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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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État des travaux de la Chambre
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Chambre des communes du Canada
35e législature, 2e session

Journaux

No 008
Le jeudi 7 mars 1996
10 h 00

Prière

Affaires courantes ordinaires

Dépôt de documents

Conformément à l’article 32(2) du Règlement, M. Zed (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :

  1. no 351-4110 au sujet de la situation au Sri Lanka. — Document parlementaire no 8545-352-20;
  2. nos 351-4111 et 351-4137 au sujet de la Loi canadienne sur les droits de la personne. — Document parlementaire no 8545-352-21;
  3. no 351-4112 au sujet des peines prévues par le Code criminel. — Document parlementaire no 8545-352-22;
  4. no 351-4113 au sujet des Forces armées canadiennes. — Document parlementaire no 8545-352-23;
  5. nos 351-4114 et 351-4126 au sujet de l’emploi d’hormones pour bestiaux. — Document parlementaire no 8545-352-14B;
  6. nos 351-4131 et 351-4136 au sujet du contrôle des armes à feu. — Document parlementaire no 8545-352-16A.

M. Massé (président du Conseil du Trésor) dépose sur le Bureau, — Document intitulé « Repenser le rôle de l’État — Rapport d’étape », en date du 7 mars 1996. — Document parlementaire no 8525-352-3.

M. Massé (président du Conseil du Trésor) dépose sur le Bureau, — Document intitulé « Détail des dépenses de programmes : profil des dépenses des ministères ». — Document parlementaire no 8520-352-1.

Conformément à l’article 79(3) du Règlement, le Président donne lecture d’un message de Son Excellence le gouverneur général, présenté par M. Massé (président du Conseil du Trésor).

Message relatif aux crédits
Son Excellence le gouverneur général transmet à la Chambre des communes le Budget des dépenses principal des sommes requises pour le service public du Canada pour l’année financière se terminant le 31 mars 1997, et, conformément à l’article 54 de la Loi constitutionelle de 1867, recommande ce Budget à la Chambre des communes.

M. Massé (président du Conseil du Trésor) dépose sur le Bureau, — Document intitulé « Budget des dépenses 1996-97, Partie II : Budget des dépenses principal ». — Document parlementaire no 8520-352-2.

M. Massé (président du Conseil du Trésor) dépose sur le Bureau, — Document intitulé « Budget des dépenses 1996-97, Partie I : Plan de dépenses du gouvernment et Points saillants par portefeuille ». — Document parlementaire no 8520-352-3.

Déclarations de ministres

Conformément à l’article 33(1) du Règlement, M. Massé (président du Conseil du Trésor) fait une déclaration.

Dépôt de documents

Le Président dépose sur le Bureau, — Document intitulé « Budget des dépenses 1996-1997 de la Chambre des communes : Plan de dépenses ». — Document parlementaire no 8520-352-4.

Présentation de rapports de comités

M. Zed (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes), du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le 4e rapport de ce Comité, dont voici le texte :

Le Comité recommande, conformément au mandat que lui confère l’article 104(3) du Règelement, le changement suivant dans la liste des membres du Comité mixte permanent :

Langues officielles

Breitkreuz (Yellowhead) pour Ringma
Le Comité recommande de plus, conformément au mandat que lui confère l’article 104(3) du Règlement, que le député suivant fasse partie de la liste des membres associés du Comité mixte permanent :

Langues officielles

Ringma
Un exemplaire des Procès-verbaux et témoignages pertinents (fascicule no 1, qui comprend le présent rapport) est déposé.

Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Young (ministre du Développement des ressources humaines), appuyé par M. Massé (président du Conseil du Trésor), le projet de loi C–11, Loi constituant le ministère du Développement des ressources humaines et modifiant ou abrogeant certaines lois, est déposé, lu une première fois et l’impression en est ordonnée.

Recommandation
(Conformément à l’article 79(2) du Règlement)
Son Excellence le gouverneur général recommande à la Chambre des communes l’affectation de deniers publics dans les circonstances, de la manière et aux fins prévues dans une mesure intitulée « Loi constituant le ministère du Développement des ressources humaines et modifiant ou abrogeant certaines lois ».

