PRIÈRE

AFFAIRES COURANTES ORDINAIRES

Dépôt de documents

Le président dépose sur le Bureau, -- Rapport du Commissaire à l'information pour la période terminée le 31 mars 1996, conformément à la Loi sur l'accès à l'information, L. R. 1985, ch. A-1, art. 38. -- Document parlementaire n^o 8561-352-625. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoyé en permanence au Comité permanent de la justice et des questions juridiques)

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Zed (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, -- Réponses du gouvernement, conformément à l'article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes: 1) n^os 351-4007 et 351-4008 au sujet du drapeau canadien. -- Document parlementaire n^o 8545-352-82; 2) n^os 352-0367 à 352-0369 et 352-0450 au sujet du programme d'assurance-emploi. -- Document parlementaire n^o 8545-352-37E.

Présentation de rapports de délégations interparlementaires

Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Bonin (Nickel Belt) présente le rapport de la section canadienne de l'Assemblée internationale des parlementaires de langue française (AIPLF) relativement à sa participation à la réunion de la Commission de la coopération et du développement et de son Bureau, tenue à Ouagadougou (Burkina Faso), les 22 et 23 mars 1996. -- Document parlementaire n^o 8565-352-52B.

Dépôt de projets de loi émanant des députés

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M^me Terrana (Vancouver-Est), appuyée par M. Easter (Malpèque), le projet de loi C-307, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (heures du scrutin), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M^me Terrana (Vancouver-Est), appuyée par M. Easter (Malpèque), le projet de loi C-308, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (bureaux de scrutin itinérants dans les hôpitaux), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M^me Torsney (Burlington), appuyée par M^me Terrana (Vancouver-Est), le projet de loi C-309, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (ingrédients des aliments vendus dans les restaurants), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Solomon (Regina -- Lumsden), appuyé par M. Althouse (Mackenzie), le projet de loi C-310, Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (réunions du Bureau de régie interne), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Solomon (Regina -- Lumsden), appuyé par M. Althouse (Mackenzie), le projet de loi C-311, Loi modifiant la Loi sur les brevets, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Solomon (Regina -- Lumsden), appuyé par M. Althouse (Mackenzie), le projet de loi C-312, Loi modifiant la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires (régime de retraite à cotisations déterminées), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Solomon (Regina -- Lumsden), appuyé par M. Althouse (Mackenzie), le projet de loi C-313, Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (autre revenu sous forme de pension), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées:

-- par M. Schmidt (Okanagan-Centre), une au sujet de la révision de la Constitution (n^o 352-0716);

-- par M. Milliken (Kingston et les Îles), une au sujet de profits d'un acte criminel (n^o 352-0717).

Questions inscrites au Feuilleton

M. Zed (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente la réponse à la question Q-48 inscrite au Feuilleton.

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

Il est donné lecture de l'ordre portant prise en considération des travaux des subsides.

M. Marchand (Québec-Est), appuyée par M. Pomerleau (Anjou -- Rivière-des-Prairies), propose, -- Que la Chambre incite le gouvernement fédéral à reconnaître l'urgence de la situation dans laquelle se trouvent les francophones en milieu minoritaire au Canada et prenne les mesures exceptionnelles qui s'imposent afin de contrer leur assimilation et de permettre leur épanouissement.

Il s'élève un débat.

DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

QUESTIONS ORALES

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Marchand (Québec-Est), appuyé par M. Pomerleau (Anjou -- Rivière-des- Prairies), relative aux travaux des subsides.

Le débat se poursuit.

Conformément à l'article 81(19) du Règlement, les délibérations sont terminées.

AFFAIRES ÉMANANT DES DÉPUTÉS

À 17h30, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Williams (St-Albert), appuyé par M. Silye (Calgary-Centre), -- Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait apporter des modifications à la Loi sur la gestion des finances publiques pour obliger tous les ministères et les organismes à déposer à la Chambre des communes une réponse précise au rapport du Vérificateur général sur leurs activités, y compris un calendrier de mise en oeuvre des mesures pour corriger toute faiblesse ou incurie administrative relevée par le Vérificateur général; et ces réponses devraient être renvoyées au Comité permanent des comptes publics et à tout autre comité permanent concerné. (Affaires émanant des députés M-166)

Le débat se poursuit.

MESSAGES DU SÉNAT

Le Sénat transmet un message à la Chambre pour l'informer qu'il a adopté le projet de loi S-8, Loi concernant l'Université Queen's à Kingston, qu'il soumet à son assentiment:

Conformément à l'article 135(2) du Règlement, le projet de loi est réputé avoir été lu une première fois et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance.

AFFAIRES ÉMANANT DES DÉPUTÉS

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Williams (St-Albert), appuyé par M. Silye (Calgary-Centre), -- Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait apporter des modifications à la Loi sur la gestion des finances publiques pour obliger tous les ministères et les organismes à déposer à la Chambre des communes une réponse précise au rapport du Vérificateur général sur leurs activités, y compris un calendrier de mise en oeuvre des mesures pour corriger toute faiblesse ou incurie administrative relevée par le Vérificateur général; et ces réponses devraient être renvoyées au Comité permanent des comptes publics et à tout autre comité permanent concerné. (Affaires émanant des députés M-166)

Le débat se poursuit.

La motion est mise aux voix et, du consentement unanime, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mardi 18 juin 1996, à 17h30.

ÉTATS ET RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DE LA CHAMBRE

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au Greffier de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit:

-- par M^me Marleau (ministre des Travaux pubics et des Services gouvernementaux) -- Rapport de la Société canadienne des postes, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 30 mars 1996, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L. R. 1985, ch. F-11, par. 150(1). -- Document parlementaire n^o 8560-352-20. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoyé en permanence au Comité permanent des opérations gouvernementales)

-- par M^me Marleau (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux) -- Résumés du plan général pour 1996-1997 à 2000-2001 et du budget des investissements de 1996-1997 de la Société canadienne des postes, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L. R. 1985, ch. F-11, par. 125(4). -- Document parlementaire n^o 8562-352-841. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoyés en permanence au Comité permanent des opérations gouvernementales)

PÉTITIONS DÉPOSÉES AUPRÈS DU GREFFIER DE LA CHAMBRE

Conformément à l'article 131(1) du Règlement, une pétition introductive d'un projet de loi d'intérêt privé est déposée:

-- par M. Milliken (Kingston et les Îles)), de l'Université Queen's à Kingston.

DÉLIBÉRATIONS SUR LA MOTION D'AJOURNEMENT

À 18h11, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion «Que la Chambre s'ajourne maintenant» est réputée présentée.

Après débat, la motion est réputée agréée.

AJOURNEMENT

À 18h18, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10h00, conformément à l'article 24(1) du Règlement.