PRIÈRE

AFFAIRES COURANTES ORDINAIRES

Présentation de rapports de délégations interparlementaires

Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. English (Kitchener) présente le rapport de la délégation canadienne de l'Association parlementaire Canada-Europe concernant sa participation à la cinquième session annuelle de l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), tenue à Stockholm (Suède) du 5 au 9 juillet 1996. -- Document parlementaire n^o 8565-352-51B.

Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Maloney (Erie) présente le rapport de la délégation canadienne du Groupe interparlementaire Canada-Japon concernant sa participation à la 7^e rencontre annuelle du Groupe interparlementaire Canada-Japon tenue à Toronto, Montréal et Ottawa du 1^er au 5 septembre 1996. -- Document parlementaire n^o 8565-352-57A.

Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Maloney (Erie) présente le rapport de la délégation canadienne du Groupe interparlementaire Canada-Japon concernant sa participation à la réunion du Comité exécutif du Forum parlementaire de l'Asie-Pacifique tenue à Ottawa du 6 au 8 septembre 1996. -- Document parlementaire n^o 8565-352-57B.

Présentation de rapports de comités

M. Graham (Rosedale), du Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international, présente le 2^e rapport de ce Comité (projet de loi C-54, Loi modifiant la Loi sur les mesures extraterritoriales étrangères, sans amendement). -- Document parlementaire n^o 8510-352-34.

Un exemplaire des Procès-verbaux pertinents (fascicule n^o 5, qui comprend le présent rapport) est déposé.

M. Zed (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes), du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le 33^e rapport de ce Comité, dont voici le texte:

Le Comité recommande, conformément au mandat que lui confèrent les articles 104 et 114 du Règlement, le changement suivant dans la liste des membres du Comité permanent des finances:

Rocheleau pour Pomerleau

Le Comité recommande également que, conformément au mandat que lui confèrent les articles 104 et 114 du Règlement, que les députés suivants fassent partie de la liste des membres associés des comités permanents:

Affaires étrangères et du commerce international

Brien                                   Gagnon (Québec)

Industrie

Brien

Un exemplaire des Procès-verbaux pertinents (fascicule n^o 2, qui comprend le présent rapport) est déposé.

Motions

Du consentement unanime, il est ordonné, -- Que le 33^e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présenté plus tôt aujourd'hui, soit agréé.

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées:

-- par M. Bevilacqua (York-Nord), une au sujet des dépenses du gouvernement (n^o 352-1049), une au sujet de l'économie et de l'emploi (n^o 352-1050) et une au sujet des petites entrprises (n^o 352-1051);

-- par M. Maloney (Erie), deux au sujet de profits d'un acte criminel (n^os 352-1052 et 352-1053);

-- par M. Szabo (Mississauga-Sud), une au sujet de l'impôt sur le revenu (n^o 352-1054) et une au sujet des boissons alcooliques (n^o 352-1055).

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la justice et des questions juridiques du projet de loi C-41, Loi modifiant la Loi sur le divorce, la Loi d'aide à l'exécution des ordonnances et des ententes familiales, la Loi sur la saisie-arrêt et la distraction de pensions et la Loi sur la marine marchande du Canada.

M. Gagliano (ministre du Travail et leader adjoint du gouvernement à la Chambre des communes), au nom de M. Rock (ministre de la Justice), appuyé par M. Gerrard (secrétaire d'État (Sciences, Recherche et Développement)(Diversification de l'économie de l'Ouest canadien)), propose, -- Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des questions juridiques.

Il s'élève un débat.

DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

QUESTIONS ORALES

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

Du consentement unanime, la Chambre se forme en Comité plénier afin de rendre hommage aux médaillés des Jeux olympiques d'été et des Jeux paralympiques de 1996.

La séance reprend.

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Gray (solliciteur général du Canada), appuyé par M. MacAulay (secrétaire d'État (Anciens combattants) (Agence de promotion économique du Canada atlantique)), -- Que le projet de loi C-53, Loi modifiant la Loi sur les prisons et les maisons de correction, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des questions juridiques.

Le débat se poursuit.

La motion est mise aux voix et, conformément à l'article 45 du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'à plus tard aujourd'hui, à 17h30.

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Rock (ministre de la Justice), appuyé par M. Gerrard (secrétaire d'État (Sciences, Recherche et Développement)(Diversification de l'économie de l'Ouest canadien)), -- Que le projet de loi C-41, Loi modifiant la Loi sur le divorce, la Loi d'aide à l'exécution des ordonnances et des ententes familiales, la Loi sur la saisie-arrêt et la distraction de pensions et la Loi sur la marine marchande du Canada, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des questions juridiques.

Le débat se poursuit.