Conformément à l’ordre adopté le lundi 4 mars 1996, le projet de loi (ancien projet de loi C–96,1re session, 35e législature) est réputé avoir été lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent du développement des ressources humaines.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Young (ministre du Développement des ressources humaines), appuyé par M. Massé (président du Conseil du Trésor), le projet de loi C–12, Loi concernant l’assurance-emploi au Canada, est déposé, lu une première fois et l’impression en est ordonnée.

Recommandation
(Conformément à l’article 79(2) du Règlement)
Son Excellence le gouverneur général recommande à la Chambre des communes l’affectation de deniers publics dans les circonstances, de la manière et aux fins prévues dans une mesure intitulée « Loi concernant l’assurance-emploi au Canada ».

Conformément à l’ordre adopté le lundi 4 mars 1996, le projet de loi (ancien projet de loi C–111, 1re session, 35e législature) est réputé avoir été renvoyé au Comité permanent du développement des ressources humaines avant la deuxième lecture.

Dépôt de projets de loi émanant des députés

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Mitchell (Parry Sound–Muskoka), appuyé par M. Hubbard (Miramichi), le projet de loi C–227, Loi modifiant la Loi sur Bell Canada (frais de construction), est déposé, lu une première fois, l’impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Hill (Prince George–Peace River), appuyé par M. Strahl (Fraser Valley East), le projet de loi C–228, Loi modifiant la Loi sur les jeunes contrevenants et d’autres lois en conséquence, est déposé, lu une première fois, l’impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Motions

Du consentement unanime, il est ordonné, — Que le 4e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présenté plus tôt aujourd’hui, soit agréé.

Conformément à l’article 81(6) du Règlement, M. Massé (président du Conseil du Trésor), appuyé par M. Young (ministre du Développement des ressources humaines), propose, — Que le Budget des dépenses principal pour l’exercice se terminant le 31 mars 1997 soit renvoyé aux divers Comités permanents de la Chambre, comme suit :

  1. au Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

    Affaires indiennes et du Nord canadien, crédits 1, 5, 10, 15, L20, L25, L30, 35, 40, 45 et 50

  2. au Comité permanent de l’agriculture et de l’agroalimentaire

    Agriculture et Agroalimentaire, crédits 1, 5, 10 et 15

  3. au Comité permanent du patrimoine canadien

    Patrimoine canadien, crédits 1, 5, 10, 15, L20, 25, 30, 35, 40, 45, 50, 55, 60, 65, 70, 75, 80, 85, 90, 95, 100, 105, 110, 115, 120, 125, 130 et 135

  4. au Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration

    Citoyenneté et Immigration, crédits 1, 5, 10 et 15

  5. au Comité permanent de l’environnement et du développement durable

    Environnement, crédits 1, 5, 10 et 15
    Conseil privé, crédit 30

  6. au Comité permanent des finances

    Finances, crédits 1, 5, L10, L15, 20, L25, 35 et 40
    Revenu national, crédits 1, 5 et 10

  7. au Comité permanent des pêches et des océans

    Pêches et Océans, crédits 1, 5 et 10

  8. au Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international

    Affaires étrangères, crédits 1, 5, 10, 15, 20, L25, L30, 35, 40, 45 et 50
    Travaux publics et Services gouvernementaux, crédit 40

  9. au Comité permanent des opérations gouvernementales

    Conseil du Trésor, crédits 1, 5, 10, 15 et 20
    Conseil privé, crédits 1, 5, 10 et 35
    Gouverneur général, crédit 1
    Parlement, crédit 1
    Patrimoine canadien, crédit 140
    Travaux publics et Services gouvernementaux, crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30 et 35

  10. au Comité permanent de la santé

    Santé, crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25 et 30

  11. au Comité permanent du développement des ressources humaines

    Développement des ressources humaines, crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35 et 40

  12. au Comité permanent des droits de la personne et de la condition des personnes handicapées

    Justice, crédit 10

  13. au Comité permanent de l’industrie

    Industrie, crédits 1, 5, L10, L15, 20, 25, 30, 35, 40, 45, 50, 55, 60, 65, 70, 75, 80, 85, 90, 95, 100, 105, 110, 115, 120, 125 et 130

  14. au Comité permanent de la justice et des questions juridiques

    Conseil privé, crédit 40
    Justice, crédits 1, 5, 15, 20, 25, 30, 35 et 40
    Solliciteur général, crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35, 40, 45 et 50

  15. au Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants

    Anciens combattants, crédits 1, 5 et 10
    Défense nationale, crédits 1, 5 et 10

  16. au Comité permanent des ressources naturelles

    Ressources naturelles, crédits 1, 5, 10, L15, 20, 25 et 30

  17. au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

    Conseil privé, crédit 20
    Parlement, crédit 5

  18. au Comité permanent des comptes publics

    Finances, crédit 30

  19. au Comité permanent des transports

    Conseil privé, crédit 15
    Transports, crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35, 40 et 45

  20. au Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement

    Parlement, crédit 10

  21. au Comité mixte permanent des langues officielles

    Conseil privé, crédit 25

La motion, mise aux voix, est agrée.

Présentation de pétitions

Conformément à l’article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

  • par M. Nunez (Bourassa), une au sujet de la taxe sur l’essence (no 352-0111);
  • par Mme Jennings (Mission–Coquitlam), une au sujet de l’étiquetage des produits alimentaires (no 352-0112), trois au sujet de la Loi sur le divorce (nos 352-0113 à 352-0115) et une au sujet de la Loi sur les jeunes contrevenants (no 352-0116);
  • par M. White (North Vancouver), une au sujet de l’impôt sur le revenu (no 352-0117);
  • par M. Szabo (Mississauga South), une au sujet de l’impôt sur le revenu (no 352-0118), une au sujet des boissons alcooliques (no 352-0119) et une au sujet du châtiment corporel (no 352-0120).

Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Martin (ministre des Finances), appuyé par M. Gray (leader du gouvernement à la Chambre des communes et solliciteur général du Canada), — Que la Chambre approuve la politique budgétaire générale du gouvernement. (Les voies et moyens no 1)

Le débat se poursuit.

M. Loubier (Saint-Hyacinthe–Bagot), appuyé par M. Pomerleau (Anjou–Rivière-des-Prairies), propose l’amendement suivant, — Qu’on modifie la motion en retranchant tous les mots suivant le mot « Que » et en les remplaçant par ce qui suit :

« l’énoncé budgétaire du ministre des finances soit rejeté par la Chambre des communes parce qu’il :
  • ne propose pas de véritables mesures de création d’emplois et ne réduit pas les dépenses de l’état, notamment les quelque 50 millions de dollars de crédits alloués annuellement au Sénat;
  • utilise le surplus de la caisse de l’assurance-chômage afin de réduire le déficit budgétaire et réduit les transferts sociaux accordés aux provinces;
  • s’attaque aux fonds d’investissement en capital de risques des travailleurs, tels les fonds de la FTQ et de la CSN;
  • ne propose pas un processus transparent et une volonté claire de réformer véritablement la fiscalité des entreprises;
  • s’attaque à l’autonomie fiscale des provinces;
  • élimine les subventions aux producteurs laitiers sans leur offrir une compensation financière adéquate;
  • menace l’autonomie financière des femmes en se basant sur un revenu familial pour les prestations aux aîné(e)s. »

Il s’élève un débat.

M. Grubel (Capilano–Howe Sound), appuyé par M. Solberg (Medicine Hat), propose le sous-amendement suivant, — Qu’on modifie l’amendement :

  1. par adjonction, après le mot « Sénat », de ce qui suit :
    « et, en particulier, son impact sur la confiance des investisseurs fait que ces derniers continuent d’exiger des taux d’intérêt élevés sur les obligations canadiennes, ce qui retarde la reprise économique et la création normale d’emplois »; et
  2. par adjonction, après les mots « transferts sociaux accordés aux provinces », de ce qui suit :
    « et, en particulier, ne présente pas aux Canadiens une date précise à laquelle, dans le cadre de son mandat, le déficit serait supprimé et la croissance économique rendrait de nouveau possible des discussions sur la réduction des impôts et de la dette et le rétablissement des dépenses d’ordre social ».

Il s’élève un débat.

Déclarations de députés

Conformément à l’article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l’article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Martin (ministre des Finances), appuyé par M. Gray (leader du gouvernement à la Chambre des communes et solliciteur général du Canada); (Les voies et moyens no 1)

Et de l’amendement de M. Loubier (Saint-Hyacinthe–Bagot), appuyé par M. Pomerleau (Anjou–Rivière-des-Prairies);

Et du sous-amendement de M. Grubel (Capilano–Howe Sound), appuyé par M. Solberg (Medicine Hat).

Le débat se poursuit.

États et rapports déposés auprès du greffier de la Chambre

Conformément à l’article 32(1) du Règlement, un document remis au Greffier de la Chambre est déposé sur le Bureau de la Chambre comme suit :

par M. Massé (président du Conseil du Trésor) — « Budget des dépenses 1996-1997, Partie III: Plan des dépenses », conformément au 12e rapport du Comité permanent des comptes publics adopté par la Chambre le mercredi 23 juin 1982, pour :

  1. Agriculture et agroalimentaire Canada. — Document parlementaire no 8520-352-5;
  2. Agence de promotion économique du Canada atlantique. — Document parlementaire no 8520-352-6;
  3. Commission de contrôle de l’énergie atomique. — Document parlementaire no 8520-352-7;
  4. Conseil canadien des relations du travail. — Document parlementaire no 8520-352-8;
  5. Tribunal canadien des relations professionnelles artistes-producteurs. — Document parlementaire no 8520-352-9;
  6. Centre canadien de gestion. — Document parlementaire no 8520-352-10;
  7. Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail. — Document parlementaire no 8520-352-11;
  8. Agence candienne d’évaluation environnementale. — Document parlementaire no 8520-352-12;
  9. Patrimoine Canadien. — Document parlementaire no 8520-352-13;
  10. Commission canadienne des droits de la personne. — Document parlementaire no 8520-352-14;
  11. Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes. — Document parlementaire no 8520-352-15;
  12. Agence canadienne de développement international. — Document parlementaire no 8520-352-16;
  13. Tribunal canadien du commerce extérieur. — Document parlementaire no 8520-352-17;
  14. Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes. — Document parlementaire no 8520-352-18;
  15. Agence spatiale canadienne. — Document parlementaire no 8520-352-19;
  16. Citoyenneté et Immigration Canada. — Document parlementaire no 8520-352-20;
  17. Tribunal de l’aviation civile du Canada. — Document parlementaire no 8520-352-21;
  18. Tribunal de la concurrence du Canada. — Document parlementaire no 8520-352-22;
  19. Commission du droit d’auteur Canada. — Document parlementaire no 8520-352-23;
  20. Service correctionnel Canada. — Document parlementaire no 8520-352-24;
  21. Environnement Canada. — Document parlementaire no 8520-352-25;
  22. Bureau fédéral de développement régional (Québec). — Document parlementaire no 8520-352-26;
  23. Ministère des Finances Canada. — Document parlementaire no 8520-352-27;
  24. Ministère de la Justice Canada. — Document parlementaire no 8520-352-28;
  25. Pêches et Océans. — Document parlementaire no 8520-352-29;
  26. Affaires étrangères et commerce international Canada. — Document parlementaire no 8520-352-30;
  27. Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses Canada. — Document parlementaire no 8520-352-31;
  28. Santé Canada. — Document parlementaire no 8520-352-32;
  29. Développement des ressources humaines Canada. — Document parlementaire no 8520-352-33;
  30. Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada. — Document no 8520-352-34;
  31. Affaires indiennes et du Nord Canada et Commission canadienne des affaires polaires. — Document parlementaire no 8520-352-35;
  32. Industrie Canada. — Document parlementaire no 8520-352-36;
  33. Conseil de recherches médicales du Canada. — Document parlementaire no 8520-352-37;
  34. Secrétariat de l’ALÉNA, Section Canadienne. — Document parlementaire no 8520-352-38;
  35. Archives nationales du Canada. — Document parlementaire no 8520-352-39;
  36. Commission des champs de bataille nationaux. — Document parlementaire no 8520-352-40;
  37. Défense nationale. — Document parlementaire no 8520-352-41;
  38. Office national de l’énergie. — Document parlementaire no 8520-352-42;
  39. Office national du film. — Document parlementaire no 8520-352-43;
  40. Bibliothèque nationale du Canada. — Document parlementaire no 8520-352-44;
  41. Commission nationale des libérations conditionnelles. — Document parlementaire no 8520-352-45;
  42. Conseil national de recherches Canada. — Document parlementaire no 8520-352-46;
  43. Table ronde nationale sur l’environnement et l’économie. — Document parlementaire no 8520-352-47;
  44. Office national des transports du Canada. — Document parlementaire no 8520-352-48;
  45. Ressources naturelles Canada. — Document parlementaire no 8520-352-49;
  46. Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada. — Document parlementaire no 8520-352-50;
  47. Administration du pipe-line du Nord Canada. — Document parlementaire no 8520-352-51;
  48. Bureau du vérificateur général du Canada. — Document parlementaire no 8520-352-52;
  49. Bureau du Directeur général des élections. — Document parlementaire no 8520-352-53;
  50. Bureau du Commissaire à la magistrature fédérale. — Document parlementaire no 8520-352-54;
  51. Commissariat aux langues officielles. — Document parlementaire no 8520-352-55;
  52. Bureau de l’Enquêteur correctionnel. — Document parlementaire no 8520-352-56;
  53. Bureau du surintendant des institutions financières Canada. — Document parlementaire no 8520-352-57;
  54. Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée. — Document parlementaire no 8520-352-58;
  55. Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés. — Document parlementaire no 8520-352-59;
  56. Bureau du Conseil privé. — Document parlementaire no 8520-352-60;
  57. Commission de la fonction publique du Canada. — Document parlementaire no 8520-352-61;
  58. Commission des relations de travail dans la fonction publique. — Document parlementaire no 8520-352-62;
  59. Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. — Document parlementaire no 8520-352-63;
  60. Gendarmerie royale du Canada. — Document parlementaire no 8520-352-64;
  61. Comité externe d’examen de la Gendarmerie royale du Canada. — Document parlementaire no 8520-352-65;
  62. Commission des plaintes du public contre la Gendarmerie royale du Canada. — Document parlementaire no 8520-352-66;
  63. Greffe de la Cour fédérale du Canada. — Document parlementaire no 8520-352-67;
  64. Revenu Canada. — Document parlementaire no 8520-352-68;
  65. Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité. — Document parlementaire no 8520-352-69;
  66. Conseil de recherches en sciences humaines du Canada. — Document parlementaire no 8520-352-70;
  67. Solliciteur général Canada. — Document parlementaire no 8520-352-71;
  68. Statistique Canada. — Document parlementaire no 8520-352-72;
  69. Condition féminine Canada. — Document parlementaire no 8520-352-73;
  70. Cour suprême du Canada. — Document parlementaire no 8520-352-74;
  71. Cour canadienne de l’impôt. — Document parlementaire no 8520-352-75;
  72. Transports Canada. — Document parlementaire no 8520-352-76;
  73. Bureau de la sécurité des transports du Canada. — Document parlementaire no 8520-352-77;
  74. Conseil du Trésor du Canada — Secrétariat. — Document parlementaire no 8520-352-78;
  75. Anciens Combattants Canada. — Document parlementaire no 8520-352-79; et
  76. Diversification de l’économie de l’Ouest Canada. — Document parlementaire no 8520-352-80.

Pétitions déposées auprès du greffier de la Chambre

Conformément à l’article 36 du Règlement, une pétition certifiée correcte par le greffier des pétitions est déposée :

  • par M. Strahl (Fraser Valley East), au sujet de la taxe sur l’essence (no 352-0121).

Ajournement

À 19 h 09, le Président ajourne la Chambre jusqu’à demain, à 10 h 00, conformément à l’article 24(1) du Règlement.