Langlois — Lavigne (Verdun–Saint-Paul) — Leroux (Richmond–Wolfe) — Paradis — Paré — St-Laurent — Stewart (Northumberland) — Wappel

La motion principale, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Division — Vote No 96)

Yeas — Pour

Members — Députés

Ablonczy — Alcock — Anawak — Anderson — Arseneault — Assad — Assadourian — Asselin — Bachand — Bakopanos — Barnes — Bélanger — Bélisle — Benoit — Bernier (Beauce) — Bernier (Gaspé) — Bernier (Mégantic–Compton–Stanstead) — Bertrand — Bevilacqua — Bodnar — Boudria — Bryden — Byrne — Caccia — Campbell — Catterall — Cauchon — Chamberlain — Chan — Chrétien (Frontenac) — Chrétien (Saint-Maurice) — Clancy — Cohen — Collenette — Cowling — Crête — Culbert — Cullen — de Jong — Debien — DeVillers — Dingwall — Dion — Discepola — Dubé — Duceppe — Dumas — Dupuy — Easter — Eggleton — Fewchuk — Fillion — Finlay — Flis — Fontana — Forseth — Frazer — Gagliano — Gagnon (Bonaventure–Îles-de-la-Madeleine) — Gagnon (Québec) — Gauthier — Gerrard — Godfrey — Godin — Goodale — Graham — Grubel — Guay — Guimond — Hanger — Harb — Harper (Calgary West) — Harper (Churchill) — Hart — Hermanson — Hickey — Hubbard — Irwin — Kilger (Stormont–Dundas) — Kirkby — Knutson — Kraft Sloan — Lalonde — Landry — Lastewka — Laurin — Lavigne (Beauharnois–Salaberry) — Lebel — LeBlanc (Cape Breton Highlands–Canso) — Lee — Lefebvre — Leroux (Shefford) — Loney — Loubier — MacAulay — MacDonald — MacLellan (Cape Breton–The Sydneys) — Malhi — Maloney — Manley — Marchand — Marchi — Marleau — Martin (LaSalle–Émard) — Mayfield — McClelland (Edmonton Southwest) — McCormick — McGuire — McKinnon — McLaughlin — McLellan (Edmonton Northwest) — McWhinney — Ménard — Mercier — Meredith — Mifflin — Milliken — Mitchell — Morrison — Murphy — Murray — Nault — Nunez — O’Brien (Labrador) — O’Reilly — Pagtakhan — Parrish — Patry — Payne — Peters — Peterson — Pettigrew — Picard (Drummond) — Plamondon — Pomerleau — Reed — Regan — Richardson — Rideout — Ringma — Ringuette-Maltais — Robichaud — Robillard — Rocheleau — Rock — Schmidt — Scott (Fredericton–York–Sunbury) — Shepherd — Sheridan — Silye — Simmons — Solberg — Speaker — Speller — St. Denis — Strahl — Taylor — Thalheimer — Torsney — Tremblay (Lac Saint-Jean) — Tremblay (Rimouski–Témiscouata) — Tremblay (Rosemont) — Ur — Vanclief — Venne — Wells — Whelan — White (Fraser Valley West) — Williams — Zed --170

Nays — Contre

Members — Députés

Allmand — Axworthy (Saskatoon–Clark’s Crossing) — Baker — Bellemare — Bethel — Bhaduria — Blaikie — Bonin — Brown (Oakville–Milton) — Calder — Charest — Collins — Comuzzi — Crawford — Cummins — Dromisky — Duhamel — Duncan — English — Epp — Gallaway — Grose — Guarnieri — Hayes — Hopkins — Ianno — Iftody — Jackson — Keyes — Lincoln — McTeague — Mills (Broadview–Greenwood) — O’Brien (London–Middlesex) — Phinney — Pillitteri — Serré — Skoke — Steckle — Szabo — Telegdi — Thompson — Valeri — Verran — Volpe — Wayne — Wood --46

Paired Members — Députés « Pairés »

Augustine — Axworthy (Winnipeg South Centre) — Bellehumeur — Brien — Brushett — Dalphond-Guiral — de Savoye — Deshaies — Gray (Windsor West) — Harvard — Jacob — Jordan — Langlois — Lavigne (Verdun–Saint-Paul) — Leroux (Richmond–Wolfe) — Paradis — Paré — St-Laurent — Stewart (Northumberland) — Wappel

Conformément à l’ordre adopté le vendredi 31 mai 1996, la Chambre reprend l’étude de la motion de M. Szabo (Mississauga South), appuyé par M. Lee (Scarborough–Rouge River), — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait envisager de modifier la Loi de l’impôt sur le revenu pour accorder un crédit d’impôt aux personnes qui restent à la maison pour s’occuper d’enfants d’âge préscolaire, de handicapés, de malades chroniques ou d’aînés.

La Chambre procède au vote par appel nominal différé sur l’amendement de M. Laurin (Joliette), appuyé par M. Deshaies (Abitibi), — Qu’on modifie la motion par adjonction après le mot « d’aînés » de ce qui suit :

« sans restreindre l’aide déjà accordée aux personnes et aux groupes visés par ladite motion ».

L’amendement, mis aux voix, est rejeté par le vote suivant :

(Division — Vote No 97)

Yeas — Pour

Members — Députés

Allmand — Arseneault — Asselin — Axworthy (Saskatoon–Clark’s Crossing) — Bachand — Bélisle — Bernier (Gaspé) — Bernier (Mégantic–Compton–Stanstead) — Blaikie — Caccia — Charest — Chrétien (Frontenac) — Crête — Cummins — de Jong — Debien — Dubé — Duceppe — Dumas — Epp — Fillion — Frazer — Gagnon (Québec) — Gauthier — Godin — Guay — Guimond — Hayes — Lalonde — Landry — Laurin — Lavigne (Beauharnois–Salaberry) — Lebel — Lefebvre — Leroux (Shefford) — Loubier — Marchand — McClelland (Edmonton Southwest) — McLaughlin — Ménard — Mercier — Nunez — Picard (Drummond) — Plamondon — Pomerleau — Rideout — Rocheleau — Taylor — Tremblay (Lac Saint-Jean) — Tremblay (Rimouski–Témiscouata) — Tremblay (Rosemont) — Venne — Wayne --53

Nays — Contre

Members — Députés

Ablonczy — Alcock — Anawak — Anderson — Assadourian — Bakopanos — Barnes — Bélanger — Bellemare — Benoit — Bernier (Beauce) — Bertrand — Bevilacqua — Bodnar — Boudria — Bryden — Byrne — Calder — Campbell — Catterall — Cauchon — Chan — Chrétien (Saint-Maurice) — Clancy — Cohen — Collenette — Collins — Cowling — Culbert — DeVillers — Dingwall — Dion — Discepola — Dromisky — Duncan — Easter — Eggleton — Fewchuk — Finlay — Fontana — Forseth — Gagliano — Gagnon (Bonaventure–Îles-de-la-Madeleine) — Gallaway — Godfrey — Goodale — Graham — Grose — Grubel — Guarnieri — Hanger — Harper (Calgary West) — Harper (Churchill) — Hart — Hermanson — Hickey — Hopkins — Hubbard — Ianno — Iftody — Irwin — Jackson — Keyes — Kirkby — Knutson — Kraft Sloan — Lastewka — LeBlanc (Cape Breton Highlands–Canso) — Lee — Lincoln — Loney — MacAulay — MacDonald — MacLellan (Cape Breton–The Sydneys) — Malhi — Maloney — Marchi — Marleau — Martin (LaSalle–Émard) — McCormick — McKinnon — McLellan (Edmonton Northwest) — McTeague — McWhinney — Meredith — Mifflin — Milliken — Mitchell — Morrison — Murphy — Murray — Nault — O’Brien (London–Middlesex) — O’Reilly — Pagtakhan — Patry — Payne — Peric — Peters — Pettigrew — Phinney — Pillitteri — Reed — Richardson — Ringma — Ringuette-Maltais — Robichaud — Robillard — Rock — Schmidt — Scott (Skeena) — Silye — Solberg — Speaker — Steckle — Szabo — Telegdi — Thompson — Ur — Valeri — Vanclief — Verran — Volpe — Wells — Whelan — White (Fraser Valley West) — Williams — Wood — Zed --129

Paired Members — Députés « Pairés »

Augustine — Axworthy (Winnipeg South Centre) — Bellehumeur — Brien — Brushett — Dalphond-Guiral — de Savoye — Deshaies — Gray (Windsor West) — Harvard — Jacob — Jordan — Langlois — Lavigne (Verdun–Saint-Paul) — Leroux (Richmond–Wolfe) — Paradis — Paré — St-Laurent — Stewart (Northumberland) — Wappel

Ajournement

À 22 h 45, conformément à l’ordre adopté le vendredi 31 mai 1996, le Président ajourne la Chambre jusqu’à demain, à 10 h 00, conformément à l’article 24(1) du Règlement.