AVIS DE MOTION

M. Gagliano (ministre du Travail et leader adjoint du gouvernement à la Chambre des communes) donne avis de l'intention de proposer à une séance ultérieure de la Chambre, conformément à l'article 78(3) du Règlement, une motion attribuant un nombre spécifié de jours ou d'heures pour l'étude et la disposition de l'étape de la troisième lecture du projet de loi C-45, Loi modifiant le Code criminel (révision judiciaire de l'inadmissibilité à la libération conditionnelle) et une autre loi en conséquence.

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Rock (ministre de la Justice), appuyé par M. Gerrard (secrétaire d'État (Sciences, Recherche et Développement)(Diversification de l'économie de l'Ouest canadien)), -- Que le projet de loi C-41, Loi modifiant la Loi sur le divorce, la Loi d'aide à l'exécution des ordonnances et des ententes familiales, la Loi sur la saisie-arrêt et la distraction de pensions et la Loi sur la marine marchande du Canada, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des questions juridiques.

Le débat se poursuit.

À 17h30, conformément à l'ordre adopté le vendredi 27 septembre 1996, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Anderson (ministre des Transports), appuyé par M. Mifflin (ministre des Pêches et des Océans), -- Que le projet de loi C-44, Loi favorisant la compétitivité du réseau portuaire canadien par une rationalisation de sa gestion, prévoyant la création des administrations portuaires et l'aliénation de certains ports, régissant la commercialisation de la Voie maritime du Saint-Laurent et des traversiers et des questions connexes liées au commerce et au transport maritime, modifiant la Loi sur le pilotage et abrogeant et modifiant certaines lois en conséquence, soit renvoyé immédiatement au Comité permanent des transports.

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant:

(Division--Vote N^o 131)

YEAS-POUR

Members--Députés

-- Ablonczy -- Adams -- Allmand -- Anderson -- Arseneault -- Assadourian -- Augustine -- Axworthy --  (Winnipeg South Centre/Sud-Centre) -- Baker -- Barnes -- Beaumier -- Bélair -- Bélanger -- Benoit -- Bernier --  (Beauce) -- Bethel -- Bevilacqua -- Bhaduria -- Bodnar -- Bonin -- Boudria -- Breitkreuz --  (Yellowhead) -- Breitkreuz --  (Yorkton -- Melville) -- Brushett -- Byrne -- Calder -- Campbell -- Cannis -- Catterall -- Chamberlain -- Chan -- Chrétien --  (Saint-Maurice) -- Clancy -- Cohen -- Collenette -- Collins -- Copps -- Cowling -- Culbert -- Cullen -- DeVillers -- Dhaliwal -- Dion -- Discepola -- Dromisky -- Duhamel -- Duncan -- Dupuy -- Eggleton -- English -- Fewchuk -- Finestone -- Finlay -- Flis -- Forseth -- Frazer -- Fry -- Gaffney -- Gagliano -- Gallaway -- Gerrard -- Godfrey -- Goodale -- Graham -- Grey --  (Beaver River) -- Grose -- Grubel -- Guarnieri -- Hanger -- Harb -- Harper --  (Simcoe Centre) -- Hart -- Harvard -- Hayes -- Hermanson -- Hickey -- Hill --  (Macleod) -- Hill --  (Prince George -- Peace River) -- Hopkins -- Hubbard -- Ianno -- Iftody -- Irwin -- Jackson -- Jennings -- Johnston -- Jordan -- Karygiannis -- Kirkby -- Knutson -- Kraft Sloan -- Lastewka -- Lavigne --  (Verdun -- Saint-Paul) -- LeBlanc --  (Cape/Cap-Breton Highlands -- Canso) -- Lee -- Lincoln -- MacAulay -- MacLellan --  (Cape/Cap-Breton -- The Sydneys) -- Malhi -- Maloney -- Marleau -- Massé -- McClelland --  (Edmonton Southwest/Sud-Ouest) -- McCormick -- McKinnon -- McTeague -- McWhinney -- Meredith -- Mifflin -- Milliken -- Mills --  (Red Deer) -- Minna -- Mitchell -- Morrison -- Murray -- Nault -- Nunziata -- O'Brien --  (Labrador) -- O'Brien --  (London -- Middlesex) -- Paradis -- Parrish -- Payne -- Peric -- Peterson -- Pettigrew -- Phinney -- Pickard --  (Essex -- Kent) -- Pillitteri -- Proud -- Ramsay -- Reed -- Richardson -- Rideout -- Robillard -- Rock -- Schmidt -- Scott --  (Fredericton -- York -- Sunbury) -- Shepherd -- Simmons -- Skoke -- Speaker -- Speller -- Steckle -- Stewart --  (Brant) -- Strahl -- Szabo -- Telegdi -- Thalheimer -- Thompson -- Torsney -- Ur -- Valeri -- Verran -- Volpe -- Walker -- Wappel -- Wells -- Whelan -- Williams -- Wood -- Zed -- 161

NAYS-CONTRE

Members--Députés

-- Althouse -- Bachand -- Bélisle -- Bellehumeur -- Bergeron -- Bernier --  (Gaspé) -- Bernier --  (Mégantic -- Compton -- Stanstead) -- Blaikie -- Brien -- Canuel -- Chrétien --  (Frontenac) -- Daviault -- de Jong -- de Savoye -- Debien -- Deshaies -- Dubé -- Duceppe -- Dumas -- Epp -- Fillion -- Gagnon --  (Québec) -- Gauthier -- Godin -- Guay -- Guimond -- Jacob -- Landry -- Laurin -- Lavigne --  (Beauharnois -- Salaberry) -- Leblanc --  (Longueuil) -- Lefebvre -- Leroux --  (Richmond -- Wolfe) -- Leroux --  (Shefford) -- Marchand -- Ménard -- Mercier -- Nunez -- Paré -- Picard --  (Drummond) -- Plamondon -- Robinson -- Rocheleau -- Sauvageau -- Solomon -- Taylor -- Tremblay --  (Lac-Saint-Jean) -- Tremblay --  (Rimouski -- Témiscouata) -- Tremblay --  (Rosemont) -- Venne -- White --  (North Vancouver) -- 51

Paired Members--Députés Pairés

-- Alcock -- Asselin -- Bakopanos -- Caron -- Cauchon -- Crête -- Dalphond-Guiral -- Fontana -- Keyes -- Lalonde -- Langlois -- Lebel -- Loubier -- O'Reilly -- Patry -- Peters -- Pomerleau -- Young

En conséquence, le projet de loi est renvoyé au Comité permanent des transports.

Conformément à l'article 45 du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Gray (solliciteur général du Canada), appuyé par M. MacAulay (secrétaire d'État (Anciens combattants)(Agence de promotion économique du Canada atlantique)), -- Que le projet de loi C-53, Loi modifiant la Loi sur les prisons et les maisons de correction, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des questions juridiques.

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant:

(Division--Vote N^o 132)

YEAS-POUR

Members--Députés

-- Adams -- Allmand -- Anderson -- Arseneault -- Assadourian -- Augustine -- Axworthy --  (Winnipeg South Centre/Sud-Centre) -- Bachand -- Baker -- Barnes -- Beaumier -- Bélair -- Bélanger -- Bélisle -- Bellehumeur -- Bergeron -- Bernier --  (Beauce) -- Bernier --  (Gaspé) -- Bernier --  (Mégantic -- Compton -- Stanstead) -- Bethel -- Bevilacqua -- Bhaduria -- Bodnar -- Bonin -- Boudria -- Brien -- Brushett -- Byrne -- Calder -- Campbell -- Cannis -- Canuel -- Catterall -- Chamberlain -- Chan -- Chrétien --  (Frontenac) -- Chrétien --  (Saint-Maurice) -- Clancy -- Cohen -- Collenette -- Collins -- Copps -- Cowling -- Culbert -- Cullen -- Daviault -- de Savoye -- Debien -- Deshaies -- DeVillers -- Dhaliwal -- Dion -- Discepola -- Dromisky -- Dubé -- Duceppe -- Duhamel -- Dumas -- Dupuy -- Easter -- Eggleton -- English -- Fewchuk -- Fillion -- Finestone -- Finlay -- Flis -- Fry -- Gaffney -- Gagliano -- Gagnon --  (Bonaventure -- Îles-de-la-Madeleine) -- Gagnon --  (Québec) -- Gallaway -- Gauthier -- Gerrard -- Godfrey -- Godin -- Goodale -- Graham -- Grose -- Guarnieri -- Guay -- Guimond -- Harb -- Harvard -- Hickey -- Hopkins -- Hubbard -- Ianno -- Iftody -- Irwin -- Jackson -- Jacob -- Jordan -- Karygiannis -- Kirkby -- Knutson -- Kraft Sloan -- Landry -- Lastewka -- Laurin -- Lavigne --  (Beauharnois -- Salaberry) -- Lavigne --  (Verdun -- Saint-Paul) -- LeBlanc --  (Cape/Cap-Breton Highlands -- Canso) -- Leblanc --  (Longueuil) -- Lee -- Lefebvre -- Leroux --  (Richmond -- Wolfe) -- Leroux --  (Shefford) -- Lincoln -- MacAulay -- MacLellan --  (Cape/Cap-Breton -- The Sydneys) -- Malhi -- Maloney -- Marchand -- Marleau -- Massé -- McCormick -- McKinnon -- McTeague -- McWhinney -- Ménard -- Mercier -- Mifflin -- Milliken -- Minna -- Mitchell -- Murray -- Nault -- Nunez -- Nunziata -- O'Brien --  (Labrador) -- O'Brien --  (London -- Middlesex) -- Paradis -- Paré -- Parrish -- Payne -- Peric -- Peterson -- Pettigrew -- Phinney -- Picard --  (Drummond) -- Pickard --  (Essex -- Kent) -- Pillitteri -- Plamondon -- Proud -- Reed -- Richardson -- Rideout -- Robillard -- Rocheleau -- Rock -- Sauvageau -- Scott --  (Fredericton -- York -- Sunbury) -- Shepherd -- Simmons -- Skoke -- Speller -- Steckle -- Stewart --  (Brant) -- Szabo -- Telegdi -- Thalheimer -- Torsney -- Tremblay --  (Lac-Saint-Jean) -- Tremblay --  (Rimouski -- Témiscouata) -- Tremblay --  (Rosemont) -- Ur -- Valeri -- Venne -- Verran -- Volpe -- Walker -- Wappel -- Wells -- Whelan -- Wood -- Zed -- 178

NAYS-CONTRE

Members--Députés

-- Ablonczy -- Althouse -- Benoit -- Blaikie -- Breitkreuz --  (Yellowhead) -- Breitkreuz --  (Yorkton -- Melville) -- de Jong -- Duncan -- Epp -- Forseth -- Frazer -- Grey --  (Beaver River) -- Grubel -- Hanger -- Harper --  (Simcoe Centre) -- Hart -- Hayes -- Hermanson -- Hill --  (Macleod) -- Hill --  (Prince George -- Peace River) -- Jennings -- Johnston -- McClelland --  (Edmonton Southwest/Sud-Ouest) -- Meredith -- Mills --  (Red Deer) -- Morrison -- Ramsay -- Robinson -- Schmidt -- Solomon -- Speaker -- Strahl -- Taylor -- Thompson -- White --  (North Vancouver) -- Williams -- 36

Paired Members--Députés Pairés

-- Alcock -- Asselin -- Bakopanos -- Caron -- Cauchon -- Crête -- Dalphond-Guiral -- Fontana -- Keyes -- Lalonde -- Langlois -- Lebel -- Loubier -- O'Reilly -- Patry -- Peters -- Pomerleau -- Young

En conséquence, le projet de loi est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des questions juridiques.

AFFAIRES ÉMANANT DES DÉPUTÉS

À 18h07, conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

M. Tremblay (Rosemont), appuyé par M. Bernier (Mégantic -- Compton -- Stanstead), propose, -- Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement canadien devrait faire toutes les pressions politiques appropriées auprès du gouvernement égyptien pour assurer le retour immédiat au Canada de Karim Noah, fils de Madame Micheline Tremblay, résidente du comté de Rosemont, qui a été enlevé illégalement le 17 janvier 1993 par son père, Monsieur Moustafa Nouh et déplacé de façon illicite vers l'Égypte. (Affaires émanant des députés M-169)

Il s'élève un débat.

Conformément à l'article 96(1) du Règlement, l'ordre est rayé du Feuilleton.

ÉTATS ET RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DE LA CHAMBRE

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, un document remis au Greffier de la Chambre est déposé sur le Bureau de la Chambre comme suit:

-- par M. Martin (ministre des Finances) -- Rapport du Tribunal canadien du commerce extérieur intitulé «Demandes d'allégement tarifaire déposées par Freed & Freed International Ltd. et Fen-Nelli Fashions Inc. concernant certains tissus constitués de laine ou de poils fins, ou des deux à la fois, ou de mélanges de ceux-ci avec des fibres synthétiques discontinués», en date du 27 août 1996, conformément à la Loi de mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange -- Canada-États-Unis, L. C. 1988, ch. 65, art. 54. -- Document parlementaire n^o 8560-352-572V. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoyé en permanence au Comité permanent des finances)

MESSAGES DU SÉNAT

Le Sénat transmet des messages à la Chambre des communes comme suit:

-- ORDONNÉ: Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté le projet de loi C-56, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 1997.

-- ORDONNÉ: Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté le projet de loi C-243, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (remboursement des dépenses d'élection), sans amendement.

DÉLIBÉRATIONS SUR LA MOTION D'AJOURNEMENT

À 19h06, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion «Que la Chambre s'ajourne maintenant» est réputée présentée.

Après débat, la motion est réputée agréée.

AJOURNEMENT

À 19h23, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 14h00, conformément à l'article 24(1) du Règlement